Demandes d'explications - Retirées - 2010-2011

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été retirées

52 résultats

5-5 Martine Taelman (Open Vld) 14/10/2010
  le volet pénal du contrôle du respect des normes de qualité de l'habitat
  ministre de la Justice
  question retirée
5-60 Fabienne Winckel (PS) 4/11/2010
  les congés parentaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-64 Olga Zrihen (PS) 10/11/2010
  la situation sociale et le plan de restructuration de la filiale belge de Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-99 Marie Arena (PS) 25/11/2010
  l'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-106 Nele Lijnen (Open Vld) 25/11/2010
  le blocage de la fonction Maestro en dehors de l'Europe
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-209 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les problèmes de train entre Aarschot et Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-224 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2010
  Smals et la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-253 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de coloscopies et de gastroscopies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-205
5-363 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2011
  l'assistance des avocats
  ministre de la Justice
  question retirée
5-368 Fabienne Winckel (PS) 26/1/2011
  les recommandations adressées par le Point de contact national belge du SPF Économie à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-391 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/1/2011
  les réserves financières de l'asbl BEBAT
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-459 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2011
  le service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-536 Jacques Brotchi (MR) 16/2/2011
  les risques des bébés nageurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-629 François Bellot (MR) 2/3/2011
  les avantages fiscaux accordés lors de l'installation de systèmes de protection contre le vol et les incendies et à l'acquisition de titres-services
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-669 Bert Anciaux (sp.a) 17/3/2011
  la mise en place d'une politique de pointe permettant de développer une industrie spécialisée en habitations peu énergivores
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-680 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contrôle sur les centres de transfusion sanguine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-546
5-681 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  l'internement et le nombre de dossiers traités par les commissions de défense sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-544
5-682 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  la collecte de données par l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-543
5-683 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le nombre d'assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-409
5-684 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins et des dentistes et le nombre élevé de nouveaux étudiants dans les universités francophones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-264
5-685 Louis Ide (N-VA) 17/3/2011
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-209
5-693 Richard Miller (MR) 16/3/2011
  le trafic illicite d'oeuvres d'art
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-715 Lieve Maes (N-VA) 23/3/2011
  l'équipement des points d'arrêt et des gares sur la ligne 36
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-563
5-716 Dominique Tilmans (MR) 24/3/2011
  l'accumulation des retards de la SNCB et le système de compensation
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-719 Richard Miller (MR) 24/3/2011
  le stress-test en matière nucléaire
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question retirée
5-723 Claudia Niessen (Ecolo) 29/3/2011
  le nouveau réseau du train à grande vitesse allemand "ICE" en Belgique et les arrêts probables
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-743 Dominique Tilmans (MR) 31/3/2011
  l'expérimentation et l'installation de scanners corporels dans les aéroports belges
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question retirée
5-827 Ludo Sannen (sp.a) 26/4/2011
  l'organisation de permanences pour aider la population à remplir les déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1665
5-834 Bert Anciaux (sp.a) 27/4/2011
  un éventuel cas de sévérité injustifiable de l'inspection alimentaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2257
5-871 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  les heurts dans le domaine de Hofstade
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-883 Bert Anciaux (sp.a) 4/5/2011
  l'absence d'institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-891 Richard Miller (MR) 5/5/2011
  la non-approbation par les Francophones du rapport en matière des droits de l'Homme présenté à l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-893 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-908 Martine Taelman (Open Vld) 9/5/2011
  des incidents survenus sur le réseau ferroviaire
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-936 Alain Courtois (MR) 12/5/2011
  Beliris et les boulevards du centre de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
5-985 Inge Faes (N-VA) 24/5/2011
  le Fonds de traitement du surendettement
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1029
5-1004 Richard Miller (MR) 26/5/2011
  l'implantation des complexes cinématographiques " multiplexes "
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-1052 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1067 Dominique Tilmans (MR) 9/6/2011
  le soutien du Royaume de Belgique aux Pays-Bas dans le dossier sur la loi 2000 sur le financement des études
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-1080 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/6/2011
  sur les engagements en matière de viabilité des finances publiques dans le cadre du Pacte pour l'euro
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  question retirée
5-1132 Bert Anciaux (sp.a) 23/6/2011
  les réformes au Conseil d'État
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-1154 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inscriptions au Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine (CEBAM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-561
5-1155 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre d'inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-560
5-1156 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le syndrome de fatigue chronique (SFC)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-623
5-1157 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le nombre de dossiers médicaux globaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1534
5-1158 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le déconventionnement de médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1676
5-1159 Louis Ide (N-VA) 29/6/2011
  le cadastre des professions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-1675
5-1194 Ahmed Laaouej (PS) 7/7/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1198 Marie Arena (PS) 7/7/2011
  l'impact de l'arrestation de Ratko Mladic, ancien chef de l'armée bosno-serbe recherché par la justice internationale, sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1203 Inge Faes (N-VA) 12/7/2011
  la censure
  ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 5-2191
5-1251 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/7/2011
  l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une assurance de responsabilité professionnelle pour les intervenants du secteur de la construction
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
5-1308 Piet De Bruyn (N-VA) 23/8/2011
  le soutien belge et européen à la reconstruction de la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée