Demandes d'explications de 5-1701 à 5-1800

100 résultats

5-1701 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1473
5-1702 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1485
5-1703 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la campagne macabre de l'Institut belge de sécurité routière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1499
5-1704 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1500
5-1705 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1520
5-1706 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1523
Requalifiée en : question écrite 5-5178
5-1707 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1525
5-1708 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1537
Requalifiée en : question écrite 5-5868
5-1709 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1538
5-1710 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1539
Requalifiée en : question écrite 5-5869
5-1711 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1544
5-1712 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1546
Requalifiée en : question écrite 5-5179
5-1713 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1547
5-1714 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1548
5-1715 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1716 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'exécution d'une femme pour sorcellerie en Arabie saoudite
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1717 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2011
  l'insidieuse disparition de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1718 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le départ du président Saleh et l'amnistie accordée aux manifestants au Yemen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1719 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  le rapport sur les droits de l'homme de la Bahrain Independent Commission of Inquiry
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1720 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la directive européenne en matière de droit à l'information dans le cadre de procédures pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1721 Patrick De Groote (N-VA) 20/12/2011
  la notification des armes légères et de petit calibre auprès du registre des armes des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1722 Inge Faes (N-VA) 20/12/2011
  la mauvaise gestion des sommes d'argent saisies au sein du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1723 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2011
  la lettre ouverte et la position des magistrats du Parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1724 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  les barèmes salariaux des ingénieurs des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1725 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2011
  le vote électronique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1726 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  les différences en matière de libération anticipée entre la Wallonie et la Flandre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5180
5-1727 Piet De Bruyn (N-VA) 22/12/2011
  le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-122)
5-1728 Patrick De Groote (N-VA) 22/12/2011
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1729 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  les frais de justice en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1730 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la relation inappropriée de la police gantoise avec les trafiquants de drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1731 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  l'état de santé plus précaire des personnes d'origines ethniques diverses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1732 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2011
  la condamnation de la Belgique pour traitement inhumain de demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
5-1733 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  Al-Qaïda au Maghreb islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1734 François Bellot (MR) 22/12/2011
  le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1735 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5335
5-1736 Louis Ide (N-VA) 22/12/2011
  les rendez-vous non honorés dans le secteur médical
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5336
5-1737 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1738 Inge Faes (N-VA) 22/12/2011
  l'hébergement de l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
5-1739 Fatiha Saïdi (PS) 22/12/2011
  les implants mammaires de la société Poly Implants Prothèses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-356
5-1740 Ahmed Laaouej (PS) 22/12/2011
  la procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1741 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  l'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1742 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  la conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1743 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2012
  une circulaire avec une liste de délits pour lesquels l'auteur ne doit plus être arrêté
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5597
5-1744 Piet De Bruyn (N-VA) 10/1/2012
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5337
Requalifiée en : question écrite 5-5338
5-1745 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2012
  l'application de la loi Salduz et la circulaire du parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1746 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2012
  la présence et le suivi des armes de type P90 et Minimi en Libye
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5131
5-1747 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2012
  les conséquences de la fourniture et de la présence d'armes à feu belges en Libye et dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1748 Ludo Sannen (sp.a) 10/1/2012
  l'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1749 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  la modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-1750 Karl Vanlouwe (N-VA) 10/1/2012
  les accords pris avec le premier ministre turc Erdogan
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-1751 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1752 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'approvisionnement des banques alimentaires
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5770
5-1753 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  les banques alimentaires
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1964
5-1754 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  l'organisation globale des postes de garde de médecine générale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1755 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  un plan pour le secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5962
5-1756 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'inclusion de l'homophobie dans le plan de prévention de la radicalisation violente et la polarisation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-1757 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2012
  l'incendie au Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
5-1758 Elke Sleurs (N-VA) 11/1/2012
  la classification ICD-10
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
5-1759 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  la nouvelle constitution et d'autres lois hongroises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1760 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les perquisitions au parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1761 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2012
  les bonus chez Dexia Holding
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5926
5-1762 Piet De Bruyn (N-VA) 11/1/2012
  l'augmentation salariale des fonctionnaires européens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1763 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1764 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  l'inclusion financière en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1765 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la responsabilité solidaire des associés actifs,des administrateurs ou des gérants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1766 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1767 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1768 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  l'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1769 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5870
5-1770 Patrick De Groote (N-VA) 11/1/2012
  les détenteurs d'une arme défensive ou d'une arme de guerre selon le Registre central des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-121)
5-1771 Freya Piryns (Groen) 11/1/2012
  la publicité pour des logiciels sur les sites internet fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1429
5-1772 François Bellot (MR) 12/1/2012
  la consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-115)
5-1773 François Bellot (MR) 12/1/2012
  le démarchage téléphonique non sollicité
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6140
5-1774 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la situation des détenus psychiatriques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5598
5-1775 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  la proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1776 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  l'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1777 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  la traite des mineurs à des fins sexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1778 Nele Lijnen (Open Vld) 12/1/2012
  la recherche d'armes en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1779 Patrick De Groote (N-VA) 12/1/2012
  l'exécution de la directive européenne sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1780 Richard Miller (MR) 12/1/2012
  les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
5-1781 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2012
  le rôle de Nordine Amrani dans le commerce des armes liégeois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1782 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  la réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5580
5-1783 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2012
  la consommation et la prescription de la Rilatine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1784 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la décision gouvernementale de geler des dépenses de la Défense suite à les critiques de la Commission européenne
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1785 Luc Sevenhans (N-VA) 17/1/2012
  la suspension volontaire des prestations
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1786 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2012
  le retard des chiffres du Résumé clinique minimal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5581
5-1787 Elke Sleurs (N-VA) 18/1/2012
  le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1788 Dimitri Fourny (cdH) 18/1/2012
  la suppression du concours donnant accès à la fonction de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-1789 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-143)
5-1790 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  les déplacements en taxi des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-125)
5-1791 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  le transfert du bonus logement vers les régions
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5963
5-1792 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  la législation antipiratage controversée aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1793 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  les problèmes d'évacuation des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/2/2012 (annales de commission 5-124)
5-1794 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-118)
5-1795 Bert Anciaux (sp.a) 19/1/2012
  l'arrêt de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-129)
5-1796 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5871
5-1797 François Bellot (MR) 19/1/2012
  le projet de déploiement du train pendulaire entre Bruxelles - Luxembourg - Strasbourg - Zurich
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1798 Richard Miller (MR) 19/1/2012
  la représentation permanente des talibans au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
5-1799 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la réforme du précompte mobilier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6251
5-1800 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la distribution de médicaments en maison de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5582