SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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21 avril 2010 21 april 2010
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Question écrite n° 4-7584 Schriftelijke vraag nr. 4-7584

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail Voorontwerpen van wet of besluit - Voorbereiding door de beleidscel, de administratie of externe specialisten - Kosten - Werklastverhouding 
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ministre
rédaction législative
projet de loi
minister
wettekst
wetsontwerp
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21/4/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/5/2010)
6/5/2010Einde zittingsperiode
21/4/2010Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/5/2010)
6/5/2010Einde zittingsperiode
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Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
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Question n° 4-7584 du 21 avril 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-7584 d.d. 21 april 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les collaborateurs de la cellule stratégique d'un membre du gouvernement ne préparent pas tous ses avant-projets de loi ou d'arrêté. On peut aussi faire appel à des spécialistes externes ou à des spécialistes travaillant dans le service public concerné.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Depuis 2007, quelle fraction du budget a-t-elle été consacrée à la rédaction d'avant-projets de loi ou d'arrêté relevant de vos compétences, confiée à des spécialistes externes ?

2. Quel est le coût par page d'avant-projet de loi ou d'arrêté ?

3. Pour les avant-projets relevant de vos compétences, quelle est la répartition, en pourcentages, de la charge de travail entre les membres de la cellule stratégique, l'administration (services publics fédéraux) et les spécialistes externes ?

 

Niet alle voorontwerpen van wet of besluit worden voorbereid door de leden van de beleidscel van een regeringslid. Hiervoor kan ook een beroep worden gedaan op externe specialisten of op specialisten die bij de betrokken overheidsdienst werken.

Graag had ik een antwoord gekregen op volgende vragen:

1. Hoeveel van het budget werd er sinds 2007 jaarlijks besteed aan het opstellen van voorontwerpen van wetten en besluiten die onder uw bevoegdheid vallen en die aan externe specialisten werden toevertrouwd?

2. Hoeveel bedraagt daarvoor de kostprijs per pagina van voorontwerpen van wetten en besluiten?

3. Wat is de werklastverhouding, in procenten, voor voorontwerpen die onder uw bevoegdheid vallen, tussen de leden van de beleidscellen, de administratie (federale overheidsdiensten) en externe specialisten?