SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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16 décembre 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-602

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution
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ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale
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16/12/2010 Envoi question
23/5/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
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SÉNAT Question écrite n° 5-602 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

Réponse reçue le 23 mai 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments suivants :

Au 1er mars 2010, 17 et 3/5 ETP (équivalents temps plein), travaillaient au sein de ma cellule stratégique et de mon secrétariat. Ce nombre étant inférieur à la limite légale.

En fonction du niveau d’engagement, nous avions :

  • Directeurs : 2 ETP.

  • Membres : 3 et 3/5 ETP (dont un ETP féminin).

  • Personnel d’exécution : 12 ETP (dont 6 et 2/5 ETP féminins).

Dix membres du personnel de mes cellules ont été détachés de l’administration fédérale (un Directeur et neuf membres du personnel d’exécution), dont six du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères (un Directeur et cinq membres du personnel d’exécution).

Concernant votre question à propos des membres du personnel détenant un mandat exécutif local, il est pour moi impossible de vous répondre. En effet, l’exercice de ce type de mandat n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans mes cellules, ce type d’information n’est pas demandé aux collaborateurs.

Enfin, le budget destiné à couvrir les frais de personnel s’élevait à 511 000 euros en 2008, 750 000 en 2009 et 716 000 en 2010. Le budget destiné à couvrir les frais de fonctionnement s’élevait, quant à lui, à 233 000 euros en 2008, 366 000 en 2009 et 368 000 euros en 2010.