Questions écrites de 3-3840 à 3-3840

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3840 De Schamphelaere Mia (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Factures d'énergie élevées - Intervention pour les écoles.
  Envoi question 25/11/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Réponse 15/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3839
Requalification de : demande d'explications 3-1147