Question écrite n° 4-205

de Joëlle Kapompolé (PS) du 24 janvier 2008

au ministre de l'Emploi

Plan d’activation des chômeurs - Évaluation pour 2007 - Nombre de personnes sanctionnées

demande d'emploi
Office national de l'emploi
assurance chômage
aide à l'emploi
chômeur
sanction administrative

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-651

Question n° 4-205 du 24 janvier 2008 : (Question posée en français)

Avec le plan d’activation du comportement de recherche d’emploi de l’Onem, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des demandeurs d’emploi.

Ces sanctions vont de la diminution à la suppression pure et simple des allocations de chômage.

Nous avons eu l’occasion de débattre de ce plan d’activation à plusieurs reprises en commission des Affaires sociales du Sénat avec vos prédécesseurs.

J’aimerais obtenir, à ce stade de l’évolution du dispositif, et si elles sont en votre possession, quelques données chiffrées.

Qu’en est-il de l’évaluation prévue pour 2007 ?

Combien de personnes se sont vues sanctionnées ? De quelle manière ? Quels sont les principaux motifs de sanctions ?

À la suite de ces mesures contraignantes à l’égard des demandeurs d’emploi estimés en infraction par rapport au dispositif d’accompagnement, combien de personnes se sont-elles tournées vers le CPAS ? Disposez-vous de ces données par région ?