Trois cents Français sont suspectés d'avoir commandé des viols d'enfants sur Internet, en échange d'argent. La diffusion en temps réel, également appelé 'live streaming', de ce type de contenu est une pratique criminelle en pleine expansion. Des pédocriminels commandent des viols de mineurs en direct, en ligne, en échange de quelques dizaines de dollars. Les jeunes victimes sont originaires de pays pauvres, d'Asie du Sud-Est souvent. Des Philippines et de Malaisie principalement. Aux Philippines, ce sont des milliers d'enfants pauvres qui seraient victimes d'abus et torturés, pour satisfaire les pulsions sexuelles de quelques criminels, notamment français. Ce phénomène de diffusion d'un viol en direct, «s'est beaucoup développé ces dernières années, surtout depuis le Covid», constate Simon Latournerie, directeur adjoint de l'association «Colosse aux pieds d'argile» qui lutte contre les violences sexuelles. Aux Philippines, épicentre mondial du live streaming selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), la pratique s'est «de plus en plus répandue depuis le premier confinement, avant tout pour des raisons de pauvreté, puisque les familles ont perdu leurs sources de revenus; elles étaient confinées avec des enfants; l'accès aux téléphones portables est facile; la connexion internet est bonne et la demande de la part des étrangers s'est accrue». «Depuis le Covid, le nombre d'images pédocriminelles en circulation sur internet ne fait qu'augmenter d'année en année, ce qui est très inquiétant. Selon Europol, les échanges à caractère pédocriminel ont ainsi été multipliés par dix en mars 2020 avec le premier confinement», indique Socheata Sim, responsable de l'association «Caméléon». Selon le site «Actu.fr», 17 procédures judiciaires impliquant 300 Français étaient ouvertes en novembre 2022, pour ce seul phénomène de live streaming. Ce sont donc, au bas mot, 300 Français qui commanditent ces viols en direct, depuis leur domicile. Il y avait seulement six procédures ouvertes en 2020. Au vu des transactions financières, il est avéré que certaines victimes sont torturées pendant plusieurs années. «Il y a des dossiers où le nombre de virements est hallucinant; sur plusieurs années, on a plusieurs centaines de virements, avec un seul commanditaire», déclare Ludivine Piron, bénévole à «Ecpat France», association qui milite contre l'exploitation sexuelle des enfants. Et il y a généralement plusieurs commanditaires pour un seul enfant (cf. https://actu.fr/societe/viols d'enfants en ligne 300 français suspectes commander ces atrocites_57339654.html). Quant au caractère transversal de la question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2022-2025 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence transversale, partagées avec les Régions, ces dernières intervenant surtout dans le volet préventif. Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre : 1) Combien de délits sexuels ou de tentatives de délits sexuels (ventilation selon qu'il s'agissait d'agressions ou de comportements pédophiles et ventilation par arrondissement judiciaire) ont-ils été constatés en Belgique depuis 2020? Dans combien de cas s'agissait-il d'activités ou d'agressions en ligne? Quelles peines ont généralement été infligées à ces auteurs? Certaines tendances en matière d'abus en ligne ont-elles fait leur apparition depuis la fin de la crise du covid? Si oui, lesquelles? Combien de Belges ont été placés en détention ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire depuis 2020, pour des faits d'abus d'enfants en Asie du Sud-Est? 2) Les autorités françaises ont reçu des indications des autorités américaines faisant état d'abus en ligne commis par des citoyens français. La Belgique a-t-elle reçu semblables indications de la part d'autorités étrangères depuis 2020? Dans l'affirmative, combien d'indications a-t-elle reçues et en provenance de quel pays, et qu'en a-t-on fait? Dans la négative, pourquoi? 3) Quelles politique et politique pénale spécifique sont-elles mises en œuvre dans notre pays en matière de délits sexuels en ligne? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? 4) Le gouvernement envisage-t-il d'instaurer une politique pénale plus sévère envers les auteurs de crimes pédosexuels, en particulier ceux qui font des victimes par le biais de services de chat et de streaming en ligne? Si oui, en quoi cette politique pénale pourrait-elle consister? Si non, pourquoi? 5) Dans quelle mesure êtes-vous en contact avec les autorités d'Asie du Sud-Est en ce qui concerne les abus d'enfants commis physiquement ou en ligne, en particulier aux Philippines? Existe-t-il à l'heure actuelle des mesures ou des traités d'extradition entre les pays en ce qui concerne les auteurs de délits pédosexuels? Si oui, comment les choses se passent-elles concrètement? Si non, pourquoi et quels sont les obstacles en l'espèce? 6) Avez-vous une idée du nombre de signalements de violences sexuelles en ligne à l'encontre de mineurs? Dans l'affirmative, quels sont les chiffres depuis 2020? Des tendances sont-elles perceptibles? Combien de sites web qui proposent des diffusions en temps réel et propagent les pratiques abusives à l'égard d'enfants, ont-ils été signalés à nos autorités? Quelle suite a été donnée à ces signalements? A-t-on pris contact avec les victimes, y compris lorsque celles-ci se trouvaient à l'étranger? 7) A-t-on connaissance de cas de diffusions étrangères en temps réel lors desquelles des enfants belges étaient l'objet d'abus sur le sol belge? Si oui, de combien de cas a-t-on connaissance à ce jour? De quelle origine les spectateurs étaient-ils? Quel était le profil des auteurs et quelles peines leur ont été infligées? 8) Pouvez-vous indiquer s'il est possible de déceler de tels abus en enquêtant sur l'existence de virements et de transactions financières vers l'étranger? Dans l'affirmative, pensez-vous qu'il s'agisse de la méthode la plus efficace? Dans la négative, pourquoi? 9) Combien d'inspecteurs s'occupent actuellement de la détection des réseaux de pédophilie et des abus d'enfants en ligne? Pourriez-vous indiquer si les moyens prévus à cet effet seront augmentés à l'avenir? Dans l'affirmative, quand et dans quelle mesure? |
Driehonderd Fransen worden verdacht van het bestellen van kinderverkrachtingen via internet in ruil voor geld. Livestreaming is een groeiende criminele praktijk. Pedocriminelen bestellen live online de verkrachting van minderjarigen in ruil voor enkele tientallen dollars. De jonge slachtoffers komen uit arme landen, vaak uit Zuidoost-Azië. Meestal uit de Filippijnen en Maleisië. Op de Filippijnen zouden duizenden arme kinderen worden misbruikt en gemarteld, om met name Fransen, te bevredigen. Dit fenomeen van livestreaming, oftewel live verkrachting, «heeft zich de laatste jaren sterk ontwikkeld, vooral sinds Covid», merkt Simon Latournerie op, adjunct-directeur van de vereniging «Colosse aux pieds d'argile», die strijdt tegen seksueel geweld. In de Filippijnen, volgens het Kinderfonds van de Verenigde Naties (UNICEF) het wereldwijde epicentrum van livestreaming, is de praktijk «sinds de eerste lockdown steeds meer verspreid, voornamelijk om redenen van armoede, aangezien de gezinnen hun inkomstenbronnen zijn kwijtgeraakt; ze werden opgesloten met kinderen; de toegang tot mobiele telefoons is gemakkelijk; de internetverbinding is er goed en de vraag van buitenlanders is toegenomen». «Sinds Covid is het aantal pedofiele beelden dat op internet circuleert elk jaar toegenomen, wat zeer verontrustend is. Volgens Europol is het aantal pedofiele uitwisselingen in maart 2020 met de eerste insluiting vertienvoudigd», zegt Socheata Sim, hoofd van de vereniging «Caméléon». Volgens de site «Actu.fr» waren er in november 2022 alleen al voor dit livestreaming-fenomeen zeventien rechtszaken geopend waarbij drienhonderd Fransen betrokken waren. Dus op zijn minst bestelden driehonderd Fransen deze verkrachtingen live vanuit hun huis. In 2020 waren er slechts zes procedures geopend. Gezien de financiële transacties is bewezen dat sommige slachtoffers gedurende meerdere jaren worden gemarteld. «Er zijn gevallen waarin het aantal overschrijvingen duizelingwekkend is; over meerdere jaren zijn er honderden overschrijvingen, met één enkele sponsor», zegt Ludivine Piron, vrijwilligster bij «Ecpat France», een vereniging die campagne voert tegen seksuele uitbuiting van kinderen. En er zijn meestal meerdere sponsors voor één kind (cf. https://actu.fr/societe/viols-d-enfants-en-ligne-300-francais-suspectes-commander-ces-atrocites_57339654.html). Wat betreft het transversaal karakter van de schriftelijke vraag: de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de Kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2022-2025, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het betreft dus een transversale aangelegenheid met de Gewesten waarbij de rol van de Gewesten vooral ligt in het preventieve luik. Graag had ik dan ook volgende vragen voorgelegd aan de geachte minister: 1) Hoeveel zedendelicten of pogingen daartoe (opsplitsing naargelang het ging om aanrandingen of pedofiel gedrag en opsplitsing naar gerechtelijk arrondissement) werden vastgesteld in België vanaf 2020? Bij hoeveel gevallen hiervan betrof het online activiteiten of aanrandingen? Welke straffen kregen deze daders doorgaans? Zijn er sinds het einde van de coronacrisis bepaalde trends qua online misbruik kenbaar geworden? Zo ja, welke? Hoeveel Belgen zitten er sinds 2020 in hechtenis of rechtszaken hebben lopen, specifiek in Zuidoost-Azië, met betrekking tot kindermisbruik? 2) In Frankrijk kregen de autoriteiten signalen van hun Amerikaanse collega's over het cybermisbruik dat veelvuldig gesteld werd door Franse burgers. Zijn er sinds 2020 ook dergelijke signalen van buitenlandse autoriteiten bij ons binnengekomen? Zo ja, hoeveel, vanuit welk land, en wat werd hiermee gedaan? Zo neen, waarom niet? 3) Welk beleid en specifiek strafbeleid bestaat er in ons land ten aanzien van online zedendelicten? Zou u hierover verder kunnen toelichten? 4) Overweegt de regering een strenger strafbeleid ten aanzien van pedoseksuelen, in het bijzonder bij degenen die via online chat- en streamingservices slachtoffers maken? Zo ja, waarin zou dat dan kunnen bestaan? Zo neen, waarom niet? 5) In hoeverre staat u in contact met Zuidoost-Aziatische autoriteiten betreffende kindermisbruik, zowel fysiek als online, in het bijzonder in de Filippijnen? Bestaan er op dit ogenblik maatregelen of uitleveringsverdragen tussen de landen, wat betreft pedoseksuelen die strafbare feiten daar stellen? Zo ja, hoe gaat dit concreet in zijn werk? Zo neen, waarom niet en wat zijn de hinderpalen? 6) Heeft u zicht op het aantal meldingen van online seksueel geweld tegen minderjarigen? Zo ja, wat zijn de cijfers vanaf 2020? Zijn er trends te bemerken? Hoeveel websites met livestreams en dergelijke, waarbij kindermisbruik gepropageerd wordt, werden gemeld aan onze autoriteiten? Welk gevolg werd hieraan gegeven? Werden de slachtoffers gecontacteerd, ook als ze zich in het buitenland bevonden? 7) Zijn er gevallen bekend van buitenlandse livestreams waarbij Belgische kinderen op Belgische bodem misbruikt werden? Zo ja, hoeveel gevallen zijn tot hiertoe bekend? Vanwaar kwamen de kijkers? Welk profiel hadden de daders en welke straffen kregen ze? 8) Kan u meedelen of via onderzoek van overschrijvingen en financiële transacties naar het buitenland men dergelijke misbruiken kan opsporen? Indien ja, is dit volgens u de meest efficiënte methode? Indien neen, waarom niet? 9) Hoeveel inspecteurs zich momenteel bezighouden met het opsporen van online pedofilienetwerken en gedigitaliseerd kindermisbruik? Zou u kunnen duiden of er in de toekomst een verhoging van de middelen hiervoor komt? Zo ja, wanneer en hoeveel? |
1) La Banque de données nationale générale
(BNG) est une base de données policières dans laquelle
sont enregistrés les faits sur base des procès-verbaux
résultant des missions de police judiciaire et administrative.
Elle permet de réaliser des comptages sur différentes
variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés,
les modus operandi, les objets liés à
l’infraction, les moyens de transport utilisés, les
destinations de lieu, etc.
a) Le tableau 1 présente le nombre de faits
enregistrés par la police en matière d’«Infractions
contre les mœurs», répartis par type de délit,
tels que ces faits sont enregistrés dans la BNG sur base des
procès-verbaux, pour la période 2019-2021 et le premier
semestre 2022, au niveau national.
Tableau 1. Nombre de faits enregistrés par les
services de police en matière d’infractions contre les
mœurs
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Viol ayant causé la
mort
|
2
|
|
2
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
4 125
|
3 787
|
4 193
|
1 556
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
54
|
42
|
47
|
16
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
28
|
44
|
79
|
446
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
1
|
3
|
1
|
2
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
1 752
|
1 612
|
1 855
|
724
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
2 564
|
2 449
|
2 576
|
1 004
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
45
|
32
|
30
|
6
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
15
|
21
|
59
|
487
|
|
Pornographie enfantine
|
2 679
|
2 405
|
2 579
|
393
|
|
Pornographie
|
56
|
60
|
59
|
33
|
|
Incitation à la
débauche
|
672
|
844
|
635
|
262
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
332
|
313
|
346
|
128
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
2 045
|
2 279
|
2 072
|
985
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
144
|
168
|
138
|
58
|
|
Infract. par délinquant
sexuel à décision Justice
|
3
|
|
2
|
|
|
Voyeurisme
|
1 023
|
1 292
|
1 448
|
666
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
1
|
18
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
2
|
5
|
47
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
1
|
5
|
9
|
20
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
1
|
32
|
|
Avortement sans permission
de la femme
|
|
2
|
2
|
|
|
Approche d’un mineur
avec ICT-online grooming
|
1
|
|
1
|
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
4
|
5
|
3
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
indéterminé (new)
|
|
|
1
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
1
|
|
4
|
3
|
|
Total
|
15 547
|
15 365
|
16 148
|
6 887
|
Le tableau 2 en annexe
présente le nombre de faits enregistrés par la police
(tentatives et faits accomplis) en matière d’«Infractions
contre les mœurs», répartis par type de délit,
tels que ces faits sont enregistrés dans la BNG sur base des
procès-verbaux, pour la période 2019-2021 et le premier
semestre 2022, au niveau des arrondissements judiciaires.
Ces données proviennent de la banque de
données clôturée à la date du 18 novembre
2022. Les chiffres pour le troisième trimestre 2022 ne sont
pas encore disponibles à l’heure actuelle.
Tableau 2. Nombre de faits enregistrés par les
services de police en matière d’infractions contre les
mœurs – par arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Antwerpen
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
625
|
600
|
677
|
273
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
4
|
5
|
2
|
4
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
4
|
3
|
15
|
76
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
253
|
255
|
299
|
146
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
392
|
408
|
483
|
190
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
1
|
1
|
5
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
2
|
2
|
7
|
93
|
|
Pornographie enfantine
|
533
|
476
|
582
|
94
|
|
Pornographie
|
12
|
10
|
17
|
6
|
|
Incitation à la
débauche
|
110
|
153
|
131
|
56
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
68
|
62
|
48
|
18
|
|
Outrage public aux bonnes
mœurs
|
347
|
382
|
328
|
155
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
26
|
44
|
32
|
18
|
|
Voyeurisme
|
140
|
170
|
213
|
93
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
4
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
2
|
9
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
1
|
3
|
3
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
5
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
|
|
1
|
|
|
Antwerpen
|
Total
|
2 517
|
2 572
|
2 845
|
1 243
|
|
Brabant wallon
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
137
|
103
|
130
|
38
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
2
|
|
2
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
3
|
2
|
5
|
12
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
1
|
|
|
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
56
|
39
|
55
|
20
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
71
|
81
|
84
|
27
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
1
|
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
2
|
|
6
|
14
|
|
Pornographie enfantine
|
52
|
53
|
58
|
8
|
|
Pornographie
|
|
|
|
1
|
|
Incitation à la
débauche
|
14
|
16
|
16
|
4
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
2
|
3
|
14
|
2
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
52
|
73
|
59
|
24
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
2
|
4
|
|
2
|
|
Voyeurisme
|
42
|
54
|
43
|
27
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
1
|
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
|
|
1
|
|
Brabant wallon
|
Total
|
437
|
429
|
472
|
183
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
588
|
553
|
582
|
202
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
14
|
7
|
8
|
5
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
2
|
3
|
9
|
67
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
|
|
1
|
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
352
|
281
|
351
|
121
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
263
|
231
|
230
|
87
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
12
|
6
|
11
|
1
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
1
|
2
|
7
|
70
|
|
Pornographie enfantine
|
266
|
240
|
201
|
17
|
|
Pornographie
|
3
|
3
|
4
|
|
|
Incitation à la
débauche
|
43
|
52
|
44
|
16
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
75
|
61
|
53
|
23
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
184
|
213
|
193
|
96
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
7
|
10
|
3
|
2
|
|
Voyeurisme
|
99
|
117
|
159
|
56
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
1
|
4
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Avortement sans permission
de la femme
|
|
1
|
|
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
3
|
1
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
|
|
1
|
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Total
|
1 912
|
1 781
|
1 858
|
773
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
116
|
103
|
123
|
40
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
1
|
|
3
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
|
2
|
2
|
13
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
63
|
58
|
65
|
28
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
83
|
86
|
85
|
42
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
2
|
2
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
|
|
1
|
19
|
|
Pornographie enfantine
|
124
|
120
|
118
|
21
|
|
Pornographie
|
2
|
4
|
1
|
6
|
|
Incitation à la
débauche
|
31
|
29
|
24
|
12
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
4
|
7
|
13
|
1
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
88
|
75
|
65
|
38
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
7
|
3
|
4
|
|
|
Voyeurisme
|
26
|
33
|
55
|
23
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
1
|
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Total
|
547
|
522
|
560
|
244
|
|
Eupen
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
11
|
21
|
16
|
6
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
|
1
|
|
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
8
|
12
|
6
|
5
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
17
|
10
|
15
|
2
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
1
|
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Pornographie enfantine
|
12
|
20
|
26
|
4
|
|
Pornographie
|
|
|
6
|
1
|
|
Incitation à la
débauche
|
2
|
|
1
|
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
2
|
|
1
|
1
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
7
|
6
|
3
|
5
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
1
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme
|
6
|
10
|
5
|
5
|
|
Eupen
|
Total
|
67
|
80
|
80
|
31
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
316
|
281
|
302
|
104
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
4
|
2
|
1
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
4
|
2
|
5
|
25
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
108
|
104
|
88
|
45
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
167
|
157
|
166
|
53
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
4
|
5
|
4
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
|
4
|
3
|
25
|
|
Pornographie enfantine
|
91
|
126
|
139
|
14
|
|
Pornographie
|
1
|
1
|
4
|
1
|
|
Incitation à la
débauche
|
48
|
38
|
42
|
8
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
24
|
14
|
25
|
16
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
95
|
114
|
100
|
42
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
6
|
4
|
6
|
2
|
|
Voyeurisme
|
78
|
129
|
103
|
49
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
|
7
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Total
|
946
|
981
|
989
|
394
|
|
Hainaut (Mons)
|
Viol ayant causé la
mort
|
1
|
|
1
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
353
|
317
|
357
|
126
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
4
|
3
|
4
|
2
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
|
6
|
4
|
31
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
125
|
108
|
113
|
39
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
187
|
156
|
181
|
54
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
5
|
1
|
1
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
|
2
|
4
|
28
|
|
Pornographie enfantine
|
188
|
130
|
159
|
25
|
|
Pornographie
|
7
|
2
|
2
|
|
|
Incitation à la
débauche
|
33
|
39
|
32
|
14
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
22
|
14
|
14
|
7
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
150
|
150
|
127
|
70
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
7
|
11
|
7
|
4
|
|
Voyeurisme
|
109
|
108
|
135
|
45
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
1
|
|
|
|
|
Hainaut (Mons)
|
Total
|
1 192
|
1 047
|
1 141
|
451
|
|
Leuven
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
116
|
115
|
134
|
50
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
|
1
|
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
|
2
|
4
|
10
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
79
|
59
|
48
|
24
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
106
|
89
|
105
|
51
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
2
|
1
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
1
|
|
|
14
|
|
Pornographie enfantine
|
123
|
105
|
113
|
15
|
|
Pornographie
|
2
|
3
|
2
|
1
|
|
Incitation à la
débauche
|
30
|
38
|
18
|
11
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
13
|
3
|
7
|
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
94
|
98
|
92
|
43
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
2
|
4
|
6
|
|
|
Voyeurisme
|
45
|
46
|
53
|
36
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
|
1
|
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Leuven
|
Total
|
613
|
564
|
583
|
260
|
|
Liège
|
Viol ayant causé la
mort
|
1
|
|
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
496
|
460
|
474
|
186
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
6
|
8
|
7
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
5
|
3
|
12
|
52
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
173
|
173
|
203
|
70
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
252
|
252
|
251
|
95
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
3
|
4
|
1
|
2
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
3
|
3
|
4
|
43
|
|
Pornographie enfantine
|
182
|
162
|
181
|
37
|
|
Pornographie
|
2
|
4
|
3
|
1
|
|
Incitation à la
débauche
|
52
|
87
|
62
|
27
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
26
|
52
|
45
|
18
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
167
|
195
|
211
|
90
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
9
|
9
|
6
|
7
|
|
Infract. par délinquant
sexuel à décision Justice
|
|
|
2
|
|
|
Voyeurisme
|
119
|
145
|
144
|
72
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
1
|
2
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
1
|
|
2
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Avortement sans permission
de la femme
|
|
|
1
|
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
|
1
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
|
|
1
|
|
|
Liège
|
Total
|
1 496
|
1 558
|
1 610
|
707
|
|
Limburg
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
223
|
192
|
177
|
87
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
4
|
|
2
|
1
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
|
2
|
3
|
19
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
|
1
|
|
1
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
82
|
82
|
85
|
35
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
200
|
179
|
180
|
69
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
3
|
|
1
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
2
|
2
|
3
|
30
|
|
Pornographie enfantine
|
215
|
201
|
209
|
28
|
|
Pornographie
|
3
|
3
|
4
|
6
|
|
Incitation à la
débauche
|
50
|
46
|
42
|
20
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
25
|
28
|
32
|
3
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
179
|
198
|
176
|
64
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
10
|
17
|
11
|
4
|
|
Voyeurisme
|
41
|
73
|
86
|
35
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
1
|
7
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
1
|
|
1
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
4
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
|
1
|
|
|
Limburg
|
Total
|
1 037
|
1 025
|
1 013
|
415
|
|
Luxembourg
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
117
|
121
|
128
|
43
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
2
|
1
|
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
2
|
4
|
4
|
22
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
32
|
29
|
44
|
11
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
72
|
77
|
72
|
37
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
1
|
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
|
2
|
3
|
13
|
|
Pornographie enfantine
|
44
|
52
|
81
|
12
|
|
Pornographie
|
2
|
|
|
|
|
Incitation à la
débauche
|
30
|
10
|
14
|
8
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
3
|
5
|
9
|
5
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
43
|
60
|
34
|
33
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
6
|
5
|
7
|
|
|
Voyeurisme
|
38
|
43
|
49
|
28
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
1
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
|
|
|
1
|
|
Luxembourg
|
Total
|
392
|
410
|
445
|
214
|
|
Namur
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
193
|
206
|
199
|
77
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
6
|
8
|
1
|
1
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
2
|
4
|
1
|
14
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
|
1
|
|
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
58
|
59
|
69
|
20
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
136
|
157
|
136
|
33
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
5
|
8
|
2
|
1
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
1
|
1
|
3
|
17
|
|
Pornographie enfantine
|
107
|
101
|
116
|
8
|
|
Pornographie
|
1
|
5
|
1
|
|
|
Incitation à la
débauche
|
36
|
31
|
26
|
13
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
6
|
8
|
14
|
3
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
93
|
95
|
93
|
44
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
4
|
7
|
8
|
2
|
|
Infract. par délinquant
sexuel à décision Justice
|
1
|
|
|
|
|
Voyeurisme
|
62
|
108
|
77
|
35
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
6
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
1
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
1
|
|
1
|
1
|
|
Namur
|
Total
|
712
|
800
|
747
|
280
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Viol ayant causé la
mort
|
|
|
1
|
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
525
|
421
|
521
|
192
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
6
|
4
|
5
|
1
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
5
|
6
|
10
|
63
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
|
1
|
|
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
215
|
230
|
253
|
98
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
365
|
357
|
333
|
157
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
2
|
3
|
1
|
2
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
1
|
1
|
10
|
69
|
|
Pornographie enfantine
|
398
|
315
|
339
|
48
|
|
Pornographie
|
13
|
13
|
8
|
4
|
|
Incitation à la
débauche
|
120
|
131
|
100
|
45
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
45
|
33
|
45
|
26
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
294
|
319
|
306
|
143
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
40
|
35
|
27
|
8
|
|
Infract. par délinquant
sexuel à décision Justice
|
2
|
|
|
|
|
Voyeurisme
|
116
|
140
|
195
|
90
|
|
Voyeurisme direct (nvl Loi)
|
|
|
|
4
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
1
|
|
7
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
1
|
1
|
3
|
5
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
2
|
|
Avortement sans permission
de la femme
|
|
1
|
1
|
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
2
|
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - indéterminé (new)
|
|
|
|
1
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Total
|
2 148
|
2 014
|
2 158
|
965
|
|
West-Vlaanderen
|
Viol n’ayant pas causé
la mort
|
309
|
294
|
373
|
132
|
|
Viol avec conséquence
inconnue
|
1
|
2
|
12
|
2
|
|
Viol n’ayant pas causé
la mort (nvl Loi)
|
1
|
5
|
5
|
42
|
|
Attentat à la pudeur
ayant causé la mort
|
|
|
|
1
|
|
Attentat à la pudeur
avec violence / menace
|
148
|
123
|
176
|
62
|
|
Attentat à la pudeur
sans violence / menace
|
253
|
209
|
255
|
107
|
|
Attentat à la pudeur
non spécifié
|
3
|
1
|
4
|
|
|
Atteinte intégrité
sex - sans mort (nvl Loi)
|
2
|
2
|
8
|
50
|
|
Pornographie enfantine
|
344
|
304
|
257
|
62
|
|
Pornographie
|
8
|
12
|
7
|
6
|
|
Incitation à la
débauche
|
73
|
174
|
83
|
28
|
|
Exploitation de la débauche
d’autrui
|
17
|
23
|
26
|
5
|
|
Outrage public aux bonnes
moeurs
|
252
|
301
|
285
|
138
|
|
Grooming
(contact par ICT avec mineur < 16 ans)
|
17
|
15
|
20
|
9
|
|
Voyeurisme
|
102
|
116
|
131
|
72
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
|
|
|
4
|
|
Diffusion de contenu à
caractère sexuel (nvl Loi)
|
|
1
|
2
|
3
|
|
Diffusion contenu sex -
méchante/lucrat. (nvl Loi)
|
|
|
|
4
|
|
Approche d’un mineur
avec ICT-online grooming
|
1
|
|
1
|
|
|
Images d’abus sexuels
de mineurs (new)
|
|
|
1
|
|
|
Diffusion contenu sex -
indéterminé (new)
|
|
|
1
|
|
|
West-Vlaanderen
|
Total
|
1 531
|
1 582
|
1 647
|
727
|
|
Total
|
15 547
|
15 365
|
16 148
|
6 887
|
b) Parmi les «Infractions
contre les mœurs», on peut distinguer les formes de
criminalité suivantes qui indiquent une activité en
ligne, à savoir les faits concernant «le grooming»,
«l’accès à la pornographie enfantine via un
moyen technologique» ou encore «le voyeurisme via un
moyen technologique».
Le tableau 3 reprend le nombre de faits enregistrés
par la police (tentatives et faits accomplis) en ces matières,
tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des
procès-verbaux, pour la période 2019-2021 et le premier
semestre 2022, au niveau national.
Tableau 3. Nombre de faits enregistrés par les
services de police en matière d’infractions contre les
mœurs qui impliquent une activité en ligne - par
arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
144
|
168
|
138
|
58
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
109
|
140
|
110
|
52
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
4
|
26
|
|
Victime < 16a
|
|
1
|
1
|
15
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
1
|
|
6
|
|
Approche d’un mineur
avec ICT-online grooming
|
Victime < 16a
|
1
|
|
1
|
|
Le tableau 4 reprend les
mêmes faits que le tableau 3, avec une ventilation au niveau
des arrondissements judiciaires.
Tableau 4. Nombre de faits enregistrés par les
services de police en matière d’infractions contre les
mœurs qui impliquent une activité en ligne - par
arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Antwerpen
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
26
|
44
|
32
|
18
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
12
|
20
|
30
|
9
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
1
|
6
|
|
Victime < 16a
|
|
|
1
|
2
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
|
|
1
|
|
Brabant wallon
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
5
|
5
|
6
|
1
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
2
|
4
|
|
2
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime < 16a
|
|
|
|
1
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
1
|
|
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
12
|
19
|
8
|
1
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
7
|
10
|
3
|
2
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime < 16a
|
|
|
|
2
|
|
Victime majeure
|
|
|
1
|
1
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
|
|
1
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
7
|
3
|
4
|
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
3
|
6
|
2
|
1
|
|
Eupen
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
|
2
|
|
1
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
1
|
|
1
|
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
3
|
8
|
7
|
3
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
6
|
4
|
6
|
2
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
|
4
|
|
Victime < 16a
|
|
|
|
2
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
|
|
1
|
|
Hainaut (Mons)
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
7
|
11
|
7
|
4
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
9
|
7
|
6
|
3
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime < 16a
|
|
|
|
1
|
|
Victime majeure
|
|
|
|
1
|
|
Leuven
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
4
|
6
|
6
|
1
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
2
|
4
|
6
|
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
|
2
|
|
Liège
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
9
|
9
|
6
|
7
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
5
|
7
|
5
|
3
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
1
|
1
|
|
Victime < 16a
|
|
|
|
1
|
|
Limburg
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
10
|
17
|
11
|
4
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
4
|
16
|
10
|
9
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
1
|
4
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
|
|
2
|
|
Victime < 16a
|
|
|
|
1
|
|
Luxembourg
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
5
|
7
|
6
|
2
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
6
|
5
|
7
|
|
|
Namur
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
4
|
7
|
8
|
2
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
2
|
5
|
|
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
|
2
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
40
|
35
|
27
|
8
|
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
9
|
17
|
16
|
7
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
|
4
|
|
Victime < 16a
|
|
1
|
|
2
|
|
Victime 16a - 18a
|
|
|
|
1
|
|
West-Vlaanderen
|
Pornographie enfantine
|
Accès pornographie
enfantine via technologie
|
36
|
15
|
8
|
11
|
|
Grooming (contact par
ICT avec mineur < 16 ans)
|
|
17
|
15
|
20
|
9
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime < 16a
|
|
|
|
3
|
|
Approche d’un mineur
avec ICT-online grooming
|
Victime < 16a
|
1
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme via moyen
technique ou autre (nvl Loi)
|
Victime majeure
|
|
|
|
1
|
Ces données
proviennent de la banque de données clôturée à
la date du 18 novembre 2022. Les chiffres pour le troisième
trimestre 2022 ne sont pas encore disponibles à l’heure
actuelle.
Pour les catégories d’infractions
«grooming» et «accès à la
pornographie enfantine par le biais de la technologie», nous
constatons, au niveau national, une augmentation entre 2019 et 2020,
puis une tendance à la baisse en 2021. Les infractions
enregistrées concernant la «Diffusion d’enregistrements
de nudité ou d’intimité» ont connu une
augmentation depuis l’année 2019, qui se poursuit
également en 2021.
Pour ce qui concerne les peines, cette question
parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de
la compétence du ministre de la Justice.
2) Dans le cadre de la
coopération policière internationale et plus
particulièrement du projet EMPACT CSE/CSA (Child Sexual
Exploitation / Child Sexual Abuse), que la Belgique
préside, nous recevons des informations de ce type pour les
dossiers ayant fait l’objet d’un paiement de la part de
la Belgique.
Dans le cadre du projet EMPACT, une enquête
internationale sur un réseau roumain de streaming en
direct a été lancée en 2021. Soixante-et-un
suspects ont été identifiés dans seize pays. En
Belgique, quatre suspects ont été identifiés.
Dans de tels cas, des rapports officiels sont rédigés
et transmis au parquet compétent.
Dès réception des rapports individuels
en provenance de l’étranger, il est examiné si
les infractions ont été commises par un Belge. En cas
de réponse positive, un procès-verbal est établi
et transmis au parquet compétent.
3) & 4) Cette question parlementaire ne relève
pas de mes compétences mais de la compétence du
ministre de la Justice.
5) Dans le cadre du projet EMPACT CSE/CSA, l’un
des points d’action opérationnels concerne la
coopération avec les pays d’Asie du Sud-Est sur les
questions opérationnelles et préventives.
Pour 2023, la coopération est spécifiquement
axée sur les Philippines. Toutes les informations relatives à
l’implication éventuelle de Belges nous sont transmises
via le réseau EMPACT.
En ce qui concerne la criminalité, le principe
d’extraterritorialité s’applique à ces
infractions. Pour son application et les règles d’extradition,
je vous renvoie au service public fédéral (SPF)
Justice.
6) Les signalements des citoyens concernant les sites
web sont effectués auprès de la hotline civile
de «Child Focus». Leurs compétences en la matière
sont régies par le protocole du 6 juillet 2017. Child Focus
dispose des données chiffrées à cet égard.
Les signalements provenant de plateformes (médias
sociaux, sites de chat, etc.) sont transférés à
la DJSOC/Child Abuse via Europol pour traitement.
Les chiffres sont les suivants:
– 2020 : 12 300;
– 2021 : 9 198;
– 2022 : 19 919.
Le chiffre inférieur pour 2021 est
probablement dû au fait que Facebook a suspendu les
notifications pour l’Europe pendant un certain temps en raison
d’une nouvelle phase dans l’application de la législation
RGPD.
Ces notifications couvrent tous les aspects de la
diffusion d’images d’abus sexuels sur mineurs.
En moyenne, 45 % des notifications reçues
concernent des infractions punissables en Belgique.
Les victimes représentées proviennent
de tous les pays du monde.
Les victimes belges sont contactées par
définition, étant donné qu’un rapport
officiel est établi en Belgique. Les victimes étrangères
sont contactées par l’intermédiaire de leur
police nationale respective, mais uniquement, bien entendu,
lorsqu’elles ont été identifiées.
Nous constatons une augmentation des images réalisées
et diffusées par des enfants de plus en plus jeunes.
7) Je n’ai pas encore reçu de rapports
sur de tels cas.
8) Les transactions financières sont un moyen
d’identifier les «spectateurs» et peuvent également
permettre de mieux connaître l’organisation criminelle à
l’origine de la diffusion des images. Là encore, la
coopération policière internationale est structurelle
et nécessaire.
9) Tout d’abord, je tiens à préciser
que la police traque les «abuseurs sexuels d’enfants»
et que l’on ne peut pas se contenter d’appeler ces
auteurs «pédophiles».
Au niveau central de la police judiciaire fédérale
(DJSOC/Child Abuse), cinq opérationnels et deux
administratifs suivent ce phénomène. Ils sont soutenus
par le service I2 et le FCCU.
Pour ce qui concerne les zones de police locale, je
voudrais attirer l’attention de l’honorable membre sur le
fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police structuré à deux niveaux prévoit en
son article 3 que «Les services de police sont organisés
et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral
et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police
intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent
d’autorités distinctes».
Conformément à l’article 44
de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré, structuré à deux niveaux,
le chef de corps assure la direction, l’organisation et la
répartition des tâches au sein du corps de police locale
et l’exécution de la gestion de ce corps. le chef de
corps exerce ces attributions sous l’autorité du
bourgmestre ou du collège de police.
Respectueuse de l’autonomie locale,
j’estime qu’il appartient donc à chaque zone de
s’organiser en fonction des besoins spécifiques
de son territoire et sur la base des politiques
imposées par les autorités locales et régionales.
Les informations demandées ne sont par
conséquent pas disponibles au niveau central de mon
département.
|
1) De Algemene Nationale Gegevensbank (ANG) is een politiedatabank
waarin feiten geregistreerd worden op basis van processen-verbaal die
voortvloeien uit de missies van de gerechtelijke en bestuurlijke
politie. Er kunnen tellingen mee uitgevoerd worden op verschillende
statistische variabelen, zoals het aantal geregistreerde feiten, de
modus operandi, de voorwerpen gehanteerd bij het misdrijf, de
gebruikte vervoermiddelen, de plaatsbestemming, enz.
a) Tabel 1 toont het aantal door de politie geregistreerde feiten
(pogingen en voltooide feiten) inzake de «Zedenmisdrijven»,
zoals geregistreerd in de ANG op basis van de processen-verbaal, voor
de periode 2019-2021 en het eerste semester van 2022 op het nationale
niveau, opgedeeld naar type misdrijf.
Tabel 1. Aantal door de politiediensten geregistreerde feiten
inzake zedenmisdrijven
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Verkrachting met de dood tot gevolg
|
2
|
|
2
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
4 125
|
3 787
|
4 193
|
1 556
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
54
|
42
|
47
|
16
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
28
|
44
|
79
|
446
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
1
|
3
|
1
|
2
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
1 752
|
1 612
|
1 855
|
724
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
2 564
|
2 449
|
2 576
|
1 004
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
45
|
32
|
30
|
6
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
15
|
21
|
59
|
487
|
|
Kinderpornografie
|
2 679
|
2 405
|
2 579
|
393
|
|
Pornografie
|
56
|
60
|
59
|
33
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
672
|
844
|
635
|
262
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
332
|
313
|
346
|
128
|
|
Openbare zedenschennis
|
2 045
|
2 279
|
2 072
|
985
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
144
|
168
|
138
|
58
|
|
Inbr. door zedendelinquent
op Justitie beslissing
|
3
|
|
2
|
|
|
Voyeurisme
|
1 023
|
1 292
|
1 448
|
666
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
1
|
18
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
2
|
5
|
47
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
1
|
5
|
9
|
20
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
1
|
32
|
|
Vruchtafdrijving zonder
toestemming van de vrouw
|
|
2
|
2
|
|
|
Benaderen minderjarige met
ICT-online grooming
|
1
|
|
1
|
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
4
|
5
|
3
|
1
|
|
Verspreiding seks. inhoud -
onbepaald (new)
|
|
|
1
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
1
|
|
4
|
3
|
|
Totaal
|
15 547
|
15 365
|
16 148
|
6 887
|
Tabel 2 in bijlage toont het aantal door
de politie geregistreerde feiten (pogingen en voltooide feiten)
inzake de «Zedenmisdrijven», zoals geregistreerd in de
ANG op basis van de processen-verbaal, voor de periode 2019-2021 en
het eerste semester van 2022 op het niveau van de gerechtelijke
arrondissementen, opgedeeld naar type misdrijf.
Deze gegevens zijn afkomstig van de databankafsluiting van 18
november 2022. De cijfers voor het derde trimester van 2022 zijn
momenteel nog niet beschikbaar.
Tabel 2. Aantal door de politiediensten geregistreerde feiten
inzake zedenmisdrijven - per arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Antwerpen
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
625
|
600
|
677
|
273
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
4
|
5
|
2
|
4
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
4
|
3
|
15
|
76
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
253
|
255
|
299
|
146
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
392
|
408
|
483
|
190
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
1
|
1
|
5
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
2
|
2
|
7
|
93
|
|
Kinderpornografie
|
533
|
476
|
582
|
94
|
|
Pornografie
|
12
|
10
|
17
|
6
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
110
|
153
|
131
|
56
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
68
|
62
|
48
|
18
|
|
Openbare zedenschennis
|
347
|
382
|
328
|
155
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
26
|
44
|
32
|
18
|
|
Voyeurisme
|
140
|
170
|
213
|
93
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
4
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
2
|
9
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
1
|
3
|
3
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
5
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
|
|
1
|
|
|
Antwerpen
|
Totaal
|
2 517
|
2 572
|
2 845
|
1 243
|
|
Brabant wallon
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
137
|
103
|
130
|
38
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
2
|
|
2
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
3
|
2
|
5
|
12
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
1
|
|
|
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
56
|
39
|
55
|
20
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
71
|
81
|
84
|
27
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
1
|
|
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
2
|
|
6
|
14
|
|
Kinderpornografie
|
52
|
53
|
58
|
8
|
|
Pornografie
|
|
|
|
1
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
14
|
16
|
16
|
4
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
2
|
3
|
14
|
2
|
|
Openbare zedenschennis
|
52
|
73
|
59
|
24
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
2
|
4
|
|
2
|
|
Voyeurisme
|
42
|
54
|
43
|
27
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
1
|
|
1
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
|
|
1
|
|
Brabant wallon
|
Totaal
|
437
|
429
|
472
|
183
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
588
|
553
|
582
|
202
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
14
|
7
|
8
|
5
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
2
|
3
|
9
|
67
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
|
|
1
|
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
352
|
281
|
351
|
121
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
263
|
231
|
230
|
87
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
12
|
6
|
11
|
1
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
1
|
2
|
7
|
70
|
|
Kinderpornografie
|
266
|
240
|
201
|
17
|
|
Pornografie
|
3
|
3
|
4
|
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
43
|
52
|
44
|
16
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
75
|
61
|
53
|
23
|
|
Openbare zedenschennis
|
184
|
213
|
193
|
96
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
7
|
10
|
3
|
2
|
|
Voyeurisme
|
99
|
117
|
159
|
56
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
1
|
4
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Vruchtafdrijving zonder
toestemming van de vrouw
|
|
1
|
|
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
3
|
1
|
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
|
|
1
|
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Totaal
|
1 912
|
1 781
|
1 858
|
773
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
116
|
103
|
123
|
40
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
1
|
|
3
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
|
2
|
2
|
13
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
63
|
58
|
65
|
28
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
83
|
86
|
85
|
42
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
2
|
2
|
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
|
|
1
|
19
|
|
Kinderpornografie
|
124
|
120
|
118
|
21
|
|
Pornografie
|
2
|
4
|
1
|
6
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
31
|
29
|
24
|
12
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
4
|
7
|
13
|
1
|
|
Openbare zedenschennis
|
88
|
75
|
65
|
38
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
7
|
3
|
4
|
|
|
Voyeurisme
|
26
|
33
|
55
|
23
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
1
|
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Totaal
|
547
|
522
|
560
|
244
|
|
Eupen
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
11
|
21
|
16
|
6
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
|
1
|
|
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
8
|
12
|
6
|
5
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
17
|
10
|
15
|
2
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
1
|
|
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Kinderpornografie
|
12
|
20
|
26
|
4
|
|
Pornografie
|
|
|
6
|
1
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
2
|
|
1
|
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
2
|
|
1
|
1
|
|
Openbare zedenschennis
|
7
|
6
|
3
|
5
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
1
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme
|
6
|
10
|
5
|
5
|
|
Eupen
|
Totaal
|
67
|
80
|
80
|
31
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
316
|
281
|
302
|
104
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
4
|
2
|
1
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
4
|
2
|
5
|
25
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
108
|
104
|
88
|
45
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
167
|
157
|
166
|
53
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
4
|
5
|
4
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
|
4
|
3
|
25
|
|
Kinderpornografie
|
91
|
126
|
139
|
14
|
|
Pornografie
|
1
|
1
|
4
|
1
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
48
|
38
|
42
|
8
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
24
|
14
|
25
|
16
|
|
Openbare zedenschennis
|
95
|
114
|
100
|
42
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
6
|
4
|
6
|
2
|
|
Voyeurisme
|
78
|
129
|
103
|
49
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
|
7
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Totaal
|
946
|
981
|
989
|
394
|
|
Hainaut (Mons)
|
Verkrachting met de dood tot
gevolg
|
1
|
|
1
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
353
|
317
|
357
|
126
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
4
|
3
|
4
|
2
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
|
6
|
4
|
31
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
125
|
108
|
113
|
39
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
187
|
156
|
181
|
54
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
5
|
1
|
1
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
|
2
|
4
|
28
|
|
Kinderpornografie
|
188
|
130
|
159
|
25
|
|
Pornografie
|
7
|
2
|
2
|
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
33
|
39
|
32
|
14
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
22
|
14
|
14
|
7
|
|
Openbare zedenschennis
|
150
|
150
|
127
|
70
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
7
|
11
|
7
|
4
|
|
Voyeurisme
|
109
|
108
|
135
|
45
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
1
|
|
|
|
|
Hainaut (Mons)
|
Totaal
|
1 192
|
1 047
|
1 141
|
451
|
|
Leuven
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
116
|
115
|
134
|
50
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
|
1
|
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
|
2
|
4
|
10
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
79
|
59
|
48
|
24
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
106
|
89
|
105
|
51
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
2
|
1
|
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
1
|
|
|
14
|
|
Kinderpornografie
|
123
|
105
|
113
|
15
|
|
Pornografie
|
2
|
3
|
2
|
1
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
30
|
38
|
18
|
11
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
13
|
3
|
7
|
|
|
Openbare zedenschennis
|
94
|
98
|
92
|
43
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
2
|
4
|
6
|
|
|
Voyeurisme
|
45
|
46
|
53
|
36
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
|
1
|
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Leuven
|
Totaal
|
613
|
564
|
583
|
260
|
|
Liège
|
Verkrachting met de dood tot
gevolg
|
1
|
|
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
496
|
460
|
474
|
186
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
6
|
8
|
7
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
5
|
3
|
12
|
52
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
173
|
173
|
203
|
70
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
252
|
252
|
251
|
95
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
3
|
4
|
1
|
2
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
3
|
3
|
4
|
43
|
|
Kinderpornografie
|
182
|
162
|
181
|
37
|
|
Pornografie
|
2
|
4
|
3
|
1
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
52
|
87
|
62
|
27
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
26
|
52
|
45
|
18
|
|
Openbare zedenschennis
|
167
|
195
|
211
|
90
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
9
|
9
|
6
|
7
|
|
Inbr. door zedendelinquent
op Justitie beslissing
|
|
|
2
|
|
|
Voyeurisme
|
119
|
145
|
144
|
72
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
1
|
2
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
1
|
|
2
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Vruchtafdrijving zonder
toestemming van de vrouw
|
|
|
1
|
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
|
1
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
|
|
1
|
|
|
Liège
|
Totaal
|
1 496
|
1 558
|
1 610
|
707
|
|
Limburg
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
223
|
192
|
177
|
87
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
4
|
|
2
|
1
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
|
2
|
3
|
19
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
|
1
|
|
1
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
82
|
82
|
85
|
35
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
200
|
179
|
180
|
69
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
3
|
|
1
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
2
|
2
|
3
|
30
|
|
Kinderpornografie
|
215
|
201
|
209
|
28
|
|
Pornografie
|
3
|
3
|
4
|
6
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
50
|
46
|
42
|
20
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
25
|
28
|
32
|
3
|
|
Openbare zedenschennis
|
179
|
198
|
176
|
64
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
10
|
17
|
11
|
4
|
|
Voyeurisme
|
41
|
73
|
86
|
35
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
1
|
7
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
1
|
|
1
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
4
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
|
1
|
|
|
Limburg
|
Totaal
|
1 037
|
1 025
|
1 013
|
415
|
|
Luxembourg
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
117
|
121
|
128
|
43
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
2
|
1
|
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
2
|
4
|
4
|
22
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
32
|
29
|
44
|
11
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
72
|
77
|
72
|
37
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
1
|
|
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
|
2
|
3
|
13
|
|
Kinderpornografie
|
44
|
52
|
81
|
12
|
|
Pornografie
|
2
|
|
|
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
30
|
10
|
14
|
8
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
3
|
5
|
9
|
5
|
|
Openbare zedenschennis
|
43
|
60
|
34
|
33
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
6
|
5
|
7
|
|
|
Voyeurisme
|
38
|
43
|
49
|
28
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
1
|
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
|
|
|
1
|
|
Luxembourg
|
Totaal
|
392
|
410
|
445
|
214
|
|
Namur
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
193
|
206
|
199
|
77
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
6
|
8
|
1
|
1
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
2
|
4
|
1
|
14
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
|
1
|
|
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
58
|
59
|
69
|
20
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
136
|
157
|
136
|
33
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
5
|
8
|
2
|
1
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
1
|
1
|
3
|
17
|
|
Kinderpornografie
|
107
|
101
|
116
|
8
|
|
Pornografie
|
1
|
5
|
1
|
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
36
|
31
|
26
|
13
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
6
|
8
|
14
|
3
|
|
Openbare zedenschennis
|
93
|
95
|
93
|
44
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
4
|
7
|
8
|
2
|
|
Inbr. door zedendelinquent
op Justitie beslissing
|
1
|
|
|
|
|
Voyeurisme
|
62
|
108
|
77
|
35
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
1
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
6
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
1
|
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
1
|
|
1
|
1
|
|
Namur
|
Totaal
|
712
|
800
|
747
|
280
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Verkrachting met de dood tot
gevolg
|
|
|
1
|
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
525
|
421
|
521
|
192
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
6
|
4
|
5
|
1
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
5
|
6
|
10
|
63
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
|
1
|
|
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
215
|
230
|
253
|
98
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
365
|
357
|
333
|
157
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
2
|
3
|
1
|
2
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
1
|
1
|
10
|
69
|
|
Kinderpornografie
|
398
|
315
|
339
|
48
|
|
Pornografie
|
13
|
13
|
8
|
4
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
120
|
131
|
100
|
45
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
45
|
33
|
45
|
26
|
|
Openbare zedenschennis
|
294
|
319
|
306
|
143
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
40
|
35
|
27
|
8
|
|
Inbr. door zedendelinquent
op Justitie beslissing
|
2
|
|
|
|
|
Voyeurisme
|
116
|
140
|
195
|
90
|
|
Voyeurisme rechtstreeks (nw
Wet)
|
|
|
|
4
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
1
|
|
7
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
1
|
1
|
3
|
5
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
2
|
|
Vruchtafdrijving zonder
toestemming van de vrouw
|
|
1
|
1
|
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
2
|
|
|
|
Aantasting seksuele
integriteit - onbepaald (new)
|
|
|
|
1
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Totaal
|
2 148
|
2 014
|
2 158
|
965
|
|
West-Vlaanderen
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg
|
309
|
294
|
373
|
132
|
|
Verkrachting met gevolg
onbekend
|
1
|
2
|
12
|
2
|
|
Verkrachting zonder de dood
tot gevolg (nw Wet)
|
1
|
5
|
5
|
42
|
|
Aanranding eerbaarheid met
dood tot gevolg
|
|
|
|
1
|
|
Aanranding eerbaarheid met
geweld / bedreiging
|
148
|
123
|
176
|
62
|
|
Aanranding eerbaarheid
zonder geweld / bedreiging
|
253
|
209
|
255
|
107
|
|
Aanranding eerbaarheid niet
nader bepaald
|
3
|
1
|
4
|
|
|
Aantasting seks integrit. -
zonder dood (nw Wet)
|
2
|
2
|
8
|
50
|
|
Kinderpornografie
|
344
|
304
|
257
|
62
|
|
Pornografie
|
8
|
12
|
7
|
6
|
|
Aanzetting tot ontucht
|
73
|
174
|
83
|
28
|
|
Uitbuiting van iemands
ontucht
|
17
|
23
|
26
|
5
|
|
Openbare zedenschennis
|
252
|
301
|
285
|
138
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
17
|
15
|
20
|
9
|
|
Voyeurisme
|
102
|
116
|
131
|
72
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
|
|
|
4
|
|
Verspreiding van seksueel
getinte inhoud (nw Wet)
|
|
1
|
2
|
3
|
|
Versprei. seks inhoud -
kwaadwillig/winst (nw Wet)
|
|
|
|
4
|
|
Benaderen minderjarige met
ICT-online grooming
|
1
|
|
1
|
|
|
Beelden seksueel misbruik
minderjarigen (new)
|
|
|
1
|
|
|
Verspreiding seks. inhoud -
onbepaald (new)
|
|
|
1
|
|
|
West-Vlaanderen
|
Totaal
|
1 531
|
1 582
|
1 647
|
727
|
|
Totaal
|
15 547
|
15 365
|
16 148
|
6 887
|
b) Binnen de «Zedenmisdrijven»
kan men de volgende criminaliteitsvormen onderscheiden die wijzen op
een online activiteit, namelijk de feiten inzake «grooming»,
«toegang tot kinderpornografie via technologie» en
«voyeurisme via technische of andere hulmiddelen».
Tabel 3 toont het aantal door de politie geregistreerde feiten
(pogingen en voltooide feiten) in deze materie, zoals geregistreerd
in de ANG op basis van de processen-verbaal, voor de periode
2019-2021 en het eerste semester van 2022 op het nationale niveau.
Tabel 3. Aantal door de politiediensten geregistreerde feiten
inzake zedenmisdrijven met online/ICT activiteit - per arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Grooming (contact via ICT met minderjarige < 16 j)
|
|
144
|
168
|
138
|
58
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
109
|
140
|
110
|
52
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
4
|
26
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
1
|
1
|
15
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
1
|
|
6
|
|
Benaderen minderjarige met
ICT-online grooming
|
Slachtoffer <16j
|
1
|
|
1
|
|
Tabel 4 toont dezelfde feiten als tabel
3, met een opdeling naar het gerechtelijk arrondissement.
Tabel 4. Aantal door de politiediensten geregistreerde feiten
inzake zedenmisdrijven met online/ICT activiteit - per arrondissement
|
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
|
Antwerpen
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
26
|
44
|
32
|
18
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
12
|
20
|
30
|
9
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
1
|
6
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
1
|
2
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
|
|
1
|
|
Brabant wallon
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
5
|
5
|
6
|
1
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
2
|
4
|
|
2
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
1
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
1
|
|
|
|
Brussel (Brussel-Hoofdstad)
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
12
|
19
|
8
|
1
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
7
|
10
|
3
|
2
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
2
|
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
1
|
1
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
|
|
1
|
|
Brussel (Halle-Vilvoorde)
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
7
|
3
|
4
|
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
3
|
6
|
2
|
1
|
|
Eupen
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
|
2
|
|
1
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
1
|
|
1
|
|
|
Hainaut (Charleroi)
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
3
|
8
|
7
|
3
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
6
|
4
|
6
|
2
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
4
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
2
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
|
|
1
|
|
Hainaut (Mons)
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
7
|
11
|
7
|
4
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
9
|
7
|
6
|
3
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
1
|
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
1
|
|
Leuven
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
4
|
6
|
6
|
1
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
2
|
4
|
6
|
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
2
|
|
Liège
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
9
|
9
|
6
|
7
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
5
|
7
|
5
|
3
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
1
|
1
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
1
|
|
Limburg
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
10
|
17
|
11
|
4
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
4
|
16
|
10
|
9
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
1
|
4
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
|
|
2
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
1
|
|
Luxembourg
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
5
|
7
|
6
|
2
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
6
|
5
|
7
|
|
|
Namur
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
4
|
7
|
8
|
2
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
2
|
5
|
|
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
2
|
|
Oost-Vlaanderen
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
40
|
35
|
27
|
8
|
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
9
|
17
|
16
|
7
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
4
|
|
Slachtoffer <16j
|
|
1
|
|
2
|
|
Slachtoffer 16j - 18j
|
|
|
|
1
|
|
West-Vlaanderen
|
Kinderpornografie
|
Toegang kinderporno via
technologie
|
36
|
15
|
8
|
11
|
|
Grooming (contact via ICT
met minderjarige < 16 j)
|
|
17
|
15
|
20
|
9
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer <16j
|
|
|
|
3
|
|
Benaderen minderjarige met
ICT-online grooming
|
Slachtoffer <16j
|
1
|
|
1
|
|
|
Voyeurisme via
technisch/ander hulpmiddel (nw Wet)
|
Slachtoffer meerderjarig
|
|
|
|
1
|
Deze gegevens zijn afkomstig van de
databankafsluiting van 18 november 2022. De cijfers voor het derde
trimester van 2022 zijn momenteel nog niet beschikbaar.
We stellen bij de misdrijfcategorieën «grooming»
en «toegang tot kinderporno» op het nationale niveau een
stijging vast tussen de jaren 2019 en 2020. In 2021 kennen deze
criminaliteitsvormen dan weer een dalende trend. De geregistreerde
misdrijven inzake de «Verspreiding van opnames van naaktheid of
intimiteit» kennen sinds het jaar 2019 een stijging die zich
ook doorzet naar 2021.
Wat de straffen betreft, valt deze parlementaire vraag niet onder
mijn bevoegdheden maar behoort tot die van de minister van Justitie.
2) In het kader van de internationale politiesamenwerking en meer
bepaald het EMPACT CSE/CSA (Child Sexual Exploitation / Child
Sexual Abuse) project, waarvan België voorzitter is,
ontvangen wij dergelijke meldingen voor die dossiers waarvoor de
betaling vanuit België werd gedaan.
In het kader van het EMPACT project werd in 2021 een
internationaal onderzoek opgestart naar een Roemeens live
streaming netwerk. Er werden eenenzestig verdachten
geïdentificeerd afkomstig uit zestien landen. In België
werden vier verdachten geïdentificeerd. In dergelijke gevallen
wordt proces-verbaal opgesteld, dat wordt overgemaakt aan het
bevoegde parket.
Bij ontvangst van afzonderlijke meldingen uit het buitenland wordt
bekeken of er strafbare feiten gepleegd zijn door een Belg. In
positief geval wordt een proces-verbaal opgesteld aan overgemaakt aan
het bevoegde parket.
3) & 4) Deze parlementaire vraag valt niet onder mijn
bevoegdheden maar behoort tot die van de minister van Justitie.
5) In het kader van het EMPACT CSE/CSA project behelst één
van de operationele actiepunten een samenwerking met de
Zuidoost-Aziatische landen op operationeel en preventief vlak. Voor
2023 is de samenwerking specifiek gericht op de Filippijnen. Alle
informatie betreft mogelijke betrokkenheid van Belgen wordt via het
EMPACT netwerk aan ons overgemaakt. Wat de strafbaarheid betreft is
het extraterritorialiteitprincipe van toepassing voor dergelijke
delicten. Voor de toepassing ervan en voor de regels voor uitlevering
verwijs ik naar federale overheidsdienst (FOD) Justitie.
6) De meldingen van burgers betreffende websites worden gedaan aan
het burgerlijk meldpunt van «Child Focus». Hun
bevoegdheden ter zake wordt geregeld door het protocol van 6 juli
2017. Child Focus beschikt over de cijfers ter zake. De meldingen van
de mediaplatformen (sociale media, chatsites, enz.) worden via
Europol voor behandeling overgemaakt aan DJSOC/Child Abuse.
De cijfers zijn:
– 2020: 12 300;
– 2021: 9 198;
– 2022: 19 919.
Het lagere getal voor 2021 is waarschijnlijk te wijten aan het
feit dat Facebook een tijdlang de meldingen voor Europa
opschortte wegens een volgende fase in de toepassing van de
GDPR-wetgeving.
Deze meldingen omvatten alle aspecten van de verspreiding van
beelden van seksueel misbruik van minderjarigen.
Gemiddeld 45 % van de ontvangen meldingen handelt over in
België strafbare feiten.
De afgebeelde slachtoffers zijn afkomstig uit alle landen van de
wereld.
De Belgische slachtoffers worden per definitie gecontacteerd
gezien er in België een proces-verbaal wordt opgesteld.
Buitenlandse slachtoffers worden via hun respectievelijke nationale
politie gecontacteerd maar uiteraard enkel wanneer ze geïdentificeerd
werden.
We stellen een stijging vast van zelfgemaakte en zelf verspreide
beelden door steeds jongere kinderen.
7) Van dergelijke gevallen krijg ik nog geen melding.
8) Financiële transacties zijn één van de
mogelijkheden om «kijkers» te kunnen identificeren en
kunnen tevens dienen om zicht te krijgen op de criminele organisatie
die achter de verspreiding van de beelden zit. Ook hier is de
internationale politiesamenwerking van structurele en noodzakelijke
aard.
9) Ik wens eerst en vooral op te merken dat de politie «seksuele
misbruikers van kinderen» opsporen en dat men deze daders niet
zomaar kan aanduiden als zijnde «pedofielen».
Op het centrale niveau van de federale gerechtelijke politie
(DJSOC/Child Abuse) volgen vijf operationele en twee
administratieve medewerkers dit fenomeen op. Zij worden ondersteund
door de dienst internetrecherche en het FCCU.
Wat de lokale politie betreft, wil ik het geachte lid er attent op
maken dat het artikel 3 van de wet van 7 december 1998 tot
organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd
op twee niveaus voorziet dat «De politiediensten worden
georganiseerd en gestructureerd op twee niveaus : het federale niveau
en het lokale niveau, die samen de geïntegreerde politiezorg
verzekeren. Deze niveaus zijn autonoom en hangen van verschillende
overheden af».
Overeenkomstig het artikel 44 van de wet van 7 december
1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst,
gestructureerd op twee niveaus, staat de korpschef in voor de
leiding, de organisatie en de verdeling van de taken binnen het
lokaal politiekorps en de uitvoering van het beheer van dit korps. De
korpschef oefent die bevoegdheden uit onder het gezag van de
burgemeester of van het politiecollege.
Met eerbiediging van de lokale autonomie is het mijns inziens dan
ook aan elke zone om zich te organiseren naar gelang de specifieke
behoeften op hun grondgebied en op basis van de beleidslijnen
opgelegd door de lokale en arrondissementele overheden.
De gevraagde informatie is bijgevolg niet beschikbaar op het
centrale niveau van mijn afdeling.
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