SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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7 mai 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6212 | ||||
de Willy Demeyer (PS) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
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Police fédérale - Réserve générale et les détachements - Nombre de membres du personnel - Répartition | ||||
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police mobilité de la main-d'oeuvre travailleur détaché |
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SÉNAT Question écrite n° 5-6212 du 7 mai 2012 : (Question posée en français) | ||||
On manque de données précises pour évaluer la manière dont l'organisation de la Réserve générale et des détachements de la police fédérale a été modifiée par les mesures prises ces dernières années, notamment en ce qui concerne le Corps d'intervention. La réserve générale, au moment de la réforme des polices, comptait 1 200 unités. Actuellement, elle se compose des services suivants (les chiffres présentés sont des estimations issues d'Internet) : - le service Cavalerie (159 op.) ; - le service Protection (100 unités) ; - le GIS-DAR, service d'intervention spécialisée (unité intervention : 130 unités ; unité transferts spécialisés : 51 unités ; unité protection : 52 unités) ; - le service Détachements (gestion administrative des détachés) ; -la réserve concentrée du Corps d'intervention (50 unités). Les détachements, quant à eux, sont gérés par le service Détachement de la direction de la Réserve générale qui apporte, à la demande des différentes zones de la police locale et des différents services de la police fédérale, un renfort en capacité humaine par la mise à disposition de membres du personnel. Ce personnel est constitué d'une capacité fluctuante au gré des sorties d'école de police et des choix de carrière des membres du personnel. L'appui fourni dans le cadre du détachement l'est donc pour une durée limitée, en fonction de conditions particulières et de la capacité disponible. J'aurais souhaité disposer des informations suivantes : 1) Forte de 1 200 unités en 2001, pouvez-vous nous dire de combien de membres de personnel opérationnel se compose encore aujourd'hui la réserve générale de la police fédérale ? Dans quels services ces membres du personnel sont-ils répartis ? 2) Une récente étude interne à la police fédérale " Persépolis " ferait état d'un nombre de 1 100 membres du personnel en détachement, répartis comme suit : 700 en zones de police et 500 dans les services de la police fédérale. Ces données sont-elles exactes ? 3) Pouvez-vous nous dire à combien d'unités s'élèvent les détachements dans les zones de police de la Région de Bruxelles Capitale ? Certaines zones n'ont-elles pas un intérêt financier à recourir aux détachements plutôt qu'à de véritables engagements ? |
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Réponse reçue le 25 juillet 2012 : | ||||
Tout d’abord, je vous renvoie au rapport final du 2 mai 2012 du Comité permanent de contrôle des services de police relatif à l’enquête de contrôle de la réserve générale de la police fédérale. Ce rapport a déjà été transmis pour discussion à la commission d’accompagnement parlementaire.
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