Demandes d'explications de 3-2001 à 3-2100

100 résultats

3-2001 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  la future destination de la caserne de Zedelgem et du domaine militaire Vloethemveld
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2002 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  les antennes supplémentaires pour la police ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  le rôle des aides soignants et la politique générale en matière de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6482
3-2004 Clotilde Nyssens (cdH) 14/12/2006
  le projet de loi du 14 janvier 2003 modifiant la loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2005 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les accidents qui impliquent des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  le contrôle fiscal des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2007 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  la suppression des mutations temporaires pour raisons sociales et familiales au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6478
3-2008 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  l'application des mesures anti-abus à l'égard des dividendes recueillis par une société belge en provenance d'une société située à Hong-Kong
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
3-2009 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2010 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2011 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  le trajet du TGV entre Liège et Aix-La-Chapelle
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2012 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/12/2006
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6484
3-2013 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les mesures concernant les soins aux plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2014 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  l'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2015 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2016 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6481
3-2017 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2006
  la question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2018 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 15/12/2006
  le soutien aux petites et moyennes entreprises en vue de favoriser la croissance et l'emploi
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6441
Requalifiée en : question écrite 3-6442
3-2019 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/12/2006
  la délivrance de certificats de bonnes vie et moeurs aux personnes souhaitant devenir membre d'une association de tir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2020 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le taux d'emploi peu élevé des malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-3050
3-2021 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le respect des obligations envers le client dans le cadre de la vente de produits de placement par les grandes banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-3795
3-2022 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/12/2006
  les moyens de communication d'informations de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2023 Margriet Hermans (VLD) 20/12/2006
  l'achat de nouvelles hormones illégales et de nouveaux modes d'administration via l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-2446
3-2024 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  les amendes pour les chauffeurs de véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6574
Requalifiée en : question écrite 3-6575
3-2025 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  la communication entre la SNCB et "De Lijn"
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6581
3-2026 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/1/2007
  l'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2027 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  l'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2028 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  les cambriolages dans les habitations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2029 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/1/2007
  la mise en liberté anticipée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6624
3-2030 Berni Collas (MR) 11/1/2007
  la sécurité des usagers faibles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2031 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  les subventions aux foyers d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6730
3-2032 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  l'affectation des logements libérés jadis mis à la disposition des membres de l'ancienne gendarmerie par l'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6577
Requalifiée en : question écrite 3-6578
3-2033 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  les subsides accordés aux écoles afin de payer les factures d'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6579
3-2034 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  le rapport concernant le statut et le financement des ministres des cultes reconnus et des délégués laïques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6576
3-2035 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  la consommation médicamenteuse dans les maisons de repos et de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6580
3-2036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  la situation dans la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2037 Sabine de Bethune (CD&V) 11/1/2007
  le rapport concernant les actions que la Belgique entreprend en vue de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6799
3-2038 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
  Requalification de : question orale 3-1349
3-2039 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2040 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  l'offensive américaine en Somalie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2041 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la prévention des infections par SARM chez les porcs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2042 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la kyphoplastie par ballonnet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2043 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 12/1/2007
  le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2044 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'acquisition de logiciels permettant le contrôle du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2045 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  les différences régionales en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2046 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2047 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le virus du papillome humain (HPV)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2048 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2007
  le protocole additionnel à la convention signée entre les royaumes du Maroc et de la Belgique en matière d'assistance aux personnes détenues et le transfèrement de personnes incarcérées, de 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2049 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2050 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2051 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le tarif social pour les connexions internet à large bande
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2052 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  les médicaments sans ordonnance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2053 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  la publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2054 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2007
  l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2055 Joëlle Kapompolé (PS) 17/1/2007
  la publicité pour le produit d'assurance Kids for Life
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2056 Joëlle Kapompolé (PS) 17/1/2007
  la mise en place d'une Alliance emploi et environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6800
Requalifiée en : question écrite 3-6801
Requalifiée en : question écrite 3-6802
3-2057 Berni Collas (MR) 18/1/2007
  la tracé de la ligne 45A des chemins de fer entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6731
3-2058 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 18/1/2007
  le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2060 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2061 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  l'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2062 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  la prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2063 Clotilde Nyssens (cdH) 18/1/2007
  l'application de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2064 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  la panoplie de sécurité dans la voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2065 Berni Collas (MR) 18/1/2007
  l'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2066 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6909
3-2067 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le futur de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6906
3-2068 Berni Collas (MR) 24/1/2007
  l'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2069 Margriet Hermans (VLD) 24/1/2007
  les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2070 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2071 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  le conflit au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-2072 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 25/1/2007
  l'accessibilité des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6965
3-2073 Wouter Beke (CD&V) 25/1/2007
  les revenus trop bas du personnel médical et paramédical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6910
3-2074 Margriet Hermans (VLD) 25/1/2007
  le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2075 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  l'accès à la profession des kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6911
3-2076 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2077 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  les connaissances des Belges sur la grippe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2078 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2079 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2080 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6901
3-2081 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6904
3-2082 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2083 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  la position belge sur l'évolution de la gestion de la crise irakienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6908
3-2084 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  les conclusions de la rencontre avec les autorités russes
  Premier ministre
  question retirée
3-2085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2086 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le Fonds Social européen
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6912
3-2087 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  les problèmes qui se posent à VW Forêt concernant le Pacte de solidarité entre les générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2088 Clotilde Nyssens (cdH) 25/1/2007
  la commande d'une étude relative aux phénomènes migratoires ayant lieu sur le territoire belge à l'université de Rotterdam
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6907
3-2089 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  la prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2090 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les recommandations du Sénat dans le cadre du dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6905
3-2091 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6899
3-2092 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6900
3-2093 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les courriels publicitaires non sollicités vantant les mérites de produits dopants
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6903
3-2094 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6902
3-2095 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  le statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2096 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  la non-perception du ticket modérateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2097 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  l'application de la loi relative à la saisie de montants crédités sur un compte
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2098 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2007
  le tarif social pour l'internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2099 Berni Collas (MR) 1/2/2007
  la commission des litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2100 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  la note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)