Selon le président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), Jean-Claude Delepière, notre pays n'est encore nulle part dans la lutte contre le financement du terrorisme. Étant donné les compétences de l'intéressé, ce point de vue est pertinent.

L'enquête sur l'argent du terrorisme souffrirait d'un manque de coordination entre les divers services : la CTIF, la Sûreté de l'État, le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées SGRS, les Finances, etc. Selon l'intéressé, nous avons de bons services mais pas de vraie culture de l'échange d'informations.

Delepière demande au législateur de faciliter la collaboration entre les divers départements.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Comment les ministres respectifs réagissent-ils aux observations du président de la CTIF à propos du manque d'échange d'informations entre les divers services compétents (CTIF, Sûreté de l'État (VSSE), le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées SGRS, les Finances) ?

2) Quelles démarches concrètes seront-elles entreprises dans les services respectifs (la CTIF, la VSSE, le SGRS et les Finances) pour améliorer le traitement des informations financières relatives au terrorisme et à l'extrémisme ? Quels moyens humains et budgétaires sont-ils dégagés à cet effet ?

3) Dans quelle mesure le manque d'échange d'informations est-il une conséquence de l'absence de systèmes informatiques uniformes et d'une plateforme de communication tel qu'observé dans le rapport du Comité R ? Le ministre peut-il donner des explications ?

La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) est une autorité administrative indépendante spécifiquement chargée du traitement et de la transmission d'informations en vue de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est pourquoi cette autorité est composée d'experts judiciaires, d'experts financiers et d'un officier supérieur détaché de la police fédérale et est placée sous la direction d'un magistrat détaché du parquet. La CTIF est chargée de la réception et de l'analyse d'informations provenant d'un grand nombre de partenaires énumérés dans la loi.

La CTIF peut exiger des partenaires belges qu'ils lui fournissent, dans les délais fixés par elle, toutes les informations qu'elle considère nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les autorités judiciaires, les services de police et les services administratifs de l'Etat ainsi que les curateurs et les administrateurs provisoires d'une faillite peuvent prendre l'initiative de fournir à la CTIF les informations qu'ils considèrent nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

La CTIF ne doit donc en principe rencontrer aucun problème pour établir, sur la base de cette réglementation, les contacts nécessaires et des accords avec les services en vue d'obtenir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Par exemple, la collaboration entre la CTIF et la Sûreté de l’État existe depuis des années et a été confirmée en mai 2011 dans un protocole d’accord. Un officier de liaison a en outre été désigné pour faciliter cette collaboration.

La CTIF estime que de tels accords bilatéraux et de telles formes de coopération sont encore insuffisants. Concrètement, la CTIF souhaite réaliser, conjointement avec tous les partenaires concernés, une analyse intégrée des informations disponibles afin de pouvoir ensuite informer les autorités politiques par le biais d'une analyse globale et éviter que les différents services fournissent leurs propres analyses fragmentaires à leurs autorités. La crainte est en effet que ces analyses puissent être incomplètes.

Des analyses globales peuvent d'ores et déjà être réalisées sur la base de la circulaire commune du 15 juillet 2005 du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à l’approche judiciaire en matière de terrorisme (COL 9/2005). Cette circulaire règle la collaboration et l'échange d'informations entre services concernés par la lutte contre le terrorisme (donc également la CTIF).

La CTIF doit poursuivre les discussions avec les différents services afin de développer la structure adaptée pour l'analyse continue du risque et des menaces en matière de terrorisme et d'extrémisme.

L'absence d'un système informatique uniforme ou d'une plate-forme de communication ne constitue dès lors pas un obstacle à l'échange efficace d'informations entre les services concernés.