Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers. Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration : 1. l'objet du contrat d'étude et sa définition; 2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ? 3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé; 4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi? 5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré; 6. le coût total de l'étude; 7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré; 8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude; 9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude. 10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude? |
Regelmatig worden er door de ministers en staatssecretarissen, hun beleidscellen (cellen beleidsvoorbereiding) en administraties studies besteld bij derden. Kan u mij voor elke studieopdracht die vanaf 10 juni 2007 door u, uw eventuele voorganger(s), uw kabinet of administratie werd uitgeschreven het volgende meedelen: 1. het onderwerp van de studieopdracht en omschrijving ervan; 2. de vraagstelling of beleidsproblematiek die aan de basis ligt van de opdracht; welke beleidsdoelstelling wordt er met andere woorden mee betracht? 3. de wijze van gunning en naam en plaats van de exploitatiezetel/woonplaats van diegene aan wie de studieopdracht werd toegewezen, 4. Werd de opdracht aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte toevertrouwd en zo neen, waarom niet? 5. de datum waarop de opdracht werd aanbesteed en datum waarop deze dient/diende te worden afgeleverd. 6. de totale kostprijs van de studie; 7. de taal/talen waarin deze studie (eindrapport) werd/wordt opgesteld en afgeleverd; 8. de verspreiding die aan het eindrapport van deze studie werd/wordt gegeven; 9. de concrete gevolgen er aan de resultaten en de conclusies van deze studie werden gegeven. 10. Op welke wijze werden de conclusies van de studie met andere woorden in het beleid omgezet en uitgevoerd? Wat is in voorkomend geval de actuele stand van zaken van de uitvoering van de conclusies van deze studie? |
J'ai l'honneur de fournir ci-après les
informations demandées par l'honorable membre:
Évaluation des risques de fraude: DIV et
Service véhicule.
Le Service public fédéral (SPF)
Mobilité et Transports est conscient de l’importance
des risques élevés de la réglementation
concernant les véhicules, dans son ensemble. Dans le but de
mener une politique proactive de prévention et de réduction
des risques de fraudes potentiels, le SPF souhaite mieux les
identifier pour davantage sensibiliser le personnel et mettre en
place les structures adéquates de contrôle interne.
Procédure négociée sans
publication.
Marché attribué à KPMG
Consultant,
Avenue du Bourget, 40
1130 - Bruxelles (Belgique)
Le marché a été attribué
au consultant dont l’offre a obtenu le plus de points en
regard des critères d’attribution.
Le 5 décembre 2007.
58 625 euros.
Néerlandais.
Limitation de la diffusion au management
L’étude est en phase terminale,
mais, elle nécessite une amélioration de certains
processus administratifs et une sensibilisation du personnel aux
risques de fraudes.
Cfr. réponse à la question
précédente.
Étude concernant la congestion du trafic.
La congestion routière est un défi
de premier ordre pour notre mobilité, étant donné
que, nonobstant tous les effets qui seront obtenus en matière
de maîtrise de la mobilité et de transfert modal (en
supposant que les mesures adéquates soient prises),
l’évolution du transport routier reste à la
hausse tandis que, d’autre part, une série de pressions
s’opposent à une extension sans fin des
infrastructures.
L’étude traite spécifiquement de
la congestion sur les autoroutes et sur les autres voiries,
spécialement en milieu urbain. Il s’agit d’une
étude macroscopique, dont l’objet est de dresser un
scénario de l’avenir, avec évaluation, dans la
mesure du possible, de l’effet des solutions proposées.
Procédure négociée,
conformément à l’article 17§2-1°-a) de
la loi du 24-12-1993 relative aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services.
Marché attribué à Transport &
Mobility Leuven, Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN.
Oui.
Le 21 décembre 2007
le 21 avril 2008.
80 610 euros.
Français/néerlandais.
Les parties pertinentes de l’étude
seront mises à disposition du public via le site internet du
département.
L’étude dans son ensemble est
actuellement examinée par les services compétents.
Cfr. réponse au point 8.
Étude de l'impact du soutien
gouvernemental au transport combiné ferroviaire.
Évaluation du système d’aide
au transport combiné et recommandations pour un nouveau
système d’aide.
Procédure négociée sans
publicité préalable.
Nom et siège d’exploitation :
Policy Research Corporation, 2000 Antwerpen.
Oui
Adjugé: le 8 mai 2008.
Déposé: le 11 juillet 2008.
72 358 euros.
Néerlandais
Seulement au Service public fédéral
(SPF) Mobilité et transports, en raison de l’aspect
confidentiel des données.
Les résultats de l’étude ont
été utilisés pour établir le nouveau
système d’aide 2009-2012.
Les conclusions de l’étude ont été
utilisées pour établir le nouveau système
d’aide 2009-2012. Actuellement, le dossier est à
l’examen auprès la Commission européenne pour
notification. Le but est la publication de l'arrêté
royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné
2009-2012 pour la fin de l’année.
Étude stratégique en préparation
pour transposition de la Directive européenne-conducteurs.
Encourager le transport ferroviaire via la
reconnaissance réciproque entre les pays de l’Union
Européenne.
Belgorail, Avenue Ravenstein 60 Boite 7.
Procédure négocié sans
publicité car seul prestataire de services avec assez de
connaissances de la réglementation technique existante .
Pendant l’année.
36 300 euros.
Néerlandais et Anglais (pour les données
techniques).
Et à la disposition du secteur
ferroviaire.
Les premières conventions pour
reconnaissance mutuelle sont signées, d’autres
suivront.
On continue à travailler à des
conventions concrètes avec les pays voisins.
Étude concernant la congestion de la
circulation dans les agglomérations de Bruxelles et
Charleroi.
La congestion routière est un défi
de premier ordre pour notre mobilité, étant donné
que, nonobstant tous les effets qui seront obtenus en matière
de maîtrise de la mobilité et de transfert modal (en
supposant que les mesures adéquates soient prises),
l’évolution du transport routier reste à la
hausse, tandis que, d’autre part, une série de
pressions s’opposent à une extension sans fin des
infrastructures.
L’étude traite spécifiquement de
la congestion sur les autoroutes et sur les autres voiries,
spécialement en milieu urbain. Il s’agit d’une
étude macroscopique, dont l’objet est de dresser un
scénario de l’avenir, avec évaluation, dans la
mesure du possible, de l’effet des solutions proposées.
Cette étude complète une étude
semblable qui avait été lancée en 2007 sur
l’ensemble du territoire belge.
Procédure négociée,
conformément à l’article 17§2-1°-a) de
la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services.
Marché attribué à Transport &
Mobility Leuven, Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN.
Oui.
Le 17 octobre 2008
le 17 février 2009.
18 634 euros.
Français/Néerlandais.
Les parties pertinentes de l’étude
seront insérées dans l’étude précédente
qui traitait du même sujet au niveau de la Belgique.
L’ensemble sera mis à la disposition du public via le
site internet du département.
L’étude est toujours en cours.
Cfr. réponse au point 8.
|
Ik heb de eer het geachte lid hierna de gevraagde
toelichting te verstrekken:
Evaluatie van de fraude risico's: DIV en
voertuigendienst.
De Federale Overheidsdienst (FOD) Mobiliteit en
Vervoer is zich bewust van de hoge gevoeligheidsgraad van de
voertuigreglementering in zijn geheel. Met als doel het voeren van
een proactief preventiebeleid en de vermindering van mogelijke
frauderisico’s, wil de FOD deze risico’s beter
identificeren om zijn personeel nog meer te sensibiliseren en om
gelijkwaardige interne controlestructuren op te zetten.
Onderhandelingsprocedure zonder publicatie.
Markt toegewezen aan KPMG Advisory, Bourgetlaan, 40
1130 – Brussel (België)
De markt werd toegewezen aan de consultant met
de meeste punten ten opzichte van de gunningscriteria.
05 december 2007.
58 625 euro.
Nederlands.
Beperkte verspreiding aan het management.
De studie is in de eindfase maar ze moet
uitmonden in een verbetering van bepaalde administratieve processen
en een sensibilisatie van het personeel wat betreft de
frauderisico’s.
Zie antwoord op voorgaande vraag.
Studie met betrekking tot de verkeerscongestie.
De congestie van het wegverkeer is een uitdaging
van eerste orde voor onze mobiliteit, niettegenstaande alle bereikte
effecten die behaald zullen worden in de materie van de mobiliteit
en de modale transferten (in de veronderstelling dat de gepaste
maatregelen genomen worden), blijft het wegverkeer groeien, terwijl
anderzijds een aantal weerstanden zijn tegen een ongebreidelde
uitbreiding van de infrastructuur.
De studie behandelt zowel de congestie op de
autowegen als de congestie op de andere wegen, in het bijzonder deze
in het stedelijke milieu. Het gaat over een macroscopische studie,
waarvan het doel is om een toekomstscenario op te stellen, met
evaluatie van de gevolgen van de voorgestelde oplossingen in de mate
van het mogelijke.
Onderhandelingsprocedure overeenkomstig artikel
17 § 2-1°-a) van de wet van 24-12-1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten.
opdracht gegund aan Transport & Mobility Leuven,
Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN
Ja.
21 december 2007
21 april 2008.
80 610 euro.
Frans/Nederlands
De relevante delen van de studie zullen ter
beschikking van het publiek worden gesteld via de internetsite van
het departement.
De studie wordt momenteel in zijn geheel door de
bevoegde diensten onderzocht.
Zie antwoord op punt 8.
Studie impact overheidssteun aan gecombineerd
vervoer per spoor.
Evaluatie van het steunstelsel voor het
gecombineerd vervoer en aanbevelingen voor nieuw steunstelsel.
Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande
bekendmaking.
Naam en exploitatiezetel: Policy Research
Corporation, 2000 Antwerpen.
Ja.
Aanbesteed: 08 mei 2008
Afgeleverd: 11 juli 2008.
72358 euro.
Nederlands.
Enkel bij Federale Overheidsdienst (FOD)
Mobiliteit en Vervoer wegens confidentiële gegevens.
Resultaten van de studie werden gebruikt bij
opstellen van nieuwe steunstelsel 2009-2012.
Conclusies van de studie werden gebruik bij het
opstellen van het nieuwe steunstelsel 2009-2012. Actuele stand:
dossier bevindt zich ter onderzoek bij Europese Commissie voor
notificatie. Bedoeling is het KB betreffende de bevordering van het
gecombineerd spoorvervoer 2009-2012 te publiceren voor het einde van
het jaar.
Technische bijstand bij de analyse van de
bestaande regelgeving voor het gebruik van de
spporweginfrastructuur.
Bevorderen van het spoorvervoer door de
wederzijdse erkenning tussen landen van de Europese Unie te
bevorderen
Belgorail, Ravensteinlaan 60 bus 7.
Onderhandse overeenkomst zonder bekendmaking,
enige dienstverlener met voldoende know-how over de bestaande
technische regelgeving.
In de loop van het jaar.
36.300 euro.
Nederlands en Engels (voor de technische data).
Is ter beschikking van de spoorwegsector.
De eerste overeenkomsten
voor wederzijdse erkenning zijn ondertekend, andere zullen volgen.
Er wordt verder gewerkt aan concrete
overeenkomsten met de buurlanden.
Studie met betrekking tot de verkeerscongestie
in de agglomeraties Brussel en Charleroi.
De congestie van het wegverkeer is een uitdaging
van eerste orde voor onze mobiliteit, niettegenstaande alle effecten
die behaald zullen worden inzake de mobiliteit en de modale
transferten (in de veronderstelling dat de gepaste maatregelen
genomen worden), blijft het wegverkeer groeien, terwijl er
anderzijds weerstanden zijn tegen een ongebreidelde uitbreiding van
de infrastructuur.
De studie behandelt zowel de congestie op de
autowegen als de congestie op de andere wegen, in ’t bijzonder
deze in het stedelijke milieu. Het gaat over een macroscopische
studie, waarvan het onderwerp is om een toekomstscenario op te
stellen, met evaluatie van de gevolgen van de voorgestelde
oplossingen in de mate van het mogelijke.
Deze studie vult een gelijkaardige studie aan die
uitgebracht werd in 2007 op het geheel van het Belgisch grondgebied.
Onderhandelingsprocedure overeenkomstig artikel
17 § 2-1°-a) van de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten.
Opdracht gegund aan Transport & Mobility Leuven,
Vital Decosterstraat, 67A, bus 0001, 3000 LEUVEN.
Ja.
17 oktober 2008.
17 februari 2009.
18 634 euro.
Frans/Nederlands.
De relevante delen van de studie zullen
ingevoegd worden in de voorgaande studie die over hetzelfde
onderwerp handelde, maar dan op het niveau van België. Het
geheel wordt ter beschikking gesteld van het publiek via de
internetsite van het departement.
De studie is momenteel nog altijd bezig.
Zie antwoord op punt
8.
|