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Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures
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| 7/3/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023) |
| 22/3/2023 | Réponse |
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Trois cents Français sont suspectés d'avoir commandé des viols d'enfants sur Internet, en échange d'argent. La diffusion en temps réel, également appelé 'live streaming', de ce type de contenu est une pratique criminelle en pleine expansion. Des pédocriminels commandent des viols de mineurs en direct, en ligne, en échange de quelques dizaines de dollars. Les jeunes victimes sont originaires de pays pauvres, d'Asie du Sud-Est souvent. Des Philippines et de Malaisie principalement.
Aux Philippines, ce sont des milliers d'enfants pauvres qui seraient victimes d'abus et torturés, pour satisfaire les pulsions sexuelles de quelques criminels, notamment français.
Ce phénomène de diffusion d'un viol en direct, «s'est beaucoup développé ces dernières années, surtout depuis le Covid», constate Simon Latournerie, directeur adjoint de l'association «Colosse aux pieds d'argile» qui lutte contre les violences sexuelles.
Aux Philippines, épicentre mondial du live streaming selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), la pratique s'est «de plus en plus répandue depuis le premier confinement, avant tout pour des raisons de pauvreté, puisque les familles ont perdu leurs sources de revenus; elles étaient confinées avec des enfants; l'accès aux téléphones portables est facile; la connexion internet est bonne et la demande de la part des étrangers s'est accrue».
«Depuis le Covid, le nombre d'images pédocriminelles en circulation sur internet ne fait qu'augmenter d'année en année, ce qui est très inquiétant. Selon Europol, les échanges à caractère pédocriminel ont ainsi été multipliés par dix en mars 2020 avec le premier confinement», indique Socheata Sim, responsable de l'association «Caméléon».
Selon le site «Actu.fr», 17 procédures judiciaires impliquant 300 Français étaient ouvertes en novembre 2022, pour ce seul phénomène de live streaming. Ce sont donc, au bas mot, 300 Français qui commanditent ces viols en direct, depuis leur domicile. Il y avait seulement six procédures ouvertes en 2020.
Au vu des transactions financières, il est avéré que certaines victimes sont torturées pendant plusieurs années. «Il y a des dossiers où le nombre de virements est hallucinant; sur plusieurs années, on a plusieurs centaines de virements, avec un seul commanditaire», déclare Ludivine Piron, bénévole à «Ecpat France», association qui milite contre l'exploitation sexuelle des enfants. Et il y a généralement plusieurs commanditaires pour un seul enfant (cf. https://actu.fr/societe/viols d'enfants en ligne 300 français suspectes commander ces atrocites_57339654.html).
Quant au caractère transversal de la question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2022-2025 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une compétence transversale, partagées avec les Régions, ces dernières intervenant surtout dans le volet préventif.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :
1) Combien de délits sexuels ou de tentatives de délits sexuels (ventilation selon qu'il s'agissait d'agressions ou de comportements pédophiles et ventilation par arrondissement judiciaire) ont-ils été constatés en Belgique depuis 2020? Dans combien de cas s'agissait-il d'activités ou d'agressions en ligne? Quelles peines ont généralement été infligées à ces auteurs? Certaines tendances en matière d'abus en ligne ont-elles fait leur apparition depuis la fin de la crise du covid? Si oui, lesquelles?
Combien de Belges ont été placés en détention ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire depuis 2020, pour des faits d'abus d'enfants en Asie du Sud-Est?
2) Les autorités françaises ont reçu des indications des autorités américaines faisant état d'abus en ligne commis par des citoyens français. La Belgique a-t-elle reçu semblables indications de la part d'autorités étrangères depuis 2020? Dans l'affirmative, combien d'indications a-t-elle reçues et en provenance de quel pays, et qu'en a-t-on fait? Dans la négative, pourquoi?
3) Quelles politique et politique pénale spécifique sont-elles mises en œuvre dans notre pays en matière de délits sexuels en ligne? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
4) Le gouvernement envisage-t-il d'instaurer une politique pénale plus sévère envers les auteurs de crimes pédosexuels, en particulier ceux qui font des victimes par le biais de services de chat et de streaming en ligne? Si oui, en quoi cette politique pénale pourrait-elle consister? Si non, pourquoi?
5) Dans quelle mesure êtes-vous en contact avec les autorités d'Asie du Sud-Est en ce qui concerne les abus d'enfants commis physiquement ou en ligne, en particulier aux Philippines? Existe-t-il à l'heure actuelle des mesures ou des traités d'extradition entre les pays en ce qui concerne les auteurs de délits pédosexuels? Si oui, comment les choses se passent-elles concrètement? Si non, pourquoi et quels sont les obstacles en l'espèce?
6) Avez-vous une idée du nombre de signalements de violences sexuelles en ligne à l'encontre de mineurs? Dans l'affirmative, quels sont les chiffres depuis 2020? Des tendances sont-elles perceptibles? Combien de sites web qui proposent des diffusions en temps réel et propagent les pratiques abusives à l'égard d'enfants, ont-ils été signalés à nos autorités? Quelle suite a été donnée à ces signalements? A-t-on pris contact avec les victimes, y compris lorsque celles-ci se trouvaient à l'étranger?
7) A-t-on connaissance de cas de diffusions étrangères en temps réel lors desquelles des enfants belges étaient l'objet d'abus sur le sol belge? Si oui, de combien de cas a-t-on connaissance à ce jour? De quelle origine les spectateurs étaient-ils? Quel était le profil des auteurs et quelles peines leur ont été infligées?
8) Pouvez-vous indiquer s'il est possible de déceler de tels abus en enquêtant sur l'existence de virements et de transactions financières vers l'étranger? Dans l'affirmative, pensez-vous qu'il s'agisse de la méthode la plus efficace? Dans la négative, pourquoi?
9) Combien d'inspecteurs s'occupent actuellement de la détection des réseaux de pédophilie et des abus d'enfants en ligne? Pourriez-vous indiquer si les moyens prévus à cet effet seront augmentés à l'avenir? Dans l'affirmative, quand et dans quelle mesure?
Je vous invite à interroger le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique dont cette question relève de la compétence.