Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Joëlle Kapompolé

6 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-3397 Joëlle Kapompolé (PS) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3396
4-3396 Joëlle Kapompolé (PS) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 27/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3397
4-2457 Joëlle Kapompolé (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-651
4-651 Joëlle Kapompolé (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-205
Réintroduite comme : question écrite 4-2457
4-205 Joëlle Kapompolé (PS) ministre de l'Emploi  
  Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008 ) 24/1/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-651
4-39 Joëlle Kapompolé (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Agrocarburants - Défiscalisation - Impact écologique et social (Opportunité de soutenir fiscalement un produit dont l'impact écologique et social est contesté - Nécessité d'un débat parlementaire)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/11/2007 ) 30/10/2007
  Réponse 12/11/2007