SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
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7 décembre 2009 7 december 2009
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Question écrite n° 4-5750 Schriftelijke vraag nr. 4-5750

de Paul Wille (Open Vld)
van Paul Wille (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Énergie
aan de minister van Klimaat en Energie
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Voitures électriques - Soutien des autorités fédérales - Systèmes de chargement Elektrische wagens - Steun van de federale overheid - Laadsystemen 
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automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
taxe sur les véhicules
stimulant fiscal
statistique officielle
automobiel
elektrisch voertuig
minder vervuilend voertuig
voertuigenbelasting
fiscale stimulans
officiële statistiek
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7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
15/12/2009Antwoord
7/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/1/2010)
15/12/2009Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 4-5028 Herindiening van : schriftelijke vraag 4-5028
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Question n° 4-5750 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-5750 d.d. 7 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les Pays-Bas ont débloqué 65 millions d'euros pour avoir, d'ici à 2020, plus de 200 000 voitures électriques sur les routes néerlandaises. En accomplissant cet effort, les Pays-Bas veulent devenir un pays pilote dans l'utilisation de la voiture électrique. Le point de départ est le fait que l'année prochaine les voitures électriques seront déjà financièrement un peu plus concurrentielles. Les premières barrières pratiques sont tombées et les premières démarches en vue d'un système de chargement standardisé sont accomplies. Les Pays-Bas sont très bien adaptés à la conduite électrique grâce aux courtes distances à parcourir, aux routes planes et au bon approvisionnement en électricité. Beaucoup de sous-traitants importants des voitures électriques sont également des entreprises néerlandaises. Afin d'utiliser au mieux cette situation favorable et d'accélérer l'introduction des voitures électriques sur le marché, le gouvernement néerlandais a considérablement augmenté ses efforts. Le principe de base est que les pouvoirs publics aident et stimulent le marché mais ne le forcent pas.

Le cadre étant ainsi brièvement esquissé, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel système fiscal s'applique-t-il aux voitures électriques ?

2. Combien de voitures électriques sont-elles enregistrées en Belgique ? Combien de véhicules hybrides sont-ils enregistrés en Belgique ?

3. Comment la conduite électrique est-elle subsidiée en Belgique ?

4. Comment la conduite électrique est-elle facilitée en Belgique ?

5. Comment rend-on la conduite électrique fiscalement attractive ? Des initiatives sont-elles prises en vue d'exonérer les voitures électriques de différentes taxes de circulation ?

6. Les premières démarches sont-elles accomplies en vue d'un système de chargement standardisé ? Comment ce système est-il réglé au niveau européen ? L'utilisation de différents systèmes de chargement peut-elle créer des problèmes ?

7. Des initiatives sont-elles déjà prises pour faciliter le paiement lors du chargement des voitures électriques ? Dans l'affirmative lesquelles ? Dans la négative, pourquoi pas ?

8. Y a-t-il des constructeurs belges de voitures électriques ? Sont-ils soutenus par les autorités publiques ? Dans l'affirmative, comment ?

9. Des efforts sont-ils accomplis en Belgique ou une concertation a-t-elle lieu entre les différents niveaux de pouvoir pour se positionner comme launching customer en électrifiant dès que possible leur parc automobile et ainsi servir d'exemple ? Dans la négative, le ministre estime-t-il que des voitures de service respectueuses de l'environnement ou encore mieux des voitures de service électriques ont une forte valeur de symbole ?

10. Estime-t-il que tant les élus des différentes autorités exécutives que les représentants des niveaux communal, provincial et fédéral doivent jouer un rôle d'exemple en la matière ?

 

Nederland heeft 65 miljoen uit de Staatskas vrijgemaakt met als doel om voor 2020 meer dan 200 000 elektrische voertuigen op de Nederlandse weg te krijgen. Nederland wil met die inspanning de internationale proeftuin worden voor elektrisch rijden. Uitgangspunt daarbij is dat al volgend jaar elektrische auto's financieel een stuk meer concurrerend worden, de eerste praktische barrières zijn geslecht en de eerste stappen voor een gestandaardiseerd laadsysteem zijn genomen. Nederland is bij uitstek geschikt voor elektrisch rijden door de korte afstanden, vlakke wegen en een goede stroomvoorziening. Ook zijn vele vooraanstaande toeleveranciers van elektrische wagens Nederlandse bedrijven. Om die uitgangspositie ten volle te benutten en de marktintroductie van elektrische auto's te versnellen heeft de Nederlandse regering zijn inspanningen aanzienlijk verhoogt. Het uitgangspunt daarbij is dat de overheid de markt faciliteert en stimuleert en niet forceert.

Gezien het voorgaande bondige kader kreeg graag een antwoord op volgende vragen:

1.Welk fiscaal stelsel bestaat er voor elektrische wagens?

2.Hoeveel elektrische wagens zijn in België geregistreerd? Hoeveel hybride wagens zijn in België geregistreerd?

3.Hoe wordt elektrisch rijden in België gesubsidieerd?

4.Hoe wordt elektrisch rijden in België gefaciliteerd?

5.Hoe wordt elektrisch rijden fiscaal aantrekkelijk gemaakt? Zijn er initiatieven om de verschillende wagenbelastingen voor elektrische wagens vrij te stellen?

6.Zijn de eerste stappen genomen voor een gestandaardiseerd laadsysteem? Hoe wordt dit systeem Europees geregeld? Zorgt dit voor mogelijke problemen door het gebruik van verschillende laadsystemen?

7.Zijn er reeds initiatieven genomen om het betalen bij het laden van elektrische wagens te faciliteren? Zo ja, welke? Zo nee, waarom niet?

8.Zijn er Belgische producenten van elektrische wagens? Worden deze ondersteund door de overheid? Zo ja, hoe?

9.Zijn er in België inspanningen of is er overleg tussen de verschillende bestuurniveaus om zich in te zetten als launching customer door haar eigen wagenparken waar en zodra mogelijk te elektrificeren, en hiermee een voorbeeldfunctie aan te nemen? Zo nee, vindt u dat milieuvriendelijke dienstwagens of beter elektrische dienstwagens een sterke symboolwaarde hebben?

10.Vindt u dat zowel verkozenen van de verschillende uitvoerende overheden als vertegenwoordigers op gemeentelijk, provinciaal en federaal vlak hierin een voorbeeldrol dient te spelen?

 
Réponse reçue le 15 décembre 2009 : Antwoord ontvangen op 15 december 2009 :

Avant de répondre aux questions de l'honorable membre, je souhaite rappeler que, d’une manière générale, il est nécessaire d’inciter à une utilisation rationnelle des moyens de transport. C’est principalement l’objectif des politiques de mobilité mais aussi de promotion des véhicules qui présentent les meilleures caractéristiques en matière environnementale.

Les différentes technologies ont leurs avantages et leurs défauts, mais il convient surtout de choisir un moyen de transport adapté à ses besoins.

En effet, un moyen de transport inadapté va consommer plus d’énergie que nécessaire à l’utilisation qu’il doit remplir, les émissions de polluants qui y sont liées seront également inutilement élevées et ce, quelle que soit la technologie utilisée.

Les réductions sur facture pour les véhicules qui émettent peu de CO2 sont également valables pour les voitures électriques. Une réduction sur facture spécifique pour les véhicules électriques existe. Évidemment, les fabricants sont libres de donner des réductions promotionnelles supplémentaires.

Il y a actuellement huit véhicules électriques immatriculés en Belgique. Trois d’entre eux sont immatriculés par des particuliers et les cinq autres sont immatriculés par la ville de Mons (2), la ville de Turnhout (1), une société privée (1) et une étude notariale (1).

Il y avait, le 1er aout 2009, 5 347 véhicules hybrides en circulation.

Outre le système de réduction sur facture à destination des particuliers, une déductibilité des dépenses accrue à destination des entreprises existe aussi.

La France et l’Allemagne ont amorcé des travaux dans ce sens, en collaboration avec l’AFNOR et des organismes de normalisation dans le domaine de l’automobile et de l’électricité (BNA, UTE, etc.). Ces deux pays comptent plusieurs constructeurs automobiles et la France est déjà fortement engagée dans la voie des véhicules électriques.

Le groupe de travail français considère la question sous l’angle du coût de l’infrastructure.

Il considère, en effet, que les points de rechargement ne fourniront pas simplement de l’électricité, mais surtout une solution de mobilité.

De plus, les recharges rapides « en journée » ne devraient pas être la règle. Les recharges lentes de nuit ou au lieu de travail sont de loin préférables du point de vue des capacités du réseau électrique. Pour ces recharges lentes, le caractère habituel des recharges facilite la mise en place d’un système de paiement.

D’autre part, la possibilité de recharge par changement de batterie est également prise en considération. Cette solution sera vraisemblablement mise en pratique dans les stations services qui disposeront des moyens de paiement classiques.

Concernant le rôle d’exemple des pouvoirs publics, les achats publics de véhicules pour l’État fédéral sont réglementés par la circulaire 307quinquies. Elle fixe les seuils de performances environnementales des véhicules, ainsi que les prix maxima d’acquisition. Ces maxima sont spécialement augmentés dans le cas de véhicules électriques et hybrides.

Il ne s’agit pas de soutenir aveuglement la filière électrique, mais d’encourager un choix réfléchi de véhicule en fonction de ses besoins. Les véhicules électriques sont particulièrement adaptés pour de faibles distances, le plus souvent une utilisation urbaine. Si le profil de mobilité est différent, il vaut peut-être mieux opter pour un véhicule qui émet néanmoins peu de CO2 dans sa catégorie.

Ésvidemment, lorsque l’utilisation prévue est en adéquation avec les caractéristiques du véhicule électrique, le rôle d’exemple d’une personnalité publique est alors intéressant.

Voordat ik op de vragen van het geachte lid antwoord, wil ik er aan herinneren dat het algemeen beschouwd noodzakelijk is om een rationeel gebruik van transportmiddelen aan te moedigen. Dat is de hoofddoelstelling van het mobiliteitsbeleid, maar ook van het aanmoedigen van voertuigen die betere milieuprestaties kunnen voorleggen.

De verschillende technologieën hebben elk hun eigen voor- en nadelen, maar de gebruiker zou vooral moeten kiezen voor een transportmiddel dat aangepast is aan zijn noden.

Een niet-aangepast transportmiddel zal namelijk meer energie verbruiken dan nodig, en de uitstoot van verontreinigende stoffen die daarmee samengaat, ligt eveneens onnodig hoog, en dat ongeacht de aangewende technologie.

De kortingen op factuur voor voertuigen die weinig CO2 uitstoten gelden ook voor elektrische wagens. Een specifieke korting op factuur voor elektrische voertuigen bestaat. Natuurlijk, de fabrikanten zijn vrij om promotionele extrakortingen te geven.

Er zijn tegenwoordig acht elektrische voertuigen ingeschreven in België. Drie daarvan zijn ingeschreven door particulieren en de vijf andere zijn ingeschreven door de stad Bergen (2), de stad Turnhout (1), een privémaatschappij (1) en een notariskantoor (1). Er waren, op 1 augustus 2009, 5 347 hybride voertuigen op de weg.

Naast het systeem van korting op factuur voor particulieren, bestaat ook een verhoogde aftrekbaarheid van de kosten voor bedrijven.

Frankrijk en Duitsland hebben initiatieven in die richting opgestart, in samenwerking met het AFNOR en organismen voor normalisatie in de automobielsector en de elektriciteitssector (BNA, UTE, enz.). Die twee landen tellen een aantal autoconstructeurs en Frankrijk legt zich al sterk toe op de elektrische voertuigen.

De Franse werkgroep bekijkt deze kwestie vanuit de kostprijs van de infrastructuur.

Hij is namelijk van mening dat de laadpunten niet alleen zullen zorgen voor elektriciteit maar vooral voor een oplossing inzake mobiliteit.

Bovendien zou snel herladen “overdag” niet de regel zijn. Traag herladen tijdens de nacht of op de werkplek valt veruit te verkiezen vanuit het standpunt van de capaciteit van het elektriciteitsnetwerk. Voor dat traag herladen, maakt het feit dat er herhaaldelijk herlaad moet worden het mogelijk een betaalsysteem in te voeren.

Anderzijds wordt ook de mogelijkheid overwogen om te herladen door de batterij te vervangen. Die oplossing zal waarschijnlijk worden toegepast in de tankstations die beschikken over klassieke manieren om te betalen.

Wat de voorbeeldrol van de overheid betreft; de aankoop van voertuigen voor de federale overheid is gereglementeerd door omzendbrief 307quinquies. Die legt drempels vast voor de milieuprestaties van voertuigen, alsook plafonds voor aankoopprijzen. Die maxima worden specifiek verhoogd voor elektrische en hybride voertuigen.

Het is niet de bedoeling om zomaar te kiezen voor elektrische wagens, maar om een weloverwogen keuze aan te moedigen naargelang van de behoeften. Elektrische voertuigen zijn uitermate geschikt voor korte afstanden, en voor gebruik in de stad. Als u een ander mobilitietsprofiel heeft, kiest u misschien beter een wagen die niettemin weinig CO2 uitstoot in zijn categorie.

Wanneer het voorziene gebruik overeenkomt met de kenmerken van de elektrische wagen, is de voorbeeldrol van een publiek persoon uiteraard wel interessant.