Questions écrites de 3-3623 à 3-3623

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3623 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma - Coûts et économies possibles - Compatibilité avec les directives européennes.
  Envoi question 25/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 23/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-67 23/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3624
Requalification de : demande d'explications 3-1046