| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2008-2009 | Zitting 2008-2009 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 29 octobre 2008 | 29 oktober 2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 4-1941 | Schriftelijke vraag nr. 4-1941 | ||||||||
de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
van Jurgen Ceder (Vlaams Belang) |
||||||||
à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude | Beleidscellen - FOD's - POD's - Studieopdrachten | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| ministère marché de services adjudication de marché administration publique marché public |
ministerie dienstverleningscontract openbare aanbesteding overheidsadministratie overheidsopdrachten |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1934 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1935 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1936 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1937 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1938 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1939 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1940 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1942 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1943 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1944 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1945 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1946 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1947 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1948 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1949 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1950 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1951 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1952 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1953 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1954 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1955 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1934 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1935 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1936 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1937 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1938 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1939 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1940 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1942 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1943 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1944 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1945 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1946 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1947 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1948 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1949 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1950 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1951 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1952 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1953 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1954 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1955 |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 4-1941 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1941 d.d. 29 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers. Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration : 1. l'objet du contrat d'étude et sa définition; 2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ? 3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé; 4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi? 5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré; 6. le coût total de l'étude; 7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré; 8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude; 9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude. 10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude? |
Regelmatig worden er door de ministers en staatssecretarissen, hun beleidscellen (cellen beleidsvoorbereiding) en administraties studies besteld bij derden. Kan u mij voor elke studieopdracht die vanaf 10 juni 2007 door u, uw eventuele voorganger(s), uw kabinet of administratie werd uitgeschreven het volgende meedelen: 1. het onderwerp van de studieopdracht en omschrijving ervan; 2. de vraagstelling of beleidsproblematiek die aan de basis ligt van de opdracht; welke beleidsdoelstelling wordt er met andere woorden mee betracht? 3. de wijze van gunning en naam en plaats van de exploitatiezetel/woonplaats van diegene aan wie de studieopdracht werd toegewezen, 4. Werd de opdracht aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte toevertrouwd en zo neen, waarom niet? 5. de datum waarop de opdracht werd aanbesteed en datum waarop deze dient/diende te worden afgeleverd. 6. de totale kostprijs van de studie; 7. de taal/talen waarin deze studie (eindrapport) werd/wordt opgesteld en afgeleverd; 8. de verspreiding die aan het eindrapport van deze studie werd/wordt gegeven; 9. de concrete gevolgen er aan de resultaten en de conclusies van deze studie werden gegeven. 10. Op welke wijze werden de conclusies van de studie met andere woorden in het beleid omgezet en uitgevoerd? Wat is in voorkomend geval de actuele stand van zaken van de uitvoering van de conclusies van deze studie? |
||||||||
| Réponse reçue le 28 novembre 2008 : | Antwoord ontvangen op 28 november 2008 : | ||||||||
Dans le cadre de mes compétences en tant que ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, les études suivantes ont été lancées depuis le 10 juin 2007 : A. En ce qui concerne les PME 1. Étude sur les professions libérales L’objectif de l’étude est d’apporter à l’autorité publique et administrative une meilleure vision du pourquoi du choix de prendre ou non la forme d’une société ou d’une association pour les professions libérales afin de pouvoir donner aux personnes qui débutent une information claire et objective sur leur activité libérale. Le marché a été attribué sur la base de la procédure négociée sans publicité qui a conduit à la réception de deux offres, l’une de l’Union des classes moyennes (UCM), l’autre de Partena. Cette dernière a été retenue pour exécuter le marché pour un montant de 63 525 euros, bien que l’offre de l’UCM soit légèrement moins chère, vu que Partena proposait une meilleure qualité. Le marché a été attribué le 28 juin 2007 et a été finalisé en mars 2008. Un rapport en français a été remis fin février 2008. La proposition 15 du Plan PME vise à étendre l’exercice en société aux professions réglementées comme les avocats, notaires, médecins,… Pour ce faire, je souligne la nécessité d’étudier la question en concertation avec les professions libérales. L’étude commandée par le Service public fédéral (SPF) Économie peut servir de base à ce travail. 2. Étude sur les relations entre les petites et moyennes entreprises en tant que fournisseurs de la grande distribution en Belgique, aussi bien de produits alimentaires que de produits non alimentaires et de services Les petites et moyennes entreprises représentent un maillon important de l’économie belge et sont une source importante d’emploi et de croissance. En tant que sous-traitants de la grande distribution et des centrales d’achat, elles prétendent éprouver des difficultés pour être traitées comme partenaires économiques équivalents. Comme fournisseurs de marchandises et de services, elles ont des problèmes pour réagir à la pression des prix, aux dispositions unilatérales concernant les volumes à livrer et aux autres exigences complémentaires de la part de la grande distribution ou des centrales d’achat. Le marché a été attribué à la Haute école de commerce ( HEC)-École de gestion de l’Univesité de Liège (ULg) le 4 décembre 2007 suite à une procédure négociée sans publicité qui a conduit à la consultation de onze prestataires de services. Des deux offres qui ont été déposées, celle de l’ULg a été retenue en raison du fait qu’elle proposait une meilleure qualité bien qu’elle soit légèrement plus chère. Le montant du marché s’élève à 59 532 euros. Le rapport final sera remis pour la mi-décembre 2008. 3. Étude sur la participation et l’accès des PME aux marchés publics L’objectif final de l’étude est de fournir des arguments solides permettant d’orienter la politique fédérale en vue d’assurer un accès aisé des PME aux appels d’offre des pouvoirs publics et une participation harmonieuse des petites, moyennes et grandes entreprises aux marchés publics. Suite à une procédure négociée sans publicité, la société Praxis Management Consulting Group a été retenue pour l’exécution de ce marché pour un montant de 66 500 euros HTVA. Le marché a été attribué après consultation de seize prestataires de services. La société retenue était la seule à avoir soumis une offre. La mission s’est achevée le 30 avril 2008 par la remise d’un rapport en français. Les auteurs ont présenté oralement leurs résultats lors d’une séance qui a rassemblé des collaborateurs de E4 (en la personne de la présidente de la Commission des marchés publics) et E5, ainsi que des représentants de mon cabinet. Les propositions 25 à 28 du Plan PME s’inspirent largement des recommandations formulées par le Professeur Van Caillie dans son étude. B. En ce qui concerne la politique scientifique fédérale Depuis le 10 juin 2007, la Politique scientifique fédérale a lancé un marché d’études concernant le Musée des instruments de musique (MIM), qui constitue un département des Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH). 1 et 2. La mission a consisté en un audit au sein du MIM en vue d’établir un état de la situation par le biais d’entretiens avec le personnel. 3 et 4. Conformément aux conditions légales et réglementaires régissant les marchés de fourniture passés au nom de l'État belge (loi du 24 décembre 1993, arrêtés royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 et les annexes), la Politique scientifique fédérale a attribué l’audit du MIM à la Société Roland-Berger, boulevard du Souverain à Bruxelles, pour un montant de 30 250 euros (TVA incluse). 5. Les résultats de l’audit ont été transmis à Politique scientifique fédérale, sous forme de rapport, en trois exemplaires, au mois de juin 2008. 6. En français. 7. L'État se réserve le droit de publier, sous quelle que forme que ce soit, les résultats de cette mission ou de les mettre à la disposition des tiers avec mention du nom de l’auteur. 8. À partir de l’analyse de tous les aspects de la gestion du MIM (gestion du personnel, gestion financière, gestion des collections et gestion des infrastructures, y compris la politique de prévention, safety & security), l’étude a formulé des propositions d’amélioration. 9. La mise en œuvre est en cours d’exécution. C. En ce qui concerne les Indépendants 1. Pour ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
2. En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, direction générale (DG) Indépendants
|
In het kader van mijn bevoegdheden als Minister voor KMO’s, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid Onderzoek werden volgende studies uitgeschreven vanaf 10 juni 2007 : A. Wat de KMO’s betreft 1. Studie over vrije beroepen Het onderzoek moet de politieke en administratieve overheid een beter inzicht brengen in de redenen waarom een beoefenaar van een vrij beroep zijn beroepsactiviteit al of niet onderbrengt in een vennootschap of in een vereniging. Ook moet de studie kunnen gebruikt worden om jonge startende beoefenaars een duidelijke en objectieve informatie te kunnen meegeven bij de start van hun vrije beroepsactiviteit. De toewijzing gebeurde volgens een onderhandelde procedure zonder bekendmaking die in twee offertes resulteerde : de ene, vanwege de Union des classes moyennes (UCM), de andere vanwege Partena. Deze laatste diende de overheidsopdracht uit te voeren voor een bedrag van 63 525 euro, dit ondanks het feit dat de offerte van UCM ietwat goedkoper was, maar het voorstel van Partena was kwalitatief beter. De opdracht werd op 28 juni 2007 toegewezen en werd in maart 2008 afgerond. Er werd een verslag in het Frans overhandigd eind februari 2008. Het voorstel 15 van het KMO-Plan beoogt de uitbreiding naar gereglementeerde beroepen zoals advocaten, notarissen, dokters,… Hiertoe onderlijn ik de noodzakelijkheid om de kwestie te bespreken in overleg met de vrije beroepen. De studie bestelt door de Federale overheidsdienst (FOD) Economie kan als basis fungeren voor dit werk. 2. Studie over de betrekkingen tussen de kleine en middelgrote ondernemingen als leverancier van de grootdistributie in België, zowel van voedingsproducten als van niet-voedingsproducten en diensten De kleine en middelgrote ondernemingen vormen een belangrijke schakel in het Belgische economische weefsel en zijn een belangrijke bron van tewerkstelling en groei ervan. Als toeleveranciers van de grootdistributie en van aankoopcentrales ondervinden zij, naar hun zeggen, bepaalde problemen om als evenwaardige economische partners te worden behandeld. Ze ondervinden als leveranciers van goederen en diensten bijvoorbeeld moeilijkheden om te reageren op onder meer de prijzendruk, de eenzijdige bepalingen betreffende te leveren volumes, en andere aanvullende eisen vanwege de grootdistributie of de aankoopcentrales. De overheidsopdracht werd op 4 december 2007 toegewezen aan de Haute école de commerce (HEC)-École de gestion de l'université de Liège (ULg) ten gevolge van een onderhandelde procedure zonder bekendmaking waarbij elf dienstverleners werden geraadpleegd. Van de twee voorstellen werd dat van de ULg weerhouden omwille van het feit dat deze kwalitatief beter was ondanks een kleine meerprijs. De thans in uitvoering zijnde overheidsopdracht bedraagt 59 532 euro. Het eindverslag wordt verwacht midden december 2008. 3. Studie over de deelname en de toegang van KMO’s aan overheidsopdrachten De uiteindelijke doelstelling van deze studie is sterke argumenten naar voren te brengen waarmee het federaal beleid zich kan heroriënteren zodat KMO’s gemakkelijker zouden kunnen toetreden tot offerteaanvragen van aanbestedende overheden en zodat zij beter aan overheidsopdrachten zouden kunnen deelnemen. Ten gevolge van een onderhandelde procedure zonder bekendmaking werd Praxis Management Consulting Group in aanmerking genomen voor de uitvoering van deze opdracht ten bedrage van 66 500 euro BTW niet begrepen. De overheidsopdracht werd na raadpleging van zestien dienstverleners toegewezen. De in aanmerking genomen firma was de enige die een offerte had ingediend. De opdracht werd op 30 april 2008 met het voorleggen van een verslag in het Frans afgesloten. De auteurs hebben mondeling hun resultaten voorgesteld tijdens een sessie waar medewerkers van E4 (in aanwezigheid van de voorzitter van de Commissie inzake overheidsopdrachten) en van E5, alsook vertegenwoordigers van mijn kabinet aanwezig waren. De voorstellen 25 tot 28 van het KMO-Plan zijn grotendeels gebaseerd op de aanbevelingen van Professor Van Caillie in zijn studie. B. Wat het Federaal Wetenschapsbeleid betreft : Sinds 10 juni 2007 loopt er bij het Federaal Wetenschapsbeleid een studieopdracht met betrekking tot het Muziekinstrumentenmuseum (MIM), een departement van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis (KMKG). 1 en 2. De opdracht bestond uit een audit binnen het MIM om een stand van zaken op te maken aan de hand van gesprekken met het personeel. 3 en 4. Overeenkomstig de wettelijke en reglementaire voorwaarden houdende regeling van de in naam van de Belgische Staat geplaatste overheidsopdrachten voor leveringen (wet van 24 december 1993, koninklijke besluiten van 8 januari en 26 september 1996 en bijlagen), heeft het Federaal Wetenschapsbeleid de audit van het MIM toegekend aan het consultancybedrijf Roland-Berger, gelegen in de Vorstlaan te Brussel, voor een bedrag ten belope van 30 250 euro (BTW inbegrepen). 5. De resultaten van de audit werden in juni 2008 in de vorm van een verslag in drievoud aan het Federaal Wetenschapsbeleid bezorgd. 6. Het bedrag ten belope van 30 250 euro (BTW inbegrepen) wordt aangerekend op basisallocatie 60.37.12.12, wat overeenstemt met de kredieten voor het beheer en de valorisatie van de federale wetenschappelijke instellingen. 7. In het Frans. 8. De Staat behoudt zich het recht voor, in welke vorm dan ook, de resultaten van die opdracht te publiceren of ze ter beschikking te stellen van derden met vermelding van de naam van de auteur. C. Wat het Zelfstandigen 1. Wat betreft het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen (RSVZ)
2. Wat betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid, directie-generaal (DG) Zelfstandigen
|