Questions écrites de 3-6802 à 3-6802

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6802 Kapompolé Joëlle (PS) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Développement durable - Projet « Alliance emploi et environnement » - Mise en place.
  Envoi question 30/1/2007
  Réponse 27/2/2007
  Publication réponse : bulletin 3-87 6/3/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-6800
Aussi posée à : question écrite 3-6801
Requalification de : demande d'explications 3-2056