Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007
Déposé par Mia De Schamphelaere

67 résultats

3-7 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/7/2003
  les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-26 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'incarcération de personnes qu'il faudrait interner
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-28 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-34 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
  Lien avec une autre question : question orale 3-30
3-58 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/11/2003
  la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée
3-143 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/2/2004
  l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-154 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-199 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-204 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-243 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/4/2004
  le nombre d'étudiants en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-256 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/5/2004
  la fonction de médiateur dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-340 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  le contrôle des services internationaux de bus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-341 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la loi sur les expériences médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-365 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'état d'avancement du dossier des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-366 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'information sur les pensions complémentaires
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1607
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-420 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  la répression de la surconsommation médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-431 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-435 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  l'élection du nouvel Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/11/2004
  la situation des centres de soins palliatifs de jour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-565 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/1/2005
  l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-732 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2005
  les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-748 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/4/2005
  le traitement par l'Eprex de patients cancéreux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-769 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  l'évaluation de la loi relative à l'expérimentation sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2715
3-820 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/5/2005
  la politique des grandes villes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-828 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2005
  l'engagement de poursuites contre les responsables de pertes de chargements lors de transports routiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2840
Requalifiée en : question écrite 3-2841
3-864 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/5/2005
  l'état d'avancement du débat sur la fin de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-941 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  la fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-952 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  l'arrêté royal sur l'offre dans le commerce de détail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/10/2005
  l'exonération fiscale du revenu cadastral de logements destinés à des parents handicapés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
3-1035 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  la présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1036 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1051 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  une réglementation légale de la thérapie par laser
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/10/2005
  l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, Hugo Vandenberghe, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1147 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/11/2005
  le coût de l'énergie pour les écoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3839
Requalifiée en : question écrite 3-3840
3-1155 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  l'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1156 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  le recours en sous-traitance à des musiciens militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1210 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la perte de chargement par des camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1218 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la publicité pour les crédits à la consommation
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1248 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/1/2006
  la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/1/2006
  le respect de la directive européenne 2004/23/CE relative aux tissus et cellules humains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4212
3-1318 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  la possibilité d'étendre aux abonnements à l'internet l'application du taux de TVA réduit pour les abonnements à la télévision payante
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4284
3-1321 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  l'application de la législation sur la protection de la vie privée à l'initiative select-post de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4290
3-1323 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  les discussions relatives au statut des ministres des cultes reconnus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4282
3-1447 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/3/2006
  le statut des psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1634 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/5/2006
  la fonction de médiateur dans le cadre des droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1657 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  les projets de création d'un service civil pour les jeunes
  ministre de la Défense
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1747 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/6/2006
  les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1862 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/10/2006
  les pertes de chargements
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6205
3-1922 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/11/2006
  les tendances démographiques et leurs effets en ce qui concerne les allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6312
3-1939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-2003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  le rôle des aides soignants et la politique générale en matière de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6482
3-2016 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6481
3-2075 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  l'accès à la profession des kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6911
3-2086 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le Fonds Social européen
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6912
3-2090 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les recommandations du Sénat dans le cadre du dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6905
3-2091 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6899
3-2092 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6900
3-2093 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les courriels publicitaires non sollicités vantant les mérites de produits dopants
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6903
3-2094 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6902
3-2169 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/2/2007
  les évasions des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7503
3-2178 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/3/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Requalification de : question orale 3-1422
3-2254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2268 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  les médicaments pour maladies orphelines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2272 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2007
  la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1493
3-2301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  les dossiers relatifs à la reconnaissance de mosquées pour le culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7914
3-2302 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  les accords de coopération et les nouvelles reconnaissances en ce qui concerne la politique des cultes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7915