Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Franco Seminara

7 résultats

4-1131 Franco Seminara (PS) 28/10/2009
  les différences entre le statut des ouvriers et des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-1200 Franco Seminara (PS) 19/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-1263
4-1263 Franco Seminara (PS) 26/11/2009
  le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-1200
4-1538 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la détermination de la commission paritaire d'une entreprise
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1539 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  l'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1541 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1645 Franco Seminara (PS) 23/3/2010
  les enfants soldats
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7454