SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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26 mars 2010 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-7374 | ||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre du Budget |
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Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs | ||||
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administration publique entreprise publique fonction publique administration du personnel statistique officielle emploi des langues cessation d'emploi fonctionnaire personnel contractuel |
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Aussi posée à : question écrite 4-7369 Aussi posée à : question écrite 4-7370 Aussi posée à : question écrite 4-7371 Aussi posée à : question écrite 4-7372 Aussi posée à : question écrite 4-7373 Aussi posée à : question écrite 4-7375 Aussi posée à : question écrite 4-7376 Aussi posée à : question écrite 4-7377 Aussi posée à : question écrite 4-7378 Aussi posée à : question écrite 4-7379 Aussi posée à : question écrite 4-7380 Aussi posée à : question écrite 4-7381 Aussi posée à : question écrite 4-7382 Aussi posée à : question écrite 4-7383 Aussi posée à : question écrite 4-7384 Aussi posée à : question écrite 4-7385 Aussi posée à : question écrite 4-7386 Aussi posée à : question écrite 4-7387 Aussi posée à : question écrite 4-7388 Aussi posée à : question écrite 4-7389 Aussi posée à : question écrite 4-7390 |
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SÉNAT Question écrite n° 4-7374 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes, qui portent sur toutes les administrations et entreprises publiques, agences et autres services qui relèvent de la compétence du ministre, avec chaque fois la ventilation par année et par rôle linguistique pour la période de 2006 à 2009. 1. Comment se répartissaient les départs de personnel statutaire, selon les modalités : a. pension ; b. départs spontanés ; c. attribution du statut de disponibilité pour maladie ; d. licenciement ; e. décès ? 2. Comment se répartissaient les départs de personnel contractuel, selon les modalités : a. pension ; b. départs spontanés ; c. fin de contrat ; d. licenciement ; e. décès ? 3. Combien de personnes ont-elles été engagées sous contrat ? 4. Combien de personnes ont-elles été nommées en qualité de statutaires ? |