SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2013-2014 | ||||
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16 décembre 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-10629 | ||||
de Fauzaya Talhaoui (sp.a) |
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au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique |
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Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques | ||||
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formalité douanière harmonisation douanière profession de la douane réglementation douanière statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 5-10629 du 16 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
À la suite de ma demande d'explications 5-4256 en commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat, j'aurais souhaité demander les données chiffrées suivantes. 1) Le ministre peut-il m'indiquer combien d'expéditeurs en douane ont introduit, depuis juillet 2012, une demande de représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ? 2) Peut-il m'indiquer combien de déclarations en douane ont été introduites, depuis juillet 2012, dans le système de la représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ? |
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Réponse reçue le 20 janvier 2014 : | ||||
Depuis juillet 2012, mon administration a reçu et enregistré 18 demandes pour représentation directe, et 27 916 déclarations en douane ont été déposées dans ce même cadre. |