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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Pol Van Den Driessche

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-8 Pol Van Den Driessche (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 28/10/2014
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-7
6-7 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 24/10/2014
  Réponse 3/11/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-8
6-6 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard - Dépendance au jeu - Commission des jeux de hasard - Contrôles - Sites de paris - Liste noire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 23/2/2015
6-5 Pol Van Den Driessche (N-VA) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Mont Kemmel - Kemmel - Domaine provincial - Bunker de commandement - Exploitation - Entretien - Accessibilité - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 27/11/2014
6-4 Pol Van Den Driessche (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/12/2014) 3/11/2014
  Réponse 9/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-3
6-3 Pol Van Den Driessche (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Zeebrugge - Port - Clandestins - Incident - Scanner défectueux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2014) 23/10/2014
  Réponse 26/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-4