SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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16 décembre 2010 16 december 2010
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Question écrite n° 5-590 Schriftelijke vraag nr. 5-590

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Pensioenen en Grote Steden
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution Beleidscellen - Samenstelling - Verloop 
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ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale
ministerie
ambtenaar
personeel op contractbasis
vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit
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16/12/2010Verzending vraag
27/9/2011Antwoord
16/12/2010Verzending vraag
27/9/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
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Question n° 5-590 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-590 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

 

Over de omvang van de federale beleidscellen doen vele verhalen en aantallen de ronde en worden dito vragen gesteld. Met als doel hieromtrent over de juiste informatie te kunnen beschikken, kreeg ik graag antwoorden op de volgende vragen met betrekking tot de beleidscellen waarover u beschikt voor de uitvoering van uw bevoegdheden.

1. Hoeveel personen werken er in het totaal voor uw Beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau van aanwerving (leden, uitvoerend personeel, deskundigen, ...) op 1 januari en 15 december 2010? Over hoeveel medewerkers mocht uw kabinet initieel beschikken bij de aanvang van de vorige zittingsperiode?

2. Hoeveel mensen verlieten dit jaar uw kabinet en hoeveel mensen werden dit jaar aangeworven?

3. Wat is de verhouding tussen de vrouwelijke en mannelijke kabinetsmedewerkers in uw beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010.

4. Hoeveel van hen werden gedetacheerd door een federale overheidsdienst of een andere openbare instelling? Hoeveel van deze gedetacheerde ambtenaren zijn statutaire ambtenaren en hoeveel zijn contractuele ambtenaren? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010.

5. Hoeveel van hen beschikken over een lokaal uitvoerend mandaat? Graag kreeg ik een gedetailleerd overzicht (bestuursniveau, aard van het mandaat…) op 1 januari en op 15 december 2010.

6. Hoeveel ambtenaren werden in de huidige zittingsperiode door de onder uw bevoegdheid ressorterende besturen of instellingen ter beschikking gesteld van uw beleidscel(len) ? Om welke functies ging het?

7. Hoeveel bedragen de jaarlijkse gemiddelde totale personeels- en werkingskosten voor uw beleidscel, berekend voor de periode van juni 2007 tot en met 2010?

 
Réponse reçue le 27 septembre 2011 : Antwoord ontvangen op 27 september 2011 :

1. Le personnel du Cabinet se compose actuellement de la façon suivante :


Personnel “cadre” (staf)

Personnel d'exécution

Secrétariat du ministre

5

7

Cellule stratégique

8

14

Noyau

1

2

Le nombre d'agents de notre cadre de personnel est resté stable entre le 1er janvier et 31 décembre 2010.

Il est à noter que les experts ne font pas partie de la Cellule stratégique. Une allocation de base spécifique est prévue à cet effet.

Au début de la législature, le cadre initial prévoyait un nombre de trente-huit collaborateurs.

2. Parmi les huit personnes qui ont quitté le cabinet entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, sept collaborateurs ont été remplacés.

3. La répartition hommes/femmes an sein du personnel est la suivante :


Hommes

Femmes

Secrétariat du ministre

5

7

Cellule stratégique

16

6

Noyau

1

2

4. Le nombre d'agents détachés d'un service public se présente de la façon suivante :

  • Secrétariat du ministre :

    -nombre de fonctionnaires détachés d'une administration : trois (deux statutaires et un contractuel) ;

    -nombre d'agents engagés par le Cabinet : neuf.

  • Cellule stratégique :

    -nombre de fonctionnaires détachés d'une administration : seize (quatorze statutaires et deux contractuels) ;

    -nombre d'agents engagés par le cabinet : six.

  • Noyau :

    -nombre de fonctionnaires détachés d'une administration : un statutaire ;

    -nombre d'agents engagés par le cabinet : deux.

Les données reprises ci-dessus n'ont pas subi de forte variation entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

5. Aucun d'entre eux dispose d'un mandat exécutif au niveau local.

6. L'Office national des Pensions a mis a la disposition quatre collaborateurs dont trois agents de niveau 1 et un de niveau 2. Quant au Service des Pensions du Secteur Public, deux agents de niveau 1 et un de niveau 2 ont été mis à disposition de la Cellule stratégique des Pensions.

7. En fonction du nombre de collaborateurs, le Conseil des ministres fixe les enveloppes accordées pour les frais de fonctionnement ainsi que pour les frais de personnel. Sur l'année budgétaire 2010, la consommation de ces crédits s'élève à 87 % de l'enveloppe globale.

1. Dc structuur van onze Beleidscel ziet er momenteel als volgt:


Stafmedewerker

Uitvoerend personeel

Secretariaat van de minister

5

7

Beleidscel

8

14

Kern

1

2

Het aantal ambtenaren van ons personeelskader is stabiel gebleven tussen 1 januari en 31 december 2010.

Er dient opgemerkt te worden dat de deskundigen geen deel uitmaken van de Beleidscel. Een specifieke basisallocatie is hiervoor voorzien.

ln het begin van de zittingsperiode voorzag de initiële personeelsformatie achtendertig medewerkers.

2. Van de acht personen die het kabinet verlaten hebben tussen 1 januari 2010 en 31 december 2010 werden er zeven medewerkers vervangen.

3. De verdeling mannen/vrouwen van het personeel ziet er als volgt:


Mannen

Vrouwen

Secretariaat van de minister

5

7

Beleidscel

16

6

Kern

I

2

4. Het aantal vanuit een overheidsdienst gedetacheerde ambtenaren ziet er als volgt uit:

  • Secretariaat van de minister:

    -aantal vanuit een administratie gedetacheerde ambtenaren: drie (twee statutairen en één contractueel);

    -aantal door het kabinet aangeworven ambtenaren: negen.

  • Beleidscel:

    -aantal vanuit een administratie gedetacheerde ambtenaren: zestien (veertien statutairen en twee contractuelen);

    -aantal door bet kabinet aangeworven ambtenaren: zes.

  • Kern:

    -aantal vanuit een administratie gedetacheerde ambtenaren: één statutair;

    -aantal door het kabinet aangeworven ambtenaren: twee.

De hierboven vermelde gegevens hebben geen grote veranderingen gekend tussen I januari 2010 eu 31 december 2010.

5. Geen van hen beschikt over een uitvoerend mandaat op lokaal niveau.

6. De Rijksdienst voor Pensioenen heeft vier medewerkers ter beschikking gesteld, waarvan drie ambtenaren van niveau 1 en één van niveau 2. De Pensioendienst voor de Overheidssector heeft twee ambtenaren van niveau 1 en één van niveau 2 aan de Beleidscel Pensioenen ter beschikking gesteld.

7. Naargelang bet aantal medewerkers legt de ministerraad de toegekende enveloppen vast voor de werkings -en de personeelskosten. Voor het begrotingsjaar 2010 bedraagt de besteding van die kredieten 87 % van de globale enveloppe.