SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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23 décembre 2011 23 december 2011
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Question écrite n° 5-4538 Schriftelijke vraag nr. 5-4538

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen
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Patients psychiatriques - Transfert vers les soins à domicile - Accompagnement - Transfert des coûts vers les autorités communautaires Psychiatrische patiënten - Overheveling naar de thuiszorg - Begeleiding - Verschuiving van kosten naar de gemeenschapsoverheden 
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internement psychiatrique
soins à domicile
coût de la santé
handicapé mental
opname in psychiatrische kliniek
thuisverzorging
kosten voor gezondheidszorg
geestelijk gehandicapte
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23/12/2011 Verzending vraag
30/1/2012 Antwoord
23/12/2011 Verzending vraag
30/1/2012 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 5-2535 Réintroduction de : question écrite 5-2535
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Question n° 5-4538 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-4538 d.d. 23 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les acteurs des soins de santé et de l'aide aux personnes ont constaté une généralisation, dans les hôpitaux psychiatriques, de la pratique qui consiste à transférer les patients vers les soins à domicile. Ces acteurs n'ont pas jugé ce transfert nécessairement négatif en soi, au contraire. Mais il apparaît que cette pratique est surtout motivée par des mesures d'économie de l'autorité fédérale et le transfert des patients n'est nullement préparé, accompagné et assorti de soins ultérieurs. De plus, cette évolution semble revenir à faire endosser les économies fédérales par les communautés.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre reconnaît-elle une généralisation de la pratique consistant à transférer les patients psychiatriques vers les soins à domicile et donc les coûts de l'autorité fédérale vers les autorités communautaires ?

2) Estime-t-elle également que ce transfert offre en soi des possibilités mais uniquement à condition qu'il soit assorti d'une préparation, d'un accompagnement et de soins ultérieurs de qualité ? Est-ce le cas actuellement ?

 

Actoren uit de gezondheids- en welzijnszorg stelden een toenemende praktijk vast, waarbij psychiatrische ziekenhuizen hun patiënten trachten over te hevelen naar de thuiszorg. Op zich beoordelen deze actoren zulke overgang niet per definitie als negatief, integendeel. Maar blijkbaar steunt deze praktijk vooral op besparingsmaatregelen van de federale overheid en wordt een overheveling van patiënten helemaal niet voorbereid, begeleid of met nazorg omgeven. Tegelijkertijd lijkt deze evolutie op een afwenteling van federale besparingen op de werking van de gemeenschappen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Beaamt de geachte minister dat er in stijgende mate een praktijk ontstaat waarbij psychiatrische patiënten worden overgeheveld naar de thuiszorg, waardoor er ook een verschuiving van kosten gebeurt vanwege de federale naar de gemeenschapsoverheden?

2) Stemt zij in met de kritiek dat deze overheveling op zich kansen biedt, maar niet zonder dat er een degelijke voorbereiding, begeleiding en nazorg worden geboden? Gebeurt dit momenteel niet?

 
Réponse reçue le 30 janvier 2012 : Antwoord ontvangen op 30 januari 2012 :

1) Les évolutions qui ont marqué les soins en santé mentale belges ces quarante dernières années montrent qu'un certain nombre de jalons importants sont d'ores et déjà posés vers la mise en place de soins mieux intégrés dans la société. Sur le plan international, on note une tendance à amener les soins en santé mentale vers les demandeurs de soins au lieu de les sortir de leur domicile et de les encadrer et traiter en milieu résidentiel.

Le rapport annuel de 2001 de l'organisation mondiale de la santé (OMS), fait part de l'intérêt social pour les problèmes croissants en matière de santé mentale et du besoin urgent d'un élargissement et d’une meilleure organisation de l'offre de soins.

Dans les pays où les soins en santé mentale axés sur la communauté sont déjà plus développés, on constate que moins il y a de traitements résidentiels plus les problèmes psychiques peuvent être traités avec succès. En d'autres termes, dans ces pays, on remarque que des soins en santé mentale basés sur les besoins et demandes de soins des personnes présentant des problèmes psychiques et offerts d'une manière continue, ou aussi proche que possible du domicile, donnent de bons résultats.

Le développement des soins orientés vers la communauté, la réduction systématique de l'offre de soins en santé mentale résidentielle et la focalisation sur le dépistage précoce des problèmes psychiatriques ont très nettement et concrètement porté leurs fruits.

En Belgique, cette évolution des soins en santé mentale a conduit à la concrétisation d’accords établis depuis 2009 dans le cadre des Conférences interministérielles « Santé publique », en exécution de la Déclaration interministérielle conjointe de juin 2002 et 2004.

L’ensemble des ministres compétents ont décidé d’accorder leurs actions. L’autorité fédérale ainsi que les communautés et régions se sont engagées à ouvrir leur offre de santé mentale existante pour la réalisation et l’intensification de la collaboration entre les structures intra-murales et extra-murales.

Il ne s’agit donc pas de transferts de moyens du fédéral vers les communautés, mais d’une meilleure collaboration entre les divers professionnels du soin, quel que soit le niveau de pouvoir dont ils relèvent.

2) La demande en soins des patients psychiatriques suit rarement une voie linéaire. Elle varie fortement dans le temps, et présente un caractère cyclique. De ce fait, ces patients ont besoin tantôt d’un traitement (par exemple dans une phase de crise), tantôt à nouveau de plus de soins, ou encore d’une approche de réintégration avec accompagnement et soutien.

Pour ce groupe-cible, il n’existe donc pas de solution simple, mais bien intégrée et complexe.

Les formes de soins alternatives sont pourtant encore aujourd’hui insuffisantes et trop uniformes dans notre pays pour pouvoir intervenir avec flexibilité sur une demande de soins très variée.

Comme je vous l’ai dit, le principe de base de la nouvelle organisation est que ce ne sont pas les institutions mais bien les patients et leurs besoins en soins qui doivent constituer le point de départ pour l’organisation de l’offre de soins.

Le modèle que nous souhaitons mettre en place aura comme originalité d’associer, avec une vision globale, l’ensemble du dispositif en intégrant les ressources des institutions hospitalières et des services développés dans la communauté.

L’organisation que nous préconisons concerne donc l’ensemble des intervenants présents sur un territoire délimité qui auront à créer des stratégies pour répondre à l’ensemble des besoins en santé mentale de la population de ce territoire.

Pour construire ce nouveau modèle, et en assurer la pérennité, nous postulons qu’un nombre de fonctions minimum (cinq) doivent être remplies. Ces fonctions s’organiseront progressivement en réseau de services alternatifs répartis sur le territoire.

La finalité est le maintien des personnes au sein de leur environnement et de leur tissu social d’origine par la mise en place de parcours thérapeutiques individualisés. Le réseau ainsi construit sera multidisciplinaire et basé sur des modalités d’intervention flexibles.

La deuxième fonction concerne les équipes de traitement à domicile : d’une part, celles qui s’adressent aux personnes en situation aiguë ou subaiguë et, d’autre part, celles qui s’adressent aux personnes qui présentent des difficultés psychiatriques chroniques.

La nouveauté de cette fonction sera d’explorer une nouvelle forme de soins en santé mentale plus rapidement accessibles aux personnes et de leur offrir des soins adaptés là où elles vivent.

L’originalité est donc d’offrir une alternative à l’hospitalisation en créant une offre mobile, avec intervention immédiate et intensive pour les situations aigües et dont la variabilité en intensité et en durée sera adaptée pour les personnes qui présentent des problématiques chroniques.

La troisième fonction s’inscrit dans le secteur de la réhabilitation psychosociale. Il s’agit d’offrir des programmes particuliers à des personnes qui présentent des problématiques psychiatriques à un stade spécifique de leur maladie.

Ces programmes prendront en considération le développement des capacités permettant une autonomie suffisante dans la vie journalière, des capacités sociales par la participation à une vie communautaire, culturelle, et aussi par l’élaboration d’un projet professionnel adapté.

Pour plus d’informations je vous invite à consulter le site internet www.psy107.be.

1) “De ontwikkelingen die de Belgische geestelijke gezondheidszorg in de laatste veertig jaar hebben getekend, tonen aan dat er al belangrijke bakens zijn uitgezet om de zorg beter in de maatschappij te integreren.”In het buitenland merken we een sterke tendens om de ggz naar de zorgvragers te brengen in plaats van hen uit hun thuismilieu weg te nemen, en ze residentieel te begeleiden en te behandelen.

Het jaarrapport 2001 van de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) geeft het maatschappelijk belang aan van de toenemende problemen inzake geestelijke gezondheid en de dringende nood aan een uitbreiding en betere organisatie van het zorgaanbod.

In landen waar de gemeenschapsgerichte ggz al verder is uitgebouwd stelt men vast dat naarmate men psychische problemen minder residentieel behandelt, men die met meer succes kan behandelen. Met andere woorden, in deze landen stelt men vast dat een geestelijke gezondheidszorg op basis van de behoeften en zorgvragen van personen met psychische problemen, en die op een continue wijze wordt aangeboden in of zo dicht mogelijk bij het thuismilieu van de zorgvragers, tot goede resultaten leidt.

De ontwikkeling van gemeenschapsgerichte zorg, de systematische afbouw van het residentiële geestelijke gezondheidszorg-aanbod en de focus op vroegdetectie van psychische problemen heeft duidelijke en concrete vruchten afgeworpen.

In België heeft deze evolutie in de geestelijke gezondheidszorgen tot de concretisering van akkoorden geleid die, ingevolge de interministeriële gemeenschappelijke verklaring van juni 2002 en 2004, sinds 2009 in het kader van de interministeriële conferenties Volksgezondheid worden afgesloten.

Alle bevoegde ministers hebben besloten om hun acties op elkaar af te stemmen. De federale overheid, de gemeenschappen en de gewesten hebben zich ertoe verbonden hun bestaande aanbod van geestelijke gezondheidszorg open te stellen om de samenwerking tussen intramurale en extramurale voorzieningen te realiseren en te intensifiëren.

Het gaat dus niet over overdrachten van federale middelen naar de gemeenschappen maar over een betere samenwerking tussen de diverse zorgverstrekkers, ongeacht de overheid waaronder ze vallen.

2) De zorgvraag van de psychiatrische patiënten volgt zelden een lineaire weg. Zij varieert sterk in de tijd, zij is cyclisch. Derhalve hebben deze patiënten nu eens een behandeling (bijvoorbeeld in een crisisfase) en dan weer opnieuw meer zorg nodig, of hebben ze een reïntegratie-aanpak met begeleiding en steun nodig.

Voor deze doelgroep bestaat er dus geen eenvoudige maar wel een geïntegreerde en complexe oplossing.

De alternatieve zorgvormen zijn nochtans tot op heden in ons land ontoereikend en te uniform om soepel op een zeer gevariëerde zorgvraag te kunnen reageren.

Zoals ik u al zei, luidt het basisprincipe van de nieuwe organisatie dat niet de instellingen maar wel de patiënten en hun zorgbehoeften het uitgangspunt voor de organisatie van het zorgaanbod moeten vormen.

Het model dat we wensen in te voeren, zal vanuit een globale visie moeten zorgen voor de integratie van de middelen van de ziekenhuizen en de middelen van de (ambulante) diensten die in de gemeenschap bestaan.

Zo’n model impliceert dat alle actoren binnen een bepaald afgebakend gebied bij de organisatie van dat model moeten betrokken zijn. Zij zullen strategieën moeten uitwerken om een oplossing te bieden voor alle geestelijke gezondheidsnoden die bij de bevolking in dat gebied leven.

Om dit nieuwe model duurzaam te ontwikkelen, moeten een aantal minimale functies (vijf) worden vervuld. Het zijn functies die zich gaandeweg binnen een netwerk van alternatieve diensten over het grondgebied zullen ontwikkelen.

Door geïndividualiseerde therapeutische trajecten in te voeren, willen we er uiteindelijk toe komen dat mensen in hun thuisomgeving en binnen hun eigen sociale weefsel kunnen blijven. Zo’n uitgebouwd netwerk zal multidisciplinair zijn en soepele interventieregels hanteren.

De tweede functie heeft betrekking op de behandelteams in de thuisomgeving. Dat zijn enerzijds de teams gericht op de personen in een subacute of acute toestand, en anderzijds de teams die zich op personen met chronische psychiatrische problemen richten.

Deze functie introduceert een nieuwe vorm van geestelijke gezondheidszorg. Die zal sneller toegankelijk zijn en mensen in hun thuisomgeving een aangepaste zorg aanbieden.

Het betreft dus een origineel alternatief voor een ziekenhuisopname, door de oprichting van een mobiele dienst die in crisissituaties onmiddellijk en intensief kan optreden. De intensiteit en de duur van een interventie door zo’n dienst zal worden aangepast voor patiënten met een chronische problematiek.

De derde functie behoort tot het domein van de psychosociale rehabilitatie. Het komt er bij deze functie op neer bepaalde programma’s aan te bieden aan mensen met psychiatrische problemen die zich in een specifiek stadium van hun ziekte bevinden.

Deze programma’s zullen rekening houden met het ontwikkelen van vaardigheden die nodig zijn om in het dagelijkse leven autonoom te kunnen functioneren, sociale vaardigheden door aan een sociaal en cultureel leven deel te nemen, en ook door een aangepast beroepstraject uit te werken.

U vindt daarover meer informatie op de website www.psy107.be.