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Question écrite n° 5-10629

de Fauzaya Talhaoui (sp.a) du 16 décembre 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques

formalité douanière
harmonisation douanière
profession de la douane
réglementation douanière
statistique officielle

Chronologie

16/12/2013 Envoi question
20/1/2014 Réponse

Question n° 5-10629 du 16 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

À la suite de ma demande d'explications 5-4256 en commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat, j'aurais souhaité demander les données chiffrées suivantes.

1) Le ministre peut-il m'indiquer combien d'expéditeurs en douane ont introduit, depuis juillet 2012, une demande de représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ?

2) Peut-il m'indiquer combien de déclarations en douane ont été introduites, depuis juillet 2012, dans le système de la représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ?

Réponse reçue le 20 janvier 2014 :

Depuis juillet 2012, mon administration a reçu et enregistré 18 demandes pour représentation directe, et 27 916 déclarations en douane ont été déposées dans ce même cadre.