| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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| Session 2011-2012 | ||||
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| 5 juin 2012 | ||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6415 | ||||
de Karl Vanlouwe (N-VA) |
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à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice |
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| Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations | ||||
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| asile politique Région de Bruxelles-Capitale migration illégale droit de séjour procédure pénale éloignement criminalité gare ferroviaire Société nationale des chemins de fer belges demandeur d'asile |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-6415 du 5 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
La secrétaire d'État pourrait-elle me communiquer le nombre de personnes en séjour illégal dans notre pays qui, de 2009 à aujourd'hui, ont été appréhendées par la police en Région de Bruxelles-Capitale ? Je souhaiterais, si possible, les détails suivants : (a) la ventilation par commune ; (b) le nombre de personnes qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire ; (c) le nombre de celles qui ont été envoyées au centre d'accueil 127bis ; (d) le nombre de celles qui ont été arrêtées respectivement dans les stations de la Stib et dans les gares de la SNCB ; (e) le nombre de celles qui ont été arrêtées plus d'une fois ; (f) ile nombre de personnes impliquées dans des faits délictueux, en détention préventive ou condamnées. |
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| Réponse reçue le 6 juin 2012 : | ||||
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions. Je vous informe que votre question ne relève pas de mes compétences, mais de la compétence de ma collègue, Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances. |