SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2013-2014 | ||||
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27 mars 2014 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-11295 | ||||
de Karl Vanlouwe (N-VA) |
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à la ministre de la Justice |
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la saisie de feux d'artifice | ||||
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feu d'artifice saisie de biens statistique officielle |
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Requalification de : demande d'explications 5-4856 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-11295 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais) | ||||
J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre. 1) Quelle est la procédure habituelle pour la saisie de feux d'artifice et d' autres équipements pyrotechniques ? 2) La ministre pourrait-elle également fournir les données annuelles suivantes pour les cinq dernières années ? a) Combien d'entrepôts pour feux d'artifice existe-t-il en Belgique ? Combien de tonnes y sont-elles entreposées ? b) Combien de tonnes de feux d'artifice détruit-on chaque année? Par quels services ou sociétés cette destruction est-elle assurée ? c) Quel est le coût de destruction des feux d'artifice saisis ? d) Quel est le coût de l'entreposage des feux d'artifice saisis ? e) Quand les entrepôts ont-ils été contrôlés ? |