Demandes d'explications de 3-1001 à 3-1100

100 résultats

3-1001 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1002 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  les soins palliatifs dans un domicile de substitution
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/10/2005
  l'exonération fiscale du revenu cadastral de logements destinés à des parents handicapés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
3-1004 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  l'utilisation de l'échelle d'évaluation Katz et du questionnaire MMSE
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3627
3-1005 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la mise en oeuvre des directives relatives au MRSA
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3628
3-1006 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la suppression de l'obligation alimentaire à charge des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3625
3-1007 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1008 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la position juridique des traducteurs et interprètes jurés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1009 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'étude relative à une nouvelle personne juridique pour les institutions de prévoyance
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1010 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'adaptation éventuelle du taux minimum pour les assurances groupe
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1011 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'abaissement éventuel du taux maximum pour les assurances-vie individuelles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1012 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la transposition de la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1013 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/10/2005
  la taxe sur les opérations de Bourse et la taxe sur les émissions de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1014 Pierre Chevalier (VLD) 4/10/2005
  les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Jan Steverlynck, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Jacinta De Roeck, François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1015 Luc Paque (Indépendant) 5/10/2005
  le permis de conduire pour les véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1016 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 6/10/2005
  la réorganisation des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3621
3-1017 Clotilde Nyssens (cdH) 6/10/2005
  l'évaluation du système de l'aide juridique instauré par la loi du 23 novembre 1998
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1018 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1019 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 3-2164
3-1020 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le phénomène du tourisme médical des sans-papier
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1021 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1022 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  de nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1023 Berni Collas (MR) 6/10/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1024 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  le traitement de la douleur chronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1025 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  la situation difficile des mineurs étrangers non accompagnés non-demandeurs d'asile
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3626
3-1026 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  le droit de vote des étrangers non européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1027 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les peines à infliger aux auteurs d'agressions avec strangulation qui ont fait l'objet d'une arrestation judiciaire et qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel ou par la Cour d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3135
3-1028 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les statistiques relatives aux agressions avec strangulation et aux agresseurs qui utilisent la strangulation pour les six zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3134
3-1029 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le registre central des armes (RCA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3090
3-1030 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les délits concernant les drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2864
3-1031 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  l'engagement de poursuites contre les auteurs de fraudes fiscales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2271
3-1032 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  la diffusion d'avis de recherches judiciaires par la voie des médias et de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3023
3-1033 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le fléau du vandalisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2794
3-1034 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les vols en magasin dont les auteurs sont des personnes âgées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2722
3-1035 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  la présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1036 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1037 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  les effets néfastes, pour des centaines de supermarchés indépendants, de la guerre des prix que se livrent les chaînes de grands magasins
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3622
3-1038 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  la nécessité d'une politique efficace de sécurité en faveur des chefs d'entreprise et des commerçants qui ont été victimes d'actes criminels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1039 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  les listes d'attente pour l'accomplissement d'un test psychologique après une interdiction de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1040 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1041 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  la marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1042 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  l'exécution de la loi relative à l'extension du droit de vote actif aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1043 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  la réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1044 Pierre Chevalier (VLD) 13/10/2005
  l'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1045 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  la réforme de la procédure fiscale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3620
3-1046 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  l'exemption de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3623
Requalifiée en : question écrite 3-3624
3-1047 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  le financement des organisations de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3664
3-1048 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  la facture maximale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3665
3-1049 Christian Brotcorne (cdH) 13/10/2005
  le "concept de responsabilité de protéger" adopté dans le cadre des Nations Unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1050 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-963
3-1051 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  une réglementation légale de la thérapie par laser
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1052 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'exécution des décisions gouvernementales relatives au statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/10/2005
  l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, Hugo Vandenberghe, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1054 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  les lacunes dans le contrôle des véhicules effectué par les centres d'inspection automobile
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3722
3-1055 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  la politique en matière d'antibiotiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1056 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  le projet be-health
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3666
3-1057 Clotilde Nyssens (cdH) 20/10/2005
  la lutte contre la pédopornographie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3663
3-1058 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  les valeurs russes datant d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1060 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  le plan d'action relatif aux e-soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1061 Luc Willems (VLD) 20/10/2005
  l'adhésion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1062 Erika Thijs (CD&V) 20/10/2005
  la présidence belge de l'OSCE en 2006
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1063 Jacques Germeaux (VLD) 20/10/2005
  la problématique de l'usage de produits dopants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1064 Berni Collas (MR) 20/10/2005
  l'auditorat du travail de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1065 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'assujettissement des communes à la TVA dans le cadre de la gestion de leurs égouts
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1066 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  les épreuves médicales et psychologiques destinées aux conducteurs condamnés pour ivresse au volant
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-1067 Wouter Beke (CD&V) 20/10/2005
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1068 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  l'organisation par le Selor de la seconde épreuve de sélection pour l'accession au niveau C
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1069 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  la réforme concernant le compte d'épargne en tant qu'alternative aux sicav de capitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1070 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  le vote par Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1071 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  la forte concentration de drogues synthétiques illégales dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1072 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  la loi sur les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1073 Stéphanie Anseeuw (VLD) 26/10/2005
  les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1074 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2005
  la directive services pour les titulaires de professions libérales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1075 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  l'arriéré judiciaire causé par la loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3751
3-1076 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 26/10/2005
  la situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1077 Luc Willems (VLD) 26/10/2005
  les crimes d'honneur et la vengeance de sang
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1078 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2005
  les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1079 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2005
  les parkings pour voitures automobiles et pour bicyclettes à proximité des gares de chemin de fer
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3651
3-1080 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1081 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1082 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  le refus dans le chef de policiers d'acter les plaintes que les propriétaires de 4x4 aux pneus dégonflés voulaient déposer pour dégradation volontaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3667
Requalifiée en : question écrite 3-3668
3-1083 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1084 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'intégration de l'assurance des petits risques dans le régime légal de sécurité sociale des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1085 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  les conditions générales des opérateurs GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3669
3-1086 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1088 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1089 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1090 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3846
3-1091 Jacques Germeaux (VLD) 27/10/2005
  les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque multidisciplinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3720
3-1092 Clotilde Nyssens (cdH) 27/10/2005
  le projet de directive européenne sur la conservation des données relatives au trafic des communications électroniques
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3849
3-1093 Clotilde Nyssens (cdH) 27/10/2005
  l'afflux de lesbiennes françaises dans les cliniques de fertilité en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3721
3-1094 Berni Collas (MR) 27/10/2005
  le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1095 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1096 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1097 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3862
3-1098 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1100 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)