SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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18 juillet 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6782 | ||||
de Patrick De Groote (N-VA) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
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Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance | ||||
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commerce des armes arme à feu et munitions Syrie Russie contrôle de douane |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6782 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Het Laatste Nieuws a annoncé, le samedi 2 juin, que la ville côtière de Tartous avait reçu, au lendemain du massacre perpétré à Houla, un navire sous pavillon maltais, Professor Katsman, transportant une cargaison d’armes. Het Laatste Nieuws tenait ses sources d’Al-Arabiya et d’un diplomate occidental via Reuters. Le lundi 4 juin, le même journal a également annoncé que, selon le site web Debka, en grande partie alimenté par des sources proches des services de renseignement israéliens, le navire avait été rappelé avant que l’entièreté de sa cargaison n’ait été déchargée. Professor Katsman navigue sous pavillon maltais, appartient à la firme maltaise « Rusich 12 »et est exploité par la « North-Western Shipping Compagny » russe. Malte compte au moins sept sociétés d’armateurs dénommées « Rusich », installées à la même adresse et pour lesquelles le registre de la navigation renvoie, dans plusieurs cas, à la société anversoise « Inok Shipping ». 1) La douane belge a-t-elle ouvert une enquête sur ce navire sous pavillon maltais et sur le bureau « Inok Shipping » à Anvers » ? 2) La douane belge a-t-elle renforcé sa surveillance vis-à-vis des entreprises russes ou des routes maritimes vers la Syrie ? |
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Réponse reçue le 5 novembre 2013 : | ||||
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