Demandes d'explications de 1-301 à 1-400

52 résultats

1-337 Armand De Decker (PRL-FDF) 7/7/1997
  l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-348 Paul Hatry (PRL-FDF) 2/10/1997
  les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-349 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 6/10/1997
  l'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-351 Jacques Devolder (VLD) 6/10/1997
  la longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments
  ministre des Affaires sociales
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-352 Francy Van der Wildt (SP) 8/10/1997
  la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-353 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  le Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï
  Premier ministre
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-354 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  la préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997
  Premier ministre
  réponse le 19/11/1997 (annales de commission 1-116)
1-356 Anne-Marie Lizin (PS) 9/10/1997
  le TELERAD, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-357 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/10/1997
  la rénovation et la désamiantisation du Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/1997
  la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 4/11/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-360 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/10/1997
  l'organisation du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-362 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-363 Jeannine Leduc (VLD) 15/10/1997
  l'assainissement du Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-364 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 15/10/1997
  la situation en Afrique centrale
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  retirée
1-367 Anne-Marie Lizin (PS) 15/10/1997
  le sort de Souha Bechara, détenue dans un camp au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/1997 (annales de commission 1-114)
1-368 Eddy Boutmans (Agalev) 15/10/1997
  l'aide judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-369 Joëlle Milquet (PSC) 16/10/1997
  l'autorisation pour l'organisation du Salon de l'Armement
  ministre de la Politique scientifique
  retirée
1-370 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/1997
  les réseaux belges du terrorisme algérien
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-371 Sabine de Bethune (CVP) 16/10/1997
  la nouvelle de la maltraitance d'occupants du Centre pour clandestins à Merksplas
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-372 Paula Sémer (SP) 16/10/1997
  l'organisation du Salon de l'armement
  ministre de la Politique scientifique
  retirée
1-373 Jan Loones (VU) 21/10/1997
  la fédéralisation de l'assistance judiciaire et de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Jan Loones, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-376 Philippe Mahoux (PS) 23/10/1997
  la réforme de l'A.G.C.D. et l'avis du Conseil d'État
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-377 Lisette Nelis-Van Liedekerke (VLD) 23/10/1997
  le remboursement des frais de déplacement aux malades dialysés
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-378 Joëlle Milquet (PSC) 23/10/1997
  les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-379 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 31/10/1997
  les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones.
  ministre de la Justice
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-136)
  Motion pure et simple par Nadia Merchiers, Joëlle Milquet, votée le 6/11/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 7/11/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 13/11/1997
1-380 Michel Foret (PRL-FDF) 5/11/1997
  la mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques"
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-381 Leo Goovaerts (VLD) 5/11/1997
  la limitation des dépenses électorales
  Premier ministre
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-382 Jacques Santkin (PS) 5/11/1997
  la dispense de déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-383 Patrick Hostekint (SP) 5/11/1997
  la disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala
  ministre des Affaires étrangères
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-384 Erika Thijs (CVP) 12/11/1997
  les personnes déboutées du droit d'asile ou n'ayant pas d'identité et qui sont reconduites dans leur pays d'origine par une firme privée
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-385 Erika Thijs (CVP) 12/11/1997
  l'aide financière à la commission guatémaltèque de la vérité chargée d'élucider le meurtre des pères belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/1997 (annales de commission 1-117)
1-386 Nadia Merchiers (SP) 12/11/1997
  l'ensemble des missions des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-141)
1-387 Paula Sémer (SP) 12/11/1997
  une action de signatures en faveur des femmes atteintes d'un cancer du sein
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-388 Philippe Mahoux (PS) 12/11/1997
  la situation en Algérie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-389 Jean-Marie Happart (PS) 12/11/1997
  le problème de l'E.S.B.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-142)
1-390 Anne-Marie Lizin (PS) 18/11/1997
  la situation en Algérie, la responsabilité des massacres, les revendications de ceux-ci et les campagnes de désinformation menées à partir de Londres
  ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
  Lien avec une autre question : demande d'explications 1-389
1-391 Martine Dardenne (Ecolo) 18/11/1997
  la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-392 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/11/1997
  les contrats de société
  Premier ministre
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-393 Joëlle Milquet (PSC) 18/11/1997
  les émeutes qui ont eu lieu en région bruxelloise et dans d'autres villes du pays le week-end des 8 et 9 novembre derniers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-394 Jeannine Leduc (VLD) 18/11/1997
  la problématique de l'E.S.B. en Belgique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 20/11/1997 (annales 1-142)
1-395 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1997
  la protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'I.E.V.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-396 André Bourgeois (CVP) 26/11/1997
  la restructuration du service médical de l'armée
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-397 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/1997
  la situation à Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-398 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/1997
  le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables
  Premier ministre
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-399 Eddy Boutmans (Agalev) 3/12/1997
  l'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)
1-400 Philippe Mahoux (PS) 4/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-150)