SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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7 janvier 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-257

de Carina Van Cauter (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie
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dopage
hormone
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7/1/2020 Envoi question
4/2/2020 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259
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SÉNAT Question écrite n° 7-257 du 7 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport de la Cellule multidisciplinaire Hormones, le dernier publié par la Cellule dans sa composition actuelle (rapport d'activités 2018).

La cellule constate une tendance croissante des saisies de produits de dopage humain. Après une baisse en 2017, on observe à nouveau une augmentation de 12 % en 2018. On indique par ailleurs que le nombre de saisies dans notre pays est sans aucun doute une sérieuse sous-estimation du phénomène.

Autre élément inquiétant: un laboratoire a été découvert dans notre pays. Début 2018, on a trouvé dans un hangar un laboratoire illégal qui produisait des anabolisants. Tout le matériel nécessaire pour produire des anabolisants se trouvait dans cet espace: une machine à comprimés chinoise, une blistéreuse chinoise, un mélangeur de poudre, un logo sur tampon pour les comprimés, 240 litres d'huile de sésame, plus de 500 kg de liant et de nombreuses boîtes et bouteilles pour emballer le produit fini. Seules les substances actives manquaient.

La lutte contre le dopage humain doit se mener sur deux fronts: d'une part, par le contrôle et, le cas échéant, par la répression, d'autre part, par la prévention. Selon le docteur Cooman, pour renforcer la prévention, il pourrait être utile de combattre la consommation de produits dopants sous l'angle de la santé publique, en mettant en relief ses effets nocifs sur les reins, le coeur et le foie. Ceux-ci sont tels qu'il est indispensable d'en informer les gens et en particulier les sportifs. Beaucoup de jeunes ne connaissent pas suffisamment les conséquences sur la santé des divers produits de dopage humain.

La lutte contre les hormones dans l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants comme dopage humain et dans le sport est une compétence transversale, partagée avec les Communautés. Le contrôle antidopage dans le sport relève des Communautés. La surveillance du commerce de ces produits est une compétence fédérale. Le rapport annuel permet à tous les acteurs de déterminer où renforcer leur lutte contre ses substances très nocives.

Je souhaiterais soumettre les questions suivantes au ministre:

1) La lutte contre le commerce des anabolisants humains est-elle une priorité? Si oui, comment se traduit-elle dans la surveillance et plus concrètement dans le nombre de contrôles? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet?

2) Comment réagissez-vous au fait qu'en 2018, le nombre de saisies de produits de dopage humain a recommencé à augmenter? Pouvez-vous indiquer les quantités saisies et les produits concernés, en les ventilant par année?

3) Comment s'emploie-t-on à combattre l'offre sur internet des divers produits dopants? Pouvez-vous fournir des chiffres?

4) Quelles sont les principales tendances en matière de dopage humain?

5) Êtes-vous disposé à lancer, éventuellement en partenariat avec les ministres des Communautés respectives, une campagne de santé qui souligne les dangers de l'emploi de substances dopantes en général et singulièrement d'anabolisants? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse? Dans la négative, quelles autres initiatives avez-vous prises ou allez-vous prendre?

6) Comment réagissez-vous à la découverte, en 2018, d'un laboratoire illégal d'anabolisants? En a-t-on encore découvert d'autres par la suite? S'agit-il d'une nouvelle tendance?

7) Quels efforts fait-on, au niveau du contrôle et de la répression, pour combattre l'offre massive sur internet des divers produits dopants, sachant que ceux-ci mettent manifestement en danger la santé publique? Pouvez-vous détailler les projets menés à cette fin et indiquer à l'aide de données chiffrées si ceux-ci portent déjà leurs fruits?

Réponse reçue le 4 février 2020 :

1) Les «produits de santé et les médicaments (y compris les hormones)» sont repris en tant que domaine stratégique dans le plan opérationnel national de l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A), et forme ainsi l’une des priorités.

L’AGD&A contrôle quotidiennement de nombreux colis (postaux), qui arrivent principalement par voie aérienne.

Dans le cadre des opérations internationales orientées vers les hormones et les médicaments non conformes, des efforts supplémentaires sont fournis comme l’affectation temporaire de davantage de personnel ou le déploiement de moyens supplémentaires.

2) Les contrôles de l’AGD&A sont effectués en collaboration avec l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). De ce fait, l’AGD&A ne dispose pas de statistiques différentes de celles déjà présentées dans le rapport de la Cellule Multidisciplinaire Hormones.

3) L’AGD&A dispose d’une Cybersquad. Celle-ci recherche surtout les sites internet qui vendent des médicaments contrefaits. Parfois, il arrive que ces sites proposent également des anabolisants.

Ainsi, en 2019, huit sites internet ont été contrôlés et fermés par la Cybersquad.

Quand il s’agit de sites internet qui ne proposent que des anabolisants, l’enquête est transférée à la Police fédérale.

4) Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de mon collègue, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

5) Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de ma collègue, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de l’Asile et de la Migration.

6) Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence, mais bien de la compétence de mon collègue, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

7) Je réfère à ma réponse sous le point 3.