SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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17 octobre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3412 | ||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
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au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances |
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Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 | ||||
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égalité homme-femme intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
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Aussi posée à : question écrite 5-3395 Aussi posée à : question écrite 5-3396 Aussi posée à : question écrite 5-3397 Aussi posée à : question écrite 5-3398 Aussi posée à : question écrite 5-3399 Aussi posée à : question écrite 5-3400 Aussi posée à : question écrite 5-3401 Aussi posée à : question écrite 5-3402 Aussi posée à : question écrite 5-3403 Aussi posée à : question écrite 5-3404 Aussi posée à : question écrite 5-3405 Aussi posée à : question écrite 5-3406 Aussi posée à : question écrite 5-3407 Aussi posée à : question écrite 5-3408 Aussi posée à : question écrite 5-3409 Aussi posée à : question écrite 5-3410 Aussi posée à : question écrite 5-3411 Aussi posée à : question écrite 5-3413 Aussi posée à : question écrite 5-3414 Aussi posée à : question écrite 5-3415 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3412 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003. Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans la négative, pour quelle raison ? 2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ? 3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ? |
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Réponse reçue le 25 octobre 2011 : | ||||
Par la présente, j’ai l’honneur de me référer à la réponse donnée dans cette matière pour le Service public fédéral (SPF) Finances par le vice-premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders. |