Un antidémarreur éthylométrique est un appareil qui empêchera le démarrage du véhicule si la quantité d'alcool dans l'haleine du conducteur est supérieure ou égale à 0,09 mg/l d'air alvéolaire expiré ou AAE (=concentration d'alcool dans l'haleine). Bref, en pareil cas, la voiture ne démarrera pas.

Outre l'appareil lui-même, le programme d'encadrement constitue aussi une part importante de la sanction.

Le programme d'encadrement vise à ce que l'automobiliste adapte son comportement et dissocie la consommation d'alcool et la conduite d'un véhicule. La seule installation d'un alcolock est un investissement à court terme. Les résultats positifs de l'utilisation de l'alcolock s'évanouissent dès que l'appareil est extrait de la voiture. L'effet ne persiste que si l'on suit également un programme d'encadrement. La combinaison de l'alcolock et du programme d'encadrement agit tant directement qu'indirectement sur le comportement et les habitudes d'un conducteur. Pour aider le condamné, on a agréé des organismes d'encadrement auxquels ce dernier peut s'adresser. Des centres de services ont également été agréés pour le téléchargement périodique des données.

L'alcolock semble donc un outil très efficace dans la lutte contre l'alcool au volant. Le mois dernier, l'IBSR a toutefois annoncé que si huit personnes avaient été condamnées à utiliser un alcolock, aucun appareil n'avait encore été installé. La législation date pourtant de juillet 2009 et l'entrée en vigueur, d'octobre 2010.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1) Confirmez-vous le nombre de condamnations à l'installation d'un alcolock et à l'encadrement y relatif depuis l'apparition de cet instrument ?

2) Quels sont les chiffres par arrondissement judiciaire ?

3) Y a-t-il des différences par région ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?

4) Quelles sont les causes du retard de presque trois ans constaté dans l'application de la mesure ?

5) Des mesures sont-elles envisagées pour rattraper ce retard ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

1) à 3) Mon administration n'a pas encore officiellement connaissance d'une condamnation, vu qu'elle n'a pas encore reçu la moindre copie d'un avertissement du parquet, ce qui a été pourtant prévu par l'arrêté royal du 26 novembre 2010. 

Toutefois, j'ai appris via la Justice que treize condamnations ont été prononcées, dont la mise en œuvre est en attente. Mais je ne connais pas les détails précis de ces condamnations.  

4) Grâce à la publication de la législation, les producteurs d'éthylotests antidémarrage ont été mis au courant des exigences techniques définitives auxquelles sont soumis les éthylotests antidémarrage sur le marché belge. Ils ont donc été en mesure d'adapter leurs appareils aux normes susmentionnées. L'éthylotest antidémarrage du type Dräger Interlock XT a obtenu une approbation de modèle en octobre 2011. Ensuite, en novembre 2011, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) a été agréée comme organisme d'encadrement. Cela a cependant duré jusqu'à septembre 2012 avant que le premier centre de services, Krautli, ait pu être agréé. Entre-temps, des condamnations ont déjà été prononcées, mais le ministère public n'a pas encore pu les mettre en œuvre. L'administration de la Justice m'a assuré qu'un travail intense est actuellement réalisé au sein de la Justice pour concrétiser cette mise en œuvre, en collaboration avec les experts des parquets de police et le Collège des Procureurs généraux.   

5) L'éthylotest antidémarrage sera à mon avis de plus en plus imposé dès que la mise en œuvre de cette sanction sera au point et qu'elle pourra être appliquée avec succès dans la pratique.  

L' European Transport Safety Council (ETSC) planifie pour le 5 septembre 2013 un « Safe and Sober Seminar » au parlement fédéral avec comme objectif de donner à l'éthylotest antidémarrage une image positive auprès de toutes les personnes intéressées.