Demandes d'explications de 5-1 à 5-100

100 résultats

5-1 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  le dédoublement des voies entre Turnhout et Herentals
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalifiée en : demande d'explications 5-41
5-2 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'électrification de la ligne de chemin de fer entre Herentals et Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-3 Bart Tommelein (Open Vld) 7/10/2010
  l'affiliation des mandataires politiques à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-4 Martine Taelman (Open Vld) 7/10/2010
  l'attribution des ordinateurs portables destinés à l'ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-5 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2010
  le volet pénal du contrôle du respect des normes de qualité de l'habitat
  ministre de la Justice
  question retirée
5-6 Nele Lijnen (Open Vld) 14/10/2010
  le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-7 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  l'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-8 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  la réforme du travail étudiant
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-9 Richard Miller (MR) 14/10/2010
  les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-10 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des institutions de retraite professionnelle
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-249
5-11 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  l'effectif des invalides par groupe de maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-250
5-12 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'infrastructure dans le cadre de la migration des centraux 100
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-13 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  les directives du gouvernement fédéral dans le cadre de l'élaboration du budget de la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-14 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  l'impunité des contrevenants étrangers
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-7)
5-15 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-16 Cindy Franssen (CD&V) 14/10/2010
  la nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-17 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/10/2010
  le contrôle des agences de notation de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-251
5-18 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la migration des centraux 100
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-19 Dirk Claes (CD&V) 14/10/2010
  la publicité pour le tabac sur les médias sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-20 Armand De Decker (MR) 14/10/2010
  les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-21 François Bellot (MR) 14/10/2010
  les tests salivaires
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-22 François Bellot (MR) 14/10/2010
  le financement des activités de Belgocontrol
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
5-23 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  le dossier médical global et le régime du tiers payant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-24 Nele Lijnen (Open Vld) 19/10/2010
  la rémunération des étudiants jobistes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-25 Louis Ide (N-VA) 19/10/2010
  le budget de l'INAMI approuvé par le Comité de l'assurance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-26 Nele Lijnen (Open Vld) 21/10/2010
  les propos inacceptables de Mgr Léonard concernant l'homosexualité et le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-27 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  l'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-28 Sabine de Bethune (CD&V) 21/10/2010
  le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-454
5-29 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/10/2010
  l'aménagement éventuel d'un nouvel atelier à Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-30 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la flamandisation des cadres officiers et l'avenir de la base aérienne de Florennes
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-31 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-32 François Bellot (MR) 21/10/2010
  la fermeture prévue des guichets
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 24/11/2010 (annales de commission 5-5)
5-33 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation financière dramatique de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-34 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la modernisation et la défédéralisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-35 Richard Miller (MR) 21/10/2010
  l'échec de la diplomatie européenne à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-2)
5-36 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-37 Ludo Sannen (sp.a) 21/10/2010
  les accords conclus avec les Pays-Bas au sujet de l'approfondissement de l'Escaut occidental
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-12
5-38 Dominique Tilmans (MR) 21/10/2010
  les conséquences pour les frontaliers belgo-luxembourgeois de la décision du gouvernement grand-ducal d'instaurer une «aide financière de l'État pour études supérieures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-5
5-39 Louis Ide (N-VA) 21/10/2010
  les prothèses de hanches rappelées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-11
5-40 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-3
5-41 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/10/2010
  l'affaissement de terrain à la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : demande d'explications 5-1
Requalification de : question orale 5-1
5-42 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/10/2010
  la situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-13
5-43 Luc Sevenhans (N-VA) 21/10/2010
  le déséquilibre linguistique au sein du corps des officiers et le groupe de travail proposé, chargé d'examiner la flamandisation de l'état-major de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-9
5-44 Guido De Padt (Open Vld) 21/10/2010
  l'introduction d'un service minimum par la SNCB en période de grève
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-2
5-45 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le nombre minimum d'infirmiers requis dans les maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-46 Guido De Padt (Open Vld) 27/10/2010
  le besoin d'un Institut d'analyse des accidents de la route
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-392
5-47 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le curriculum vitae anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-48 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-49 Jacky Morael (Ecolo) 27/10/2010
  l'attitude du gouvernement belge face à la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
  Requalifiée en : question orale 5-14
5-50 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  l'implantation d'un second service héliporté médical sur le territoire de la province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-51 Dominique Tilmans (MR) 28/10/2010
  le débat concernant l'aide financière de l'État grand-ducal pour études supérieures lors du Sommet européen de la sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-52 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  l'égalité des sexes au travail et le dernier rapport 2010 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-53 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  la réforme et l'octroi automatique du statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-54 Cindy Franssen (CD&V) 28/10/2010
  l'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-55 Richard Miller (MR) 28/10/2010
  les règles en matière de transit aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/11/2010 (annales de commission 5-3)
5-56 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  l'objectif budgétaire des soins de santé pour 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-57 Louis Ide (N-VA) 4/11/2010
  les nouvelles initiatives dans le cadre du Plan national Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-58 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 4/11/2010
  les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-59 Lieve Maes (N-VA) 4/11/2010
  les problèmes de pression de l'eau lors de l'intervention des services d'incendie dans les environs de l'Ikea de Zaventem le 26 octobre 2010
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2010 (annales de commission 5-1)
5-60 Fabienne Winckel (PS) 4/11/2010
  les congés parentaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-61 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2010
  l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-62 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  les poursuites des infractions en matière d'excès de vitesse
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-63 Louis Ide (N-VA) 10/11/2010
  les résultats de l'examen de sortie en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-64 Olga Zrihen (PS) 10/11/2010
  la situation sociale et le plan de restructuration de la filiale belge de Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-65 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  l'appel à projets "Actions en faveur des personnes handicapées" du 22 octobre 2010
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-66 Cindy Franssen (CD&V) 10/11/2010
  plusieurs problèmes ponctuels dans le cadre des estimations de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-67 Martine Taelman (Open Vld) 10/11/2010
  la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-455
Requalifiée en : question écrite 5-456
5-68 Nele Lijnen (Open Vld) 17/11/2010
  les constitutions de partie civile du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-69 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/11/2010
  la situation au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-70 Fabienne Winckel (PS) 17/11/2010
  les patients caricaturés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-71 Zakia Khattabi (Ecolo) 17/11/2010
  le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-72 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'importance de la situation économique de la Turquie dans l'évaluation du processus d'adhésion
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-73 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  l'aide au développement au Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-74 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-75 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-76 Richard Miller (MR) 17/11/2010
  la criminalisation de l'homosexualité au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-77 Marie Arena (PS) 18/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-78 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la problématique concernant l'organisation d'un système de garde pour dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-79 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-80 Cindy Franssen (CD&V) 18/11/2010
  les gardes champêtres particuliers
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
5-81 Fabienne Winckel (PS) 18/11/2010
  l'aveu de faillite de la société Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-82 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/11/2010
  les jours d'ouverture des musées Constantin Meunier et Wiertz
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-83 Vanessa Matz (cdH) 18/11/2010
  la condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-84 Martine Taelman (Open Vld) 18/11/2010
  l'examen post mortem en cas de décès suspects
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-85 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-86 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2010
  l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
5-87 Louis Ide (N-VA) 18/11/2010
  la situation après l'examen de sortie en kinésithérapie 2010
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-88 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/11/2010
  l'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-12)
5-89 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'état de la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-90 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  un cadastre complet des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
5-91 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-92 Jacques Brotchi (MR) 25/11/2010
  le budget de l'INAMI consacré aux maisons de répit
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-20)
  Requalifiée en : question écrite 5-1210
5-93 Jacky Morael (Ecolo) 25/11/2010
  l'implication persistante de Dexia dans le financement de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-10)
5-94 Bert Anciaux (sp.a) 25/11/2010
  le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-95 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2010
  la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans le Sud
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-96 Olga Zrihen (PS) 25/11/2010
  le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2010 (annales de commission 5-6)
5-97 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  la situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-98 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/12/2010 (annales de commission 5-11)
5-99 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-100 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/11/2010
  l'oppression de la communauté chrétienne en Iraq
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)