Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Berni Collas

60 résultats

4-3 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  le permis de conduire de la catégorie G
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-50
4-4 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  les normes pour l'occupation maximale des bus
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-51
4-5 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  l'organisation de la formation en langue allemande donnant accès au brevet d'officier pour les sapeurs-pompiers volontaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-49
4-7 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  les maisons passives
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-52
4-14 Berni Collas (MR) 7/11/2007
  les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-60
4-18 Berni Collas (MR) 21/11/2007
  la libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-86
4-31 Berni Collas (MR) 13/12/2007
  la représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-45
4-32 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  les problèmes liés au numerus clausus pour les étudiants germanophones en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-60
4-33 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  l'amélioration du statut des ambulanciers volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-81
4-34 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  la libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
  Lien avec une autre question : question écrite 4-86
4-35 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  l'exécution de la loi relative à la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
  Lien avec une autre question : question orale 4-3
4-36 Berni Collas (MR) 7/1/2008
  le nombre décroissant de demandeurs d'asile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-45 Berni Collas (MR) 10/1/2008
  la représentation des jeunes dans les délégations aux Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/1/2008 (annales 4-13)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-31
4-57 Berni Collas (MR) 17/1/2008
  la prime de bilinguisme pour le personnel CALog
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-58 Berni Collas (MR) 17/1/2008
  les possibilités et l'affectation du personnel germanophone après la restructuration des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-111 Berni Collas (MR) 13/2/2008
  les normes pour l'occupation maximale des bus
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-126 Berni Collas (MR) 14/2/2008
  les exercices de tir au camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-139 Berni Collas (MR) 28/2/2008
  les appels d'urgence par le numéro 112
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-471
4-161 Berni Collas (MR) 6/3/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-163 Berni Collas (MR) 6/3/2008
  les normes relatives au transport public
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-171 Berni Collas (MR) 13/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-193
4-172 Berni Collas (MR) 13/3/2008
  la problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux
  ministre de la Justice
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-194
4-193 Berni Collas (MR) 21/3/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-171
4-194 Berni Collas (MR) 21/3/2008
  la problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/4/2008 (annales 4-24)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-172
4-227 Berni Collas (MR) 10/4/2008
  l'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-239 Berni Collas (MR) 17/4/2008
  le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/4/2008 (annales 4-26)
4-253 Berni Collas (MR) 24/4/2008
  les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-266 Berni Collas (MR) 24/4/2008
  les conditions d'octroi du titre de traducteur juré auprès des cours et tribunaux pour les candidats germanophones et étrangers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 30/4/2008 (annales 4-27)
4-275 Berni Collas (MR) 30/4/2008
  le projet ROMA de La Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 8/5/2008 (annales 4-28)
4-304 Berni Collas (MR) 14/5/2008
  la formation permanente des praticiens de l'art infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1010
4-328 Berni Collas (MR) 22/5/2008
  la centrale d'enquête commune de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/5/2008 (annales 4-32)
4-351 Berni Collas (MR) 5/6/2008
  le site portail "belgium.be"
  premier ministre
  réponse le 12/6/2008 (annales 4-34)
4-370 Berni Collas (MR) 12/6/2008
  les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-374 Berni Collas (MR) 12/6/2008
  les services de médiation d'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/6/2008 (annales 4-35)
4-402 Berni Collas (MR) 26/6/2008
  l'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-442 Berni Collas (MR) 10/7/2008
  les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-487 Berni Collas (MR) 16/10/2008
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-506 Berni Collas (MR) 23/10/2008
  l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-509 Berni Collas (MR) 27/10/2008
  les caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-526 Berni Collas (MR) 6/11/2008
  la situation des détenus germanophones dans la prison de Verviers
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-546 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-547 Berni Collas (MR) 13/11/2008
  l'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-566 Berni Collas (MR) 26/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-498
4-597 Berni Collas (MR) 4/12/2008
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-697 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le manque d'une prison dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2970
4-705 Berni Collas (MR) 29/1/2009
  le futur palais de Justice d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-718 Berni Collas (MR) 5/2/2009
  l'impact de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3011
4-755 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  le retrait de la poste danoise du capital de la poste belge
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3052
4-756 Berni Collas (MR) 12/2/2009
  la réforme de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-766 Berni Collas (MR) 19/2/2009
  l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 5/3/2009 (annales 4-65)
4-806 Berni Collas (MR) 12/3/2009
  la coordination des fréquences radio
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/3/2009 (annales 4-67)
4-829 Berni Collas (MR) 19/3/2009
  le numéro de téléphone 116000 pour enfants disparus
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/2009 (annales 4-69)
4-885 Berni Collas (MR) 30/4/2009
  le titre professionnel d'infirmier spécialisé en gériatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-886 Berni Collas (MR) 30/4/2009
  les activités d'une firme privée sur le territoire du camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 7/5/2009 (annales 4-76)
4-965 Berni Collas (MR) 11/6/2009
  le second pilier dans le cadre des pensions
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 18/6/2009 (annales 4-80)
4-1013 Berni Collas (MR) 30/6/2009
  la situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 9/7/2009 (annales 4-83)
4-1034 Berni Collas (MR) 9/7/2009
  la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 15/7/2009 (annales 4-84)
4-1173 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le Fonds Social Chauffage
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1174 Berni Collas (MR) 12/11/2009
  le soutien financier au SMUR de l'asbl "The Spirit of St. Luc"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-1222 Berni Collas (MR) 26/11/2009
  le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-98)