Questions écrites de 3-3624 à 3-3624

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3624 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma - Coûts et économies possibles - Compatibilité avec les directives européennes.
  Envoi question 25/10/2005
  Réponse 16/11/2005
  Publication réponse : bulletin 3-54 22/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3623
Requalification de : demande d'explications 3-1046