SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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27 janvier 2010 27 januari 2010
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Question écrite n° 4-6573 Schriftelijke vraag nr. 4-6573

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée Rechtbanken - Personeelsformaties - Evenwichtige verdeling 
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juridiction judiciaire
magistrat
judiciële rechtspraak
magistraat
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27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
19/3/2010 Rappel
15/4/2010 Antwoord
27/1/2010 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 25/2/2010 )
19/3/2010 Rappel
15/4/2010 Antwoord
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Herkwalificatie van : schriftelijke vraag 4-1366
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1366
Herkwalificatie van : schriftelijke vraag 4-1366
Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-1366
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Question n° 4-6573 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6573 d.d. 27 januari 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Début janvier 2010, le tribunal de première instance de Termonde a lancé un appel pour obtenir des juges supplémentaires. À ce sujet, il était soutenu par le parquet et le barreau de Termonde. Selon le ministre, il n'est pas nécessaire d'étoffer le cadre du personnel dans l'arrondissement en question.

Voici mes questions :

1. Le ministre peut-il me dire combien de juges sont actuellement employés par tribunal de première instance par arrondissement ? Quelle est la situation en ce qui concerne les magistrats et les juristes du parquet ?

2. Combien de juges/magistrats du parquet cela représente-t-il pour 100.000 habitants ?

3. Quels arrondissements ont le taux le plus faible de magistrats par 100.000 habitants et quels sont ceux qui ont le taux le plus élevé ?

4. Les éventuelles différences sont-elles fondées sur des critères objectifs (nombre de litiges, ...) ?

5. Veut-il maintenir les cadres actuels dans tous les arrondissements judiciaires, en conservant les éventuelles différences ? Dans certains arrondissements, est-il encore possible de recruter des juges supplémentaires, ou bien la situation budgétaire rend-elle impossible une augmentation du cadre ?

6. Est-il prêt à réfléchir à une répartition mieux équilibrée entre les cadres ?

7. Quelle est la situation en ce qui concerne la mise en oeuvre de la mesure de la charge de travail, et ce tant pour le siège que pour le parquet ?

 

Begin januari 2010 deed de rechtbank van eerste aanleg in Dendermonde een oproep om meer rechters te krijgen. Ze werd daarin gesteund door het parket en de balie van Dendermonde. Volgens de minister is het niet nodig de personeelsformatie in het bewuste arrondissement uit te breiden.

Vandaar mijn vragen:

1. Kan de minister mij zeggen hoeveel rechters momenteel tewerkgesteld zijn per rechtbank van eerste aanleg per arrondissement? Wat is de toestand met betrekking tot de parketmagistraten en -juristen?

2.Hoeveel rechters/parketmagistraten geeft dat per 100.000 inwoners?

3. Welke arrondissementen hebben het kleinst aantal magistraten per 100.000 inwoners en welke zijn het best bedeeld?

4. Zijn de eventuele verschillen gestoeld op objectieve criteria (aantal betwistingen, …)?

5. Wil hij de huidige kaders in alle gerechtelijke arrondissementen behouden, met de eventuele aanwezige kaderverschillen? Is er in sommige arrondissementen nog ruimte voor bijkomende rechters, of is dat onmogelijk, gelet op de budgettaire toestand?

6. Is hij bereid om de oefening te maken voor een meer evenwichtige verdeling van de kaders?

7. Wat is de toestand met betrekking tot de implementatie van de werklastmeting en dit zowel voor de zetel als voor het parket?

 
Réponse reçue le 15 avril 2010 : Antwoord ontvangen op 15 april 2010 :

1.2.3. Vous trouverez en annexe les données concernant le cadre des magistrats, la population par arrondissement et le rapport par 100 000 habitants.

- Sur la base de ces critères, les arrondissements les mieux lotis sont :
Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Eupen.

- Sur la base de ces critères, les arrondissements les moins biens lotis sont :
Louvain, Tongres et Turnhout.

Le chiffre de la population n’est qu’un facteur donnant une indication relative de la charge de travail.

4. C’est pour cette raison que dans le cadre de la loi du 20 juillet 1998, qui a réalisé une dernière extension de cadre globale pour l'ensemble des tribunaux, des critères objectifs autres que les chiffres de la population ont été utilisés. Pour le tribunal de première instance, les arrondissements ont été comparés entre eux sur la base de différents critères.

Pour l’octroi et la répartition des magistrats supplémentaires dans les cadres, concernant les chambres civiles, le nombre d’introductions et le nombre de recours dans les affaires de roulage ont été utilisés comme critères, ce en fonction d’une charge moyenne de 665 affaires par magistrat. Pour les chambres correctionnelles, on s’est basé sur le nombre moyen de jugements et le nombre de procès-verbaux dressés par les services de police, avec une charge moyenne de 400 affaires correctionnelles par magistrat.

D’autres éléments ayant pesé dans la répartition des magistrats ont été le nombre de juges d’instruction et de juges de la jeunesse par tribunal, la présence d’une cour d’assises et l’existence d’une criminalité propre aux grandes villes dans tel ou tel arrondissement. Les arrondissements présentant ces deux derniers éléments ont eu droit à deux juges supplémentaires au tribunal de première instance.

Pour le parquet du tribunal de première instance, on s'est appuyé sur un rapport de neuf magistrats de parquet pour dix juges (sans les substituts en matière fiscale). Des ajustements ont été prévus : de un pour les grands arrondissements, de deux pour Bruxelles, avec un minimum de six substituts par arrondissement (à l’exception d'Eupen). Les arrondissements frontaliers (Ypres, Bruges, Dinant, Termonde, Verviers) ont obtenu un substitut supplémentaire.

5. Vu les restrictions budgétaires, il n’existe pas de marge pour d’autres magistrats supplémentaires. De ce fait, il est d’autant plus important d’utiliser les moyens disponibles de manière optimale. C’est la raison pour laquelle une vue concrète de la répartition de la charge de travail est indispensable.

6. Mon prédécesseur, Jo Vandeurzen, a lancé la mesure de la charge de travail au niveau du siège dans le cadre du protocole de juin 2008. Le Collège des procureurs généraux s'attèle depuis plus longtemps déjà à mesurer la charge de travail au sein des parquets. Cet exercice qui vise une répartition plus équilibrée est en cours et j’y apporte pleinement mon soutien en tant que ministre.

Mais il ne repose pas sur chiffre de la population. Ce chiffre a l’apparence de l’objectivité parce qu’il se fonde sur la supposition que le chiffre connu de la population d’un arrondissement est une indication du nombre d’affaires dans cet arrondissement. On l’a souvent utilisé faute de mieux parce qu’on ne disposait pas d’une vue optimale sur le nombre d’affaires dans les tribunaux.

Or, en 1998, le nombre d’affaires dans les tribunaux a déjà été examiné. L’utilisation du nombre d’affaires et de jugements constitue une amélioration par rapport au chiffre de la population mais n’est pas encore idéale. Ce n’est qu’une approche purement quantitative qui tient peu compte de la diversité des affaires.

La mesure de la charge de travail telle qu’elle est effectuée aujourd’hui au niveau du ministère public et du siège évalue la charge de travail et le besoin en personnel d’une manière plus complexe et plus précise. En effet, elle calcule le temps nécessaire aux magistrats et au personnel pour traiter un certain type de dossier, le nombre de dossiers de ce type et le temps dont disposent les magistrats et le personnel pour réaliser le travail lié à ces dossiers. Cette mesure est appliquée à toute une série de types d’affaires et est donc très détaillée. Le rapport entre le nombre d’équivalents temps plein nécessaires pour réaliser la quantité de travail et le nombre d’équivalents temps plein présents au tribunal qui peuvent travailler sur ces dossiers donne une indication chiffrée du besoin en personnel dans un tribunal donné.

7. Dans le cadre du groupe de travail Atomium, vous avez reçu une vue d’ensemble de la situation de la mesure de la charge de travail au ministère public et au siège. Je rappelle les principaux éléments. Le ministère public est le plus avancé. Un instrument de mesure de la charge de travail spécialement conçu pour le ministère public a été développé dès la fin 2004 à mi-2006. Après le développement, l’accent s’est porté sur la mise en œuvre de cet instrument. C’est à cette fin qu’à l’automne 2006, le Bureau permanent de la mesure de la charge de travail a été créé au sein du Collège des procureurs généraux. Le Bureau permanent a défini méthodiquement son parcours sur la base d’une analyse SWOT et rédigé un plan stratégique 2007-2014.

Actuellement, des rapports sur la mesure de la charge de travail des parquets de police et des parquets généraux sont déjà disponibles annuellement.

L’objectif est désormais d’élaborer un premier rapport de mesure de la charge de travail des sections correctionnelles des parquets de première instance, soit les plus grandes sections en termes de mesure de la charge de travail. Les premiers résultats sont attendus dans la première partie de 2010. Environ 85 % de la charge de travail du ministère public devraient alors avoir été répertoriés.

Viendra ensuite successivement le tour des sections jeunesse et des sections civiles, de taille plus modeste. Lorsque l’on abordera les sections civiles, les auditorats du travail et les auditorats généraux seront également pris en compte.

Le Bureau permanent de la mesure de la charge de travail entend également améliorer en permanence son fonctionnement ainsi que son instrument. Dans cette optique, un séminaire stratégique a été organisé en novembre 2009 en vue de réaliser un grand pas en avant sur le plan méthodologique qui se traduirait par des rapports de deuxième génération. En 2010, on se penchera sur ces rapports de deuxième génération qui doivent contribuer davantage à des processus de travail efficaces et uniformes ainsi qu’à une planification du personnel axée sur l'avenir et qui doivent permettre à terme au ministre de la Justice et au ministère public de conclure des contrats de gestion comme le prévoient également les plans de réforme concernant le réaménagement.

Au siège, le projet a réellement démarré en septembre 2008 sur la base d’un protocole du 4 juin 2008 conclu par mon prédécesseur Jo Vandeurzen avec la Conférence permanente (élargie) des chefs de corps du siège. La mesure de la charge de travail a commencé au niveau des cours d’appel avec deux projets-pilotes sélectionnés, la cour d’appel d’Anvers et la cour d’appel de Mons.

Fin 2009, un premier calcul de la charge de travail liée aux activités de ces cours d’appel a été effectué pour le traitement des affaires correctionnelles, y compris les affaires traitées par les chambres des mises en accusation. Dans le courant 2010, la charge de travail des activités civiles sera également déterminée et la mesure sera étendue à toutes les cours d’appel. Dans le même temps, le modèle de l’instrument de mesure de la charge de travail sera également présenté.

Entre-temps, un agenda ultérieur sera fixé avec la Conférence permanente des chefs de corps dans le cadre de la prolongation du protocole. Il est proposé de démarrer cette année la mesure de la charge de travail dans les tribunaux du travail, ce également sur la base d’un certain nombre de projets-pilotes qui doivent encore être précisés. En outre, on examinera ce qui peut déjà être préparé en vue de lancer la mesure de la charge de travail dans les autres types de juridictions. Sur cette base, un calendrier plus précis sera déterminé plus tard cette année.

En effet, cela dépend beaucoup de la planification et du développement ultérieurs de l'informatisation, qui constitue un des éléments déterminants en termes de disponibilité et de valeur des données nécessaires pour la mesure de la charge de travail.

J’ai également informé les commissions Justice des Chambres législatives que les responsables, au sein de l’Ordre judiciaire, du développement et de la mesure de la charge de travail sont toujours disposés à fournir eux-mêmes au Parlement toutes les explications souhaitées sur le sujet.



MAGISTRATUUR

PARKETJURISTEN

REFERENDARISSEN

Gerechtelijk
arrondissement

Bevolkingsaantallen
KB 01/10/2008

OM
Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

zetel
Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Antwerpen

969.563

56

5,78

64

6,60

25

2,58

2

0,21

Mechelen

319.107

14

4,39

15

4,70

2

0,63

0,5

0,16

Turnhout

427.037

14

3,28

16

3,75

2

0,47

0,5

0,12

Hasselt

447.117

17

3,80

19

4,25

3

0,67

1

0,22

Tongeren

379.573

14

3,69

15

3,95

2

0,53

1

0,26

Brussel

1.632.907

92

5,63

105

6,43

60

3,67

18

1,10

Leuven

475.816

18

3,78

20

4,20

4

0,84

1

0,21

Nivelles

373.492

16

4,28

18

4,82

4

1,07

1

0,27

Dendermonde

610.050

28

4,59

31

5,08

3

0,49

2

0,33

Gent

597.473

36

6,03

41

6,86

3

0,50

3

0,50

Oudenaarde

200.961

10

4,98

11

5,47

3

1,49

1

0,50

Brugge

487.110

25

5,13

27

5,54

2

0,41

1

0,21

Ieper

127.024

7

5,51

7

5,51

2

1,57

1

0,79

Kortrijk

427.768

19

4,44

21

4,91

1

0,23

0

0,00

Veurne

108.585

6

5,53

7

6,45

2

1,84

1

0,92

Eupen

74.169

4

5,39

6

8,09

1

1,35

1

1,35

Huy

143.748

8

5,57

9

6,26

1

0,70

2

1,39

Liège

633.405

42

6,63

48

7,58

13

2,05

4

0,63

Verviers

202.400

11

5,43

11

5,43

2

0,99

2

0,99

Arlon

107.753

6

5,57

7

6,50

2

1,86

0

0,00

Marche-E.F.

70.643

6

8,49

6

8,49

2

2,83

1

1,42

Neufchâteau

85.688

6

7,00

7

8,17

1

1,17

0

0,00

Dinant

168.886

10

5,92

10

5,92

2

1,18

1

0,59

Namur

296.494

15

5,06

17

5,73

3

1,01

1

0,34

Charleroi

571.382

37

6,48

40

7,00

8

1,40

2

0,35

Mons

423.356

23

5,43

26

6,14

8

1,89

1

0,24

Tournai

305.359

14

4,58

16

5,24

6

1,96

1

0,33

Totalen

10.666.866

554

620

167

50



1.2.3. In bijlage de gegevens met betrekking tot het kader van de magistraten, de bevolkingsaantallen per arrondissement en de verhouding per 100.000 inwoners.

- Zijn op grond van deze criteria het best bedeeld:
Marche-E.F., Neufchateau en Eupen.

- Zijn op grond van deze criteria het minst bedeeld:
Leuven, Tongeren en Turnhout.

Het bevolkingsaantal is slechts een factor met een zekere relativiteit duiding geeft aan de werklast.

4. Bij de wet van 20 juli 1998, die een laatste globale kaderuitbreiding doorvoerde voor alle rechtbanken, werden daarom objectieve criteria gebruikt andere dan bevolkingscijfers. Voor de rechtbank van eerste aanleg werden de arrondissementen onderling vergeleken op basis van verschillende criteria.

Voor de toekenning en verdeling van de bijkomende magistraten in de kaders werden wat de burgerlijke kamers betreft het aantal inleidingen en beroepen in verkeerszaken als criteria gehanteerd, en dit in functie van een gemiddelde belasting van 665 zaken per magistraat. Voor de correctionele kamers vertrok men van het gemiddeld aantal vonnissen en het aantal pv’s opgemaakt door de politiediensten, waarbij men uitging van een gemiddelde belasting van 400 correctionele zaken per magistraat.

Bijkomende elementen die mee gewicht gaven aan de verdeling van magistraten waren het aantal onderzoeksrechters en jeugdrechters per rechtbank, de aanwezigheid van een hof van assisen en de aanwezigheid van grootstedelijke criminaliteit in deze of gene arrondissement. Arrondissementen waar deze twee laatste elementen aanwezig waren, hadden recht op twee bijkomende rechters in de rechtbank van eerste aanleg.

Voor het parket van rechtbank van eerste aanleg ging men uit van een verhouding van het aantal parketmagistraten/rechters (zonder fiscale substituten) van 9/10. Er werden correcties voorzien van 1 voor grote arrondissementen 2 voor Brussel, met een minimum van 6 substituten per arrondissement (met uitzondering van Eupen). Grensarrondissementen (Ieper, Brugge, Dinant, Dendermonde, Verviers) kregen een substituut bij.

5. Door de budgettaire restricties is er geen ruimte voor toevoeging van bijkomende magistraten. De optimale aanwending van de beschikbare middelen wint hierdoor nog aan belang. Een concreet zicht op de verdeling van de werklast wordt daarom noodzakelijk.

6. Mijn voorganger Jo Vandeurzen heeft de werklastmeting binnen de zetel gelanceerd met het protocol uit juni 2008. Het college van procureurs-generaal werkt reeds langer aan een werklastmeting bij de parketten. Die oefening voor een meer evenwichtiger verdeling is bezig en als minister steun ik die oefening ten volle.

Maar deze oefening gebeurt niet op basis van bevolkingscijfers. Dit cijfer heeft de schijn van objectiviteit omdat het uitgaat van de veronderstelling dat het gekende bevolkingscijfer van een arrondissement, een indicatie is van het aantal zaken in dat arrondissement. Vaak werd het gebruikt als surrogaat omdat men geen optimaal zicht had op het aantal zaken in de rechtbanken.

Maar in 1998 heeft men reeds gekeken naar het aantal zaken in de rechtbanken. Het gebruik van het aantal zaken en vonnissen is een verbetering ten opzichte van het bevolkingscijfer, maar nog niet ideaal. Het is een louter kwantitatieve benadering, die weinig rekening houdt met de diversiteit van de zaken.

De werklastmeting zoals ze nu plaats vindt bij het openbaar ministerie en bij de zetel, beoordeelt de werklast en personeelsbehoefte op een complexere en verfijndere manier. Zij meet met name de tijd die magistraten en personeel nodig hebben om een bepaald type dossier te behandelen, het aantal dossiers van dat type en de tijd die magistraten en personeel ter beschikking hebben om aan dossiergebonden arbeid te doen. Deze meeting gebeurt voor een hele reeks type zaken en is dus zeer gedetailleerd. De verhouding tussen het aantal voltijdse equivalenten die nodig zijn om de werkhoeveelheid te verzetten en de voltijdse equivalenten aanwezig in de rechtbank die aan de dossiers kunnen werken, geven een cijfer van de personeelsbehoefte van een bepaalde rechtbank.

7. U heeft destijds in de atomiumwerkgroep een overzicht ontvangen van de stand van zaken van de werklastmeting bij het openbaar ministerie en bij de zetel. Ik herneem hier nog even de belangrijkste elementen. Het Openbaar Ministerie staat het verst. Reeds vanaf eind 2004 tot midden 2006 werd een werklastmeetinstrument op maat van het Openbaar Ministerie ontwikkeld. Vervolgens wijzigde de focus van ontwikkeling naar de toepassing van het werklastmeetinstrument. In het najaar 2006 werd daartoe in de schoot van het College van Procureurs-generaal het Vast Bureau Werklastmeting samengesteld. Het Vast Bureau heeft op basis van een SWOT-analyse haar traject planmatig uitgestippeld en uitgeschreven in een beleidsplan 2007-2014.

Momenteel zijn reeds jaarlijks werklastmetingsrapporten beschikbaar van de politieparketten en de parketten-generaal.

Heden wordt gefocust op het streven naar een eerste werklastmetingsrapport voor de correctionele secties van de parketten van eerste aanleg, de grootste sectie wat betreft werklastmeting. In het eerste deel van 2010 wordt een eerste resultaat verwacht. De werklast van het Openbaar Ministerie zou dan voor plusminus 85 % in kaart zijn gebracht.

In volgorde komen vervolgens de kleinere jeugdsectie en de burgerlijke sectie aan de beurt. Als aan de burgerlijke sectie gewerkt wordt, worden ook de arbeidsauditoraten en auditoraten-generaal in de scope betrokken.

Het Vast Bureau Werklastmeting wil haar werking en instrument ook permanent verbeteren. In die zin werd in november 2009 een strategisch seminarie georganiseerd met de bedoeling een grote methodologische stap voorwaarts te zetten met als resultaat tweede-generatie-rapporten. In 2010 zal gewerkt worden naar deze tweede-generatie-rapporten die meer dienen bij te dragen tot efficiënte en uniforme werkprocessen, tot toekomstgerichte personeelsplanning én die het mogelijk maken moeten maken dat de minister van Justitie en het Openbaar ministerie op termijn beheersovereenkomsten afsluiten zoals ook voorzien in de hervormingsplannen rond de hertekening.

Bij de Zetel is het project daadwerkelijk gestart in september 2008 op basis van een protocol van 4 juni 2008 dat door mijn voorganger Jo Vandeurzen is afgesloten met de (uitgebreide) Vaste vergadering korpschefs van de Zetel. Er is gestart met de werklastmeting bij de hoven van beroep waartoe twee proefprojecten werden geselecteerd, het Hof van beroep van Antwerpen en het Hof van Beroep van Bergen.

Eind 2009 heeft men een eerste becijfering gedaan van de werklast verbonden aan de activiteiten van deze hoven van beroep voor de behandeling van correctionele zaken, met inbegrip van de zaken behandeld door de kamers van inbeschuldigingstelling. In de loop van 2010 zal eveneens de werklast worden bepaald van de burgerlijke activiteiten en zal de meting worden uitgebreid tot alle de hoven van beroep. Tegelijk zal ook het model van werklastmeetinstrument worden voorgesteld.

Intussen wordt met de Vaste vergadering van de korpschefs in het kader van de verlenging van het protocol een vervolgagenda bepaald. Voorstel is om de werklastmeting dit jaar op te starten bij de arbeidsrechtbanken, dit eveneens op basis van een aantal proefprojecten die nog moeten worden aangeduid. Tevens zal worden nagegaan welke voorbereidingen reeds kunnen worden genomen om de werklastmeting op te starten in de andere types van rechtscolleges. Op basis hiervan zal later dit jaar een meer nauwkeurige agenda worden bepaald.

Een en ander hangt immers ook nauw samen met de verdere planning en uitrol van de informatisering, omdat dit mee bepalend is voor de beschikbaarheid en bruikbaarheid van de gegevens nodig voor de werklastmeting.

Aan de Commissies Justitie van de Wetgevende Kamers heb ik tevens laten weten dat de verantwoordelijken binnen de rechterlijke orde voor de ontwikkeling en meting van de werklast steeds bereid zijn om hierover zelf elke gewenste toelichting te geven aan het Parlement.



MAGISTRATUUR

PARKETJURISTEN

REFERENDARISSEN

Gerechtelijk
arrondissement

Bevolkingsaantallen
KB 01/10/2008

OM
Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

zetel
Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Kader

verhouding
op 100.000 inwoners

Antwerpen

969.563

56

5,78

64

6,60

25

2,58

2

0,21

Mechelen

319.107

14

4,39

15

4,70

2

0,63

0,5

0,16

Turnhout

427.037

14

3,28

16

3,75

2

0,47

0,5

0,12

Hasselt

447.117

17

3,80

19

4,25

3

0,67

1

0,22

Tongeren

379.573

14

3,69

15

3,95

2

0,53

1

0,26

Brussel

1.632.907

92

5,63

105

6,43

60

3,67

18

1,10

Leuven

475.816

18

3,78

20

4,20

4

0,84

1

0,21

Nivelles

373.492

16

4,28

18

4,82

4

1,07

1

0,27

Dendermonde

610.050

28

4,59

31

5,08

3

0,49

2

0,33

Gent

597.473

36

6,03

41

6,86

3

0,50

3

0,50

Oudenaarde

200.961

10

4,98

11

5,47

3

1,49

1

0,50

Brugge

487.110

25

5,13

27

5,54

2

0,41

1

0,21

Ieper

127.024

7

5,51

7

5,51

2

1,57

1

0,79

Kortrijk

427.768

19

4,44

21

4,91

1

0,23

0

0,00

Veurne

108.585

6

5,53

7

6,45

2

1,84

1

0,92

Eupen

74.169

4

5,39

6

8,09

1

1,35

1

1,35

Huy

143.748

8

5,57

9

6,26

1

0,70

2

1,39

Liège

633.405

42

6,63

48

7,58

13

2,05

4

0,63

Verviers

202.400

11

5,43

11

5,43

2

0,99

2

0,99

Arlon

107.753

6

5,57

7

6,50

2

1,86

0

0,00

Marche-E.F.

70.643

6

8,49

6

8,49

2

2,83

1

1,42

Neufchâteau

85.688

6

7,00

7

8,17

1

1,17

0

0,00

Dinant

168.886

10

5,92

10

5,92

2

1,18

1

0,59

Namur

296.494

15

5,06

17

5,73

3

1,01

1

0,34

Charleroi

571.382

37

6,48

40

7,00

8

1,40

2

0,35

Mons

423.356

23

5,43

26

6,14

8

1,89

1

0,24

Tournai

305.359

14

4,58

16

5,24

6

1,96

1

0,33

Totalen

10.666.866

554

620

167

50