SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2008-2009 Zitting 2008-2009
________________
29 octobre 2008 29 oktober 2008
________________
Question écrite n° 4-1937 Schriftelijke vraag nr. 4-1937

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

van Jurgen Ceder (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken
________________
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude Beleidscellen - FOD's - POD's - Studieopdrachten 
________________
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
ministerie
dienstverleningscontract
openbare aanbesteding
overheidsadministratie
overheidsopdrachten
________ ________
29/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2008)
19/12/2008Antwoord
29/10/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2008)
19/12/2008Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1934
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1935
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1936
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1938
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1939
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1940
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1941
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1942
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1943
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1944
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1945
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1946
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1947
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1948
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1949
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1950
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1951
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1952
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1953
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1954
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1955
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1934
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1935
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1936
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1938
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1939
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1940
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1941
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1942
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1943
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1944
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1945
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1946
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1947
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1948
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1949
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1950
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1951
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1952
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1953
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1954
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-1955
________ ________
Question n° 4-1937 du 29 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1937 d.d. 29 oktober 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.

Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :

1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;

2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?

3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;

4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?

5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;

6. le coût total de l'étude;

7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;

8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;

9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.

10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?

 

Regelmatig worden er door de ministers en staatssecretarissen, hun beleidscellen (cellen beleidsvoorbereiding) en administraties studies besteld bij derden.

Kan u mij voor elke studieopdracht die vanaf 10 juni 2007 door u, uw eventuele voorganger(s), uw kabinet of administratie werd uitgeschreven het volgende meedelen:

1. het onderwerp van de studieopdracht en omschrijving ervan;

2. de vraagstelling of beleidsproblematiek die aan de basis ligt van de opdracht; welke beleidsdoelstelling wordt er met andere woorden mee betracht?

3. de wijze van gunning en naam en plaats van de exploitatiezetel/woonplaats van diegene aan wie de studieopdracht werd toegewezen,

4. Werd de opdracht aan de meest voordelige (goedkoopste) offerte toevertrouwd en zo neen, waarom niet?

5. de datum waarop de opdracht werd aanbesteed en datum waarop deze dient/diende te worden afgeleverd.

6. de totale kostprijs van de studie;

7. de taal/talen waarin deze studie (eindrapport) werd/wordt opgesteld en afgeleverd;

8. de verspreiding die aan het eindrapport van deze studie werd/wordt gegeven;

9. de concrete gevolgen er aan de resultaten en de conclusies van deze studie werden gegeven.

10. Op welke wijze werden de conclusies van de studie met andere woorden in het beleid omgezet en uitgevoerd? Wat is in voorkomend geval de actuele stand van zaken van de uitvoering van de conclusies van deze studie?

 
Réponse reçue le 19 décembre 2008 : Antwoord ontvangen op 19 december 2008 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous les réponses à sa question.

Le Service public fédéral (SPF) Intérieur avait lancé pendant cette période deux types d’études:

Le premier type regroupe les études ponctuelles. Ces dernières s’élèvent à quatre dont deux concernaient la Protection civile et les deux autres revenaient au Centre de crise et à l’Organe pour la coordination de l’analyse de la menace (OCAM).

Le deuxième type d’études découle des activités ordinaires de la Direction générale de la politique de sécurité et prévention. Chaque année, cette direction lance des programmes de recherches selon des thèmes variés. Le programme de l’année 2007 comprenait sept études et six pour l’année 2008.

Toutes les missions d’études ont été attribuées sur base d’une procédure négociée sans publicité. Conformément à l’arrêté royal du 16 novembre 1994 sur le contrôle administratif et budgétaire, toutes celles dont le coût total était supérieur à 31 000 euros TVA incluse ont été approuvées par l’inspecteur général des finances.

A. Les missions ponctuelles

1. Deux de ces projets étaient relatifs à des projets de modernisation de gestion des situations de crise et/ou catastrophe. Indépendamment des directions (Centre de crise ou Sécurité civile), les deux études ont été confiées à la firme CEMAC entre novembre 2007 et fin 2008. Les coûts totaux s’élèvent à 116 624,64 euros (Sécurité civile 74 399,27 et Centre de crise 42 225,37 euros). Ces missions ont été conclues sur base d’une procédure négociée sans publicité et attribuées à cette firme qui avait soumise l’offre la plus avantageuse. Ces études sont effectuées en néerlandais.

Les résultats de ces deux premières études sont destinés aux provinces et communes qui les intégreront en tant que outil méthodologique pour l’identification et l’analyse des risques. Ces résultats, établis en français et néerlandais seront soient consignés dans un guide de planification à publier au début de 2009, soient confiés à un groupe de pilotage qui suit les différentes phases d’étude et peut les adapter.

2. Une autre étude de la Sécurité civile consistait à une évaluation de l’impact budgétaire de la création des zones d’assistance selon la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile.

Cette analyse s’est déroulée en 2008 et fut confiée à la firme Deloitte Fiduciaire pour un montant total de 30 250 euros, choisie pour son avantage compétitif. Les résultats de cette analyse sont destinés à la cellule de réforme de la sécurité civile, aux dix gouverneurs de provinces ainsi qu’aux bourgmestres. L’utilisation effective de ces résultats ne sera réalisée qu’après un approfondissement commenté des modèles proposés par Deloitte.

3. La dernière étude concerne l’évolution fonctionnelle des techniques de l’application Proteus de l’OCAM. Elle s’inscrit dans le cadre de l’extension des missions de l’OCAM par rapport au Groupe Interforces Antiterroriste en fonction des nouvelles technologies.

L’étude est attribuée à l’aide d’une procédure négociée sans publicité conformément à l’article 17 de la loi du 24 décembre 1993 motivée par le secret et le monopole de fait. Car la firme Alti a géré ce système depuis plus d’une décennie et c’est elle qui pourrait bien organiser l’interopérabilité des nouvelles applications.

Le coût total de ce projet s’élève à 297 031,84 euros Il a pris court en juin 2008 et il se terminera en janvier 2009.

Les applications sont développées en français; mais, le produit final sera présenté en français et en néerlandais.

Les conclusions permettront de résoudre la problématique de l’extension des missions de l’OCAM par rapport aux nouvelles technologies.

B. Les missions d’études ordinaires

1. Les recherches scientifiques menées au sein de la direction générale de la politique de sécurité et prévention répondent au besoin de soutenir de manière scientifique la politique de sécurité du ministre de l’Intérieur. C’est pourquoi il s’agit de recherches appliquées (et non de recherches fondamentales).

2. Le choix des candidates soumissionnaires n’est pas basé sur le prix mais sur ceux qui proposent des projets les plus aboutis et qui rencontrent la volonté des commanditaires.

Ces études (soit 13) sont attribuées à certaines institutions de recherche du pays dont la Katho-Ipsoc de Courtrai (3), l’Université Catholique de Louvain (2), Université de Gand (6) et la Faculté Universitaire Saint-Louis de Bruxelles (1), l’Université de Liège (1) et l’Université de Namur (1).

3. Les programmes de 2007 ont pris fin en novembre 2008. Les programmes de 2008 se clôtureront en grande partie en octobre 2009.

4. Chaque étude coûte moins de 67 000 euros. Le coût total de l’année 2007 s’élève à 395 114 euros et 362 060 euros pour l’année 2008. La procédure négociée sans publicité préalable est la procédure choisie.

5. Six études de 2007 ont été rendues en néerlandais et une étude dans les deux langues. Quatre études de 2008 seront rendues en néerlandais et deux études en français.

6. Différentes possibilités existent pour la diffusion du rapport final et de ses résultats. Pour le programme de 2007, un résumé de la plupart de ces recherches sera publié et diffusé en fonction du public cible.

Par exemples,

  • les recherches relatives à la responsabilité juridique en matière de sécurité dans les stades de football seront diffusées largement vers les autorités administratives locales, les zones de police concernées et les clubs de division 1 (D1) à division 3 (D3).

  • L’ensemble des zones de police du pays sera informé des résultats de la recherche sur le profil du chef de corps.

Le programme de 2008 étant à son début, il n’est pas possible de se dire ce qu’il sera. Toutefois, différentes formes de publication sont envisageables entre autres la diffusion de la recherche ou d’une partie de celle-ci.

7. Le suivi de la recherche scientifique se fait par les coordinateurs de recherche ainsi que par les comités d’accompagnement qui sont organisés lors de l’ensemble des recherches scientifiques.

Het geachte lid vindt hieronder de antwoorden op zijn vragen.

Tijdens die periode heeft de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken twee soorten studies bevolen:

De eerste soort groepeert de punctuele studies. Het gaat om vier studies, waarvan er twee betrekking hebben op de Civiele Bescherming en de andere twee op het Crisiscentrum en het Orgaan voor de Coördinatie van de Analyse van de Dreiging (OCAD).

De tweede soort studies vloeit voort uit de gewone activiteiten van de Algemene Directie Veiligheids- en Preventiebeleid. Die directie lanceert jaarlijks onderzoeksprogramma’s volgens gevarieerde thema’s. Het programma van 2007 omvatte zeven studies en dat van 2008 zes studies.

Alle studieopdrachten werden gegund via de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking.

Overeenkomstig het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, werden alle gunningvoorstellen betreffende deze opdrachten waarvoor het bedrag meer bedroeg dan 31.000 euro (inclusief BTW) goedgekeurd door de inspecteur-generaal van financiën.

A. Punctuele opdrachten

1. Twee projecten hadden betrekking op moderniseringsprojecten inzake beheer van crisis- en/of rampsituaties. Onafhankelijk van de Directies (Crisiscentrum of Civiele Veiligheid), werden de twee studies tussen november 2007 en eind 2008 toevertrouwd aan de firma CEMAC. De totale kostprijs bedraagt 116.624,64 euro (Civiele Veiligheid 74 399,27 en Crisiscentrum 42 225,37 euro). Deze studieopdrachten werden gegund via een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking en toegewezen aan de firma die de meest voordelige offerte heeft ingediend. Deze studies werden in het Nederlands uitgevoerd.

De resultaten van die twee eerste studies zijn bestemd voor de provincies en de gemeenten die ze als methodologisch instrument zullen integreren voor de identificatie en de analyse van de risico’s. De in het Nederlands en het Frans opgemaakte resultaten zullen ofwel opgetekend worden in een planningsgids die begin 2009 gepubliceerd zal worden, ofwel toevertrouwd worden aan een stuurgroep die de verschillende studiefases volgt en ze kan aanpassen.

2. Een andere studie van de Civiele Veiligheid had betrekking op een evaluatie van de budgettaire impact van de oprichting van de hulpverleningszones volgens de wet van 15 mei 2007 betreffende de civiele veiligheid.

Die analyse werd uitgevoerd in 2008 en werd toevertrouwd aan de firma Deloitte Fiduciaire voor een totaal bedrag van 30 250 euro; die firma werd gekozen voor haar concurrentievoordeel. De resultaten van die analyse zijn bestemd voor de cel hervorming van de Civiele Veiligheid, voor de tien provinciegouverneurs en voor de burgemeesters. De resultaten zullen slechts daadwerkelijk gebruikt kunnen worden na een grondige bespreking van de door Deloitte voorgestelde modellen.

3. De laatste studie betreft de functionele evolutie van de technieken van de Proteus-toepassing van het OCAD. Zij kadert in de uitbreiding van de opdrachten van het OCAD ten opzichte van de Antiterroristische Gemengde Groep naar gelang van de nieuwe technologieën.

De studie wordt gegund aan de hand van een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking overeenkomstig artikel 17 van de wet van 24 december 1993, gemotiveerd door de geheimhouding en het feitelijke monopolie. Het is immers de firma Alti die dat systeem sinds meer dan een decennium beheert en zij zou de interoperabiliteit van de nieuwe toepassingen goed kunnen organiseren.

De totale kostprijs van dat project bedraagt 297 031,84 euro. Het project werd opgestart in juni 2008 en zal afgesloten worden in januari 2009. De applicaties werden ontwikkeld in het Frans, maar het eindresultaat zal voorgesteld worden in het Frans en het Nederlands.

Aan de hand van de conclusies zal de problematiek van de uitbreiding van de opdrachten van het OCAD ten opzichte van de nieuwe technologieën opgelost kunnen worden.

B. Gewone studieopdrachten

1. De binnen de Algemene Directie Veiligheids- en Preventiebeleid gevoerde wetenschappelijke onderzoeken beantwoorden aan de behoefte om het veiligheidsbeleid van de minister van Binnenlandse Zaken wetenschappelijk te ondersteunen. Daarom gaat het om toegepaste onderzoeken (en niet om fundamentele onderzoeken).

2. De keuze van de kandidaten inschrijvers is niet gebaseerd op de prijs, maar men kiest deze die de meest geslaagde projecten voorstellen en die tegemoet komen aan de wil van de opdrachtgevers.

Die studies (in totaal 13) worden gegund aan bepaalde onderzoeksinstellingen van het land, waaronder de Katho-Ipsoc te Kortrijk (3), de Katholieke Universiteit Leuven (2), de Universiteit van Gent (6) en de Universitaire Faculteiten Sint Lodewijk te Brussel (1), de Universiteit van Luik (1) en de Universiteit van Namen (1).

3. De programma’s van 2007 zullen beëindigd worden in november 2008. De programma’s van 2008 zullen grotendeels beëindigd worden in oktober 2009.

4. Elke studie kost minder dan 67 000 euro. De totale kostprijs bedraagt 395 114 euro voor het jaar 2007 en 362 060 euro voor 2008. De onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking is de gekozen procedure.

5. Zes studies van 2007 werden uitgebracht in het Nederlands en één studie in de twee talen. Vier studies van 2008 worden uitgebracht in het Nederlands en twee studies in het Frans.

6. Er bestaan verschillende mogelijkheden voor de verspreiding van het eindverslag en de resultaten ervan. Voor het programma van 2007 zal een samenvatting van de meeste onderzoeken gepubliceerd worden en verspreid worden naar gelang van de doelgroep.

Bijvoorbeeld:

  • De onderzoeken betreffende de juridische aansprakelijkheid inzake veiligheid in de voetbalstadions zullen ruimschoots verspreid worden onder de lokale administratieve overheden, de betrokken politiezones en de clubs van afdeling 1 (A1) tot afdeling 3 (A3).

  • Alle politiezones van het land zullen op de hoogte gebracht worden van de resultaten van het onderzoek over het profiel van de korpschef.

Aangezien het programma van 2008 nog maar net opgestart is, is het onmogelijk daar al iets over te zeggen. Er zijn evenwel verschillende vormen van publicatie mogelijk, waaronder de verspreiding van het onderzoek of van een deel ervan.

7. De follow-up van het wetenschappelijk onderzoek gebeurt door de onderzoekscoördinatoren, alsook door de begeleidingscomités die bij alle wetenschappelijke onderzoeken opgericht worden.