Demandes d'explications de 2-601 à 2-700

100 résultats

2-601 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la ratification de l'accord de Cotonou
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-602 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-603 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-604 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 22/11/2001
  la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-605 Sabine de Bethune (CD&V) 22/11/2001
  la procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-606 Erika Thijs (CD&V) 22/11/2001
  la situation auprès de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-607 Anne-Marie Lizin (PS) 22/11/2001
  l'islamisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-608 Johan Malcorps (Agalev) 27/11/2001
  le transfert éventuel du transport postal du rail à la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-609 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la réforme des polices et la traite des êtres humains
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-610 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/11/2001
  la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-611 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 28/11/2001
  les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-612 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2001
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-613 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  sa visite au Congo et au Zimbabwe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-614 Anne-Marie Lizin (PS) 29/11/2001
  les services en charge de l'anti-terrorisme
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-615 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-644
2-616 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la Sabena
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-617 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/11/2001
  les déclarations de M. Noël Slangen
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-619 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-624
2-620 Jacques D'Hooghe (CD&V) 4/12/2001
  l'affection appelée lipoathrophia semicircularis (LS)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-621 Jan Remans (VLD) 4/12/2001
  les banques de cellules souches prélevées sur des cordons ombilicaux
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-622 Michiel Maertens (Agalev) 4/12/2001
  la préservation des dépouilles mortelles des soldats qui sont tombés dans le saillant d'Ypres au cours de la Première Guerre mondiale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-623 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/12/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-624 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2001
  l'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-619
2-625 Georges Dallemagne (PSC) 6/12/2001
  la situation des droits de l'homme au Vietnam
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-626 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  le suivi du rapport du Sénat sur les droits de l'enfant
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-627 Sabine de Bethune (CD&V) 6/12/2001
  les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-628 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  le statut des magistrats de complément désignés pour remplir la fonction de juge de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-629 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-643
2-630 René Thissen (PSC) 6/12/2001
  l'établissement des normes de produits mis sur le marché
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-631 Clotilde Nyssens (PSC) 6/12/2001
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-632 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/12/2001
  le droit à l'intégration du quart-monde
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-633 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la création d'une Agence pour le commerce extérieur et ses conséquences à l'égard du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-634 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  le maintien de l'ordre au cours du sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-635 Meryem Kaçar (Agalev) 6/12/2001
  la manière dont les affaires concernant des demandeurs d'asile sont traitées devant la chambre du conseil
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-636 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les problèmes que soulève la réforme du contrôle des marchés financiers
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
2-637 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  le statut social des artistes et le problème des faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-163)
2-638 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le Berlaymont
  Premier ministre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-639 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2001
  la politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-640 Martine Taelman (VLD) 11/12/2001
  des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-641 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le plan "Horizon 2005"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-642 Johan Malcorps (Agalev) 12/12/2001
  le Plan d'action national Environnement et Santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-165)
2-643 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/12/2001
  le besoin de main-d'oeuvre occasionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-629
2-644 Francis Poty (PS) 13/12/2001
  le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2001 (annales 2-166)
  Aussi posée à : demande d'explications 2-615
2-645 Clotilde Nyssens (PSC) 13/12/2001
  l'emploi des langues dans les zones de police auxquelles appartiennent des communes à facilités
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1779
2-646 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/12/2001
  l'étude sur la criminalité chez les jeunes allochtones
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-647 René Thissen (PSC) 13/12/2001
  le dérapage des coûts salariaux
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-648 Johan Malcorps (Agalev) 18/12/2001
  la sécurité des bandes cyclables suggérées
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-649 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 19/12/2001
  l'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001
  Premier ministre
  réponse le 10/1/2002 (annales 2-172)
2-650 Clotilde Nyssens (PSC) 8/1/2002
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-651 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2002
  la politique des poursuites concernant les infractions au code de la route, y compris du point de vue des victimes et de leurs proches parents
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-652 Clotilde Nyssens (PSC) 10/1/2002
  les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-653 Josy Dubié (Ecolo) 10/1/2002
  les collectes d'armes en Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-654 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 10/1/2002
  le départ de La Poste de Frans Rombouts
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-655 Frans Lozie (Agalev) 10/1/2002
  la lenteur inacceptable des procédures judiciaires en raison de la mauvaise communication entre le parquet de Bruxelles et le parquet général de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2002 (annales 2-173)
2-656 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2002
  les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-657 Marie Nagy (Ecolo) 10/1/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 17/1/2002 (annales de commission 2-6)
2-658 Jeannine Leduc (VLD) 10/1/2002
  les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-659 Johan Malcorps (Agalev) 14/1/2002
  les licences d'utilisation et les homologations de caméras de mesure de la vitesse non surveillées
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1849
2-660 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 16/1/2002
  l'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-661 Anne-Marie Lizin (PS) 17/1/2002
  les distributions de pastilles d'iode pour les habitants des régions proches des centrales nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-662 Ludwig Caluwé (CD&V) 17/1/2002
  le traitement fiscal des activités d'Aquafin
  ministre des Finances
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-663 Jan Steverlynck (CD&V) 17/1/2002
  le traitement financier des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-664 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 17/1/2002
  le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains
  Premier ministre
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-665 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2002
  la situation dans les prisons turques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2002 (annales 2-175)
2-666 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/1/2002
  le projet d'un timbre européen éventuel
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-667 Wim Verreycken (VL. BLOK) 21/1/2002
  la visite d'un journaliste à Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-668 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2002
  les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-669 Meryem Kaçar (Agalev) 22/1/2002
  l'accueil des victimes de la violence conjugale par les services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-670 Marie Nagy (Ecolo) 22/1/2002
  le détournement par un sénateur de l'autorisation de visite de prison qui lui a été accordée
  ministre de la Justice
  question retirée
2-671 René Thissen (PSC) 22/1/2002
  l'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-672 Frans Lozie (Agalev) 22/1/2002
  la visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-673 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-674 Jeannine Leduc (VLD) 22/1/2002
  la demande ou l'absence de demande, faite par la cellule "Traîte des êtres humains" du Centre Leman, pour une autorisation éventuelle de rendre visite, accompagné d'un parlementaire, à un détenu, dans le cadre de l'arrêté royal du 21 mai 1965
  Premier ministre
  question retirée
2-675 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/1/2002
  la conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon
  ministre de la Justice
  réponse le 23/1/2002 (annales 2-174)
  Motion motivée par Myriam Vanlerberghe, Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Paul Galand, Frans Lozie, René Thissen, votée le 23/1/2002 : rejetée
  Motion motivée, votée le 31/1/2002 : rejetée
2-676 Clotilde Nyssens (PSC) 24/1/2002
  la suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-677 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-678 Sabine de Bethune (CD&V) 24/1/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2002 (annales 2-178)
2-679 Meryem Kaçar (Agalev) 29/1/2002
  le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-680 Erika Thijs (CD&V) 29/1/2002
  la poursuite de la régionalisation de l'agriculture
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-681 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la profession de géomètre
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-682 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  l'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-683 Jan Steverlynck (CD&V) 31/1/2002
  la mission de l'administration des impôts qui consiste à évaluer les mesures fiscales qui ont été prises
  ministre des Finances
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-684 Sabine de Bethune (CD&V) 31/1/2002
  la Maison internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-685 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2002
  les enfants palestiniens détenus par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-686 Georges Dallemagne (PSC) 31/1/2002
  la position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-687 Anne-Marie Lizin (PS) 31/1/2002
  l'état de la réforme des polices et de l'audit sur la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-179)
2-688 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-689 Erika Thijs (CD&V) 31/1/2002
  les sièges de sécurité pour enfants (sièges-autos) dans les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/2/2002 (annales 2-180)
2-690 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 31/1/2002
  le décès d'un militaire belge en Gambie
  ministre de la Défense
  question supprimée par décision du Bureau
2-691 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/2/2002
  les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-692 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 5/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-726
2-693 Fatma Pehlivan (sp.a) 6/2/2002
  le centre multifonctionnel africain
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-694 Jean Cornil (PS) 6/2/2002
  les déclarations du président des États-Unis sur la situation internationale
  Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-724
2-695 Jacinta De Roeck (Agalev) 6/2/2002
  le projet MEGA de prévention en matière de drogue, dans l'enseignement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-696 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2002
  le Fonds de participation
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-697 Sabine de Bethune (CD&V) 6/2/2002
  la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-698 Josy Dubié (Ecolo) 7/2/2002
  l'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-699 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/2/2002
  le trafic des visas à Lagos
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-700 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie postnatale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)