Questions écrites de 3-6912 à 3-6912

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Numéro Senateur Ministre Date
3-6912 De Schamphelaere Mia (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonds social européen (FSE) - Moyens - Critères d'utilisation - Projets soutenus.
  Envoi question 8/2/2007
  Réponse 13/3/2007
  Publication réponse : bulletin 3-88 20/3/2007
  Requalification de : demande d'explications 3-2086