Questions parlementaires - Questions orales - 2006-2007

Questions orales déposées au cours de la session concernée

293 résultats

3-1225 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/10/2006
  l'application de la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1226 Luc Willems (VLD) 11/10/2006
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz et d'électricité aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1227 Pierre Galand (PS) 11/10/2006
  l'aide au Liban
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1228 Olga Zrihen (PS) 11/10/2006
  l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1229 Christian Brotcorne (cdH) 12/10/2006
  les méthodes particulières de recherche des services de renseignements
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1230 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/10/2006
  les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/10/2006
  l'épidémie de la langue bleue
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1232 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les déclarations publiques et la polémique faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2006 condamnant l'État belge pour violation de la CEDH
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1233 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/10/2006
  les sanctions à l'encontre d'un certain nombre de bourgmestres de communes à facilités à l'occasion des dernières élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1234 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Requalification de : demande d'explications 3-1829
3-1235 Joëlle Kapompolé (PS) 18/10/2006
  l'utilisation d'indicateurs de développement humain
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1236 Philippe Mahoux (PS) 18/10/2006
  la tarification au consommateur de sms à caractère commercial non sollicités
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1237 Margriet Hermans (VLD) 18/10/2006
  la démobilisation des enfants-soldats dans le cadre du mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1238 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1239 Josy Dubié (Ecolo) 19/10/2006
  la présence de soldats belges au sud Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'insuffisance des effectifs mis à la disposition des tribunaux de l’application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1241 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le nouvel horaire de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1242 Clotilde Nyssens (cdH) 19/10/2006
  les moyens qui seront alloués aux tribunaux d'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1243 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/10/2006
  l'absence d'assesseurs lors des élections du 8 octobre et les électeurs qui ne se sont pas présentés au bureau de vote
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1244 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/10/2006
  la résistance croissante que les illégaux et les demandeurs d'asile déboutés opposent à leur expulsion
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1245 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le développement annoncé du baromètre de la tolérance
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1246 Stefaan Noreilde (VLD) 19/10/2006
  les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1247 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/10/2006
  le vote électronique dans les entreprises et la participation des actionnaires au processus décisionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1248 Clotilde Nyssens (cdH) 25/10/2006
  la possible désignation d'un homme à la tête de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1249 Marie-José Laloy (PS) 25/10/2006
  l'impact de la libéralisation des services postaux
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1250 Philippe Mahoux (PS) 25/10/2006
  la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1251 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1252 Berni Collas (MR) 26/10/2006
  l'accès au marché de l'emploi et l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1253 Christine Defraigne (MR) 26/10/2006
  l'étude sur la consommation de cannabis chez les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/10/2006
  la menace de grève de 24 heures à la SNCB
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1255 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  les pièges tendus par l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1256 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  le délai de livraison des chèques titres-services commandés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1257 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/10/2006
  la réglementation relative aux jeux vidéo
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1258 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 26/10/2006
  le crime crapuleux commis à Lede
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1259 Luc Paque (Indépendant) 26/10/2006
  la sécurité des centrales nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1260 Pierre Galand (PS) 8/11/2006
  «le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1261 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 8/11/2006
  les mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1262 Philippe Mahoux (PS) 8/11/2006
  la création d'une convention internationale interdisant les armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1263 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  le système des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1264 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2006
  l'embargo sur les armes à destination du Congo et le désarmement des milices
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1265 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2006
  la pratique des mutilations génitales en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1266 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 9/11/2006
  les négociations d'adhésion avec la Turquie et le rapport d'évaluation 2006 de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1267 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/11/2006
  la vente et la location de biens immobiliers par la Régie des bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1268 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2006
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1269 Clotilde Nyssens (cdH) 9/11/2006
  la détention injuste en centre fermé 127bis d'une enfant de 19 mois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1270 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  l'utilisation au Liban d'armes à l'uranium appauvri
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1271 Stefaan Noreilde (VLD) 9/11/2006
  la vente de tickets de train par GSM
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1272 Sfia Bouarfa (PS) 14/11/2006
  les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1273 Olga Zrihen (PS) 14/11/2006
  les agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1274 Josy Dubié (Ecolo) 16/11/2006
  le régime carcéral de condamnés pour «terrorisme»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1275 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-1925
3-1276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 16/11/2006
  le moniteur de sécurité 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1277 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  la Voie Rapide Urbaine de Lille
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1278 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/11/2006
  la vente de matériel provenant de l'Armée belge au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1279 Stefaan Noreilde (VLD) 16/11/2006
  les zones 30 aux abords des écoles situées le long d'axes de circulation très fréquentés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1280 Berni Collas (MR) 16/11/2006
  le dégagement des autoroutes en cas d'accidents
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1281 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le nombre important de postes vacants de magistrat du parquet et les mesures qui sont prises pour y pourvoir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1282 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation en matière de soldes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1283 François Roelants du Vivier (MR) 23/11/2006
  l'avenir du Protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1284 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  le point de signalement des plaintes concernant les médicaments et le rôle de Test-Achats en matière de soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1285 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2006
  la situation en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1286 Hugo Coveliers (Indépendant) 23/11/2006
  la politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1287 Luc Willems (VLD) 23/11/2006
  l'assurance en responsabilité professionnelle pour les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1288 Marie-José Laloy (PS) 23/11/2006
  les conditions de détention dans les centres fermés ainsi que les abus de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1289 Olga Zrihen (PS) 23/11/2006
  l'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1290 Christine Defraigne (MR) 23/11/2006
  l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1291 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/11/2006
  les disputes communautaires qui secouent l'Exécutif des musulmans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1292 Clotilde Nyssens (cdH) 23/11/2006
  les conditions de travail du personnel des greffes et des parquets au Palais de Justice de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1293 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  un rapport critique de la Cour des comptes concernant le fonctionnement de la Direction sécurité privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1294 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  l'instauration d'un label "diversité"
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6314
3-1295 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  les malades chroniques et le risque de vivre sous le seuil de pauvreté
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1296 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2006
  le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les «illégaux» et les «sans-papiers»
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1297 Sfia Bouarfa (PS) 29/11/2006
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1298 Philippe Mahoux (PS) 29/11/2006
  la troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1299 Stéphanie Anseeuw (VLD) 30/11/2006
  les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1300 Sabine de Bethune (CD&V) 30/11/2006
  la ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1301 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 30/11/2006
  l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1302 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/11/2006
  la suppression des subsides au projet Time Out
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1303 Berni Collas (MR) 30/11/2006
  l'arrêté royal sur la liste des armes soumises à autorisation pour les tireurs sportifs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1304 Marc Van Peel (CD&V) 30/11/2006
  la composition des archives du roi Baudouin
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1305 Clotilde Nyssens (cdH) 30/11/2006
  l'enquête de Test-Achats sur les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1306 Isabelle Durant (Ecolo) 30/11/2006
  la république d'Haïti
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1307 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/11/2006
  l'affaire Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1308 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  les faux indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1309 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 30/11/2006
  le projet d'accompagnement 'Time Out' des auteurs de violences intrafamiliales
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1310 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/11/2006
  l'emploi des langues dans les lettres de convocation pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1311 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/12/2006
  l'isolement programmé de la ville de Tournai, suite à la réduction de l'offre à la clientèle de la gare
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1312 Margriet Hermans (VLD) 6/12/2006
  les fosses communes et la violation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1313 Pierre Galand (PS) 6/12/2006
  la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi au vu de ce qui se passe chez VW Forest
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1314 Marie-José Laloy (PS) 6/12/2006
  les droits des travailleurs intérimaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1315 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/12/2006
  le paiement électronique et l'abus possible d'un monopole
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1316 Clotilde Nyssens (cdH) 7/12/2006
  la délinquance urbaine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1317 Jihane Annane (MR) 7/12/2006
  l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1318 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 7/12/2006
  l'annulation récente par le Conseil d'État de la nomination de deux cadres supérieurs à la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1319 Isabelle Durant (Ecolo) 7/12/2006
  les nouveaux tarifs que MasterCard entend appliquer aux paiements par carte bancaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1320 Wouter Beke (CD&V) 7/12/2006
  l'avenir des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1321 Mia De Schamphelaere (CD&V) 7/12/2006
  l'acharnement thérapeutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1322 Luc Willems (VLD) 11/12/2006
  l'évaluation du projet-pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1323 François Roelants du Vivier (MR) 12/12/2006
  le remboursement de l'Herceptin
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1324 Olga Zrihen (PS) 13/12/2006
  la saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1325 Luc Paque (Indépendant) 14/12/2006
  la gestion des conventions logistiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1326 Joëlle Kapompolé (PS) 14/12/2006
  l'état d'avancement de la réforme du livret d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1327 Etienne Schouppe (CD&V) 14/12/2006
  la société immobilière anonyme à créer, appelée FEDIMMO
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1328 Isabelle Durant (Ecolo) 14/12/2006
  la suite du procès contre la compagnie Total Elf Fina
  ministre de la Défense
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1329 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/12/2006
  les subsides pour les projets sur la violence au sein de la cellule familiale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1330 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 14/12/2006
  la vie privée des agents pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1331 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  l'accès à la "data room" de l'opération FEDIMMO
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1332 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  l'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1333 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les suites des licenciements chez Volkswagen Forest
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1334 Luc Willems (VLD) 19/12/2006
  le statut des chars de carnaval dans le Code de la route
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1335 Philippe Mahoux (PS) 20/12/2006
  l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1336 Pierre Galand (PS) 20/12/2006
  la position du gouvernement en ce qui concerne les propositions de directives de négociations relatives à des accords de libre-échange de la Commission européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1337 Alain Destexhe (MR) 21/12/2006
  la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1338 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2006
  la remise de dette de la République Démocratique du Congo (RDC)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6480
Requalifiée en : question écrite 3-6479
3-1339 Wouter Beke (CD&V) 21/12/2006
  les suites données à l'étude de la Banque Nationale sur le secteur pharmaceutique en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1340 Josy Dubié (Ecolo) 21/12/2006
  la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1341 Clotilde Nyssens (cdH) 21/12/2006
  le nouveau centre de transit
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1342 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 21/12/2006
  l'impunité en République Démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1343 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 21/12/2006
  le manque de places d'accueil pour les mineurs d'âge non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1344 Margriet Hermans (VLD) 21/12/2006
  la liaison ferroviaire Turnhout-Bruxelles
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1345 Jean-Marie Cheffert (MR) 10/1/2007
  l'adoption par les couples homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1346 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 10/1/2007
  l'établissement pénitentiaire de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1347 Olga Zrihen (PS) 10/1/2007
  l'impact de la dégradation des relations entre la Russie et la Biélorussie sur l'approvisionnement énergétique européen
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1348 Sfia Bouarfa (PS) 10/1/2007
  les conditions épouvantables qui entourent l'organisation du pèlerinage à la Mecque
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1349 Josy Dubié (Ecolo) 10/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2038
3-1350 Berni Collas (MR) 10/1/2007
  l'ouverture totale du marché des services postaux : marge nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1351 Margriet Hermans (VLD) 10/1/2007
  l'interdiction de sites internet promouvant l'anorexie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  l'enquête concernant la prétendue obstruction de la part du parquet de Hasselt dans l'affaire de fraude au sein de la Marine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1353 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/1/2007
  la situation dans la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1354 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 11/1/2007
  la situation des nouveaux citoyens de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1355 Clotilde Nyssens (cdH) 11/1/2007
  la suppression de l'interdiction de la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1356 Isabelle Durant (Ecolo) 11/1/2007
  le Plan Énergie de la Commission européenne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1357 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/1/2007
  les dotations attribuées aux membres de la famille royale
  Premier ministre
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-1358 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/1/2007
  l'achat par SMS de titres de transport pour la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1359 Luc Willems (VLD) 16/1/2007
  la sécurisation des sites web de l'administration publique
  ministre de la Défense
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1360 Alain Destexhe (MR) 17/1/2007
  la situation au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1361 Christine Defraigne (MR) 17/1/2007
  son arrêté royal du 28 décembre 2006 autorisant les cyclomoteurs de classe B sur les pistes cyclables
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1362 Philippe Mahoux (PS) 17/1/2007
  la situation au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1363 Sfia Bouarfa (PS) 17/1/2007
  le statut de la déléguée générale de Palestine en Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1364 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/1/2007
  le cri d'alarme des directeurs de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1365 Josy Dubié (Ecolo) 18/1/2007
  la situation dramatique au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1366 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2007
  le conflit interminable au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1367 Stefaan Noreilde (VLD) 18/1/2007
  la proposition pour étendre l'assouplissement de la réglementation pour le travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1368 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/1/2007
  les connaissances linguistiques des policiers bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1369 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/1/2007
  la mise en pratique de la conduite écologique (ecodriving) dans le cadre de sa politique
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1370 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/1/2007
  la constitutionnalité des élections
  Premier ministre
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1371 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  sur la situation au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-1372 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 24/1/2007
  la protection contre les mesures d'instruction relatives aux sources d'information des journalistes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1373 Philippe Mahoux (PS) 25/1/2007
  la conférence internationale à Oslo sur les bombes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1374 Franco Seminara (PS) 25/1/2007
  la rémunération des personnes handicapées
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1375 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 25/1/2007
  les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1376 Etienne Schouppe (CD&V) 25/1/2007
  la gestion du personnel dans le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1377 François Roelants du Vivier (MR) 25/1/2007
  la présidence européenne du processus de Kimberley
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1378 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/1/2007
  la qualité du service de La Poste et l'information donnée aux citoyens
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1379 Isabelle Durant (Ecolo) 25/1/2007
  la visite en Belgique de Mme Consuelo Araujo, ministre des Relations Extérieures de la Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1380 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 25/1/2007
  les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1381 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le dopage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1382 Elke Tindemans (CD&V) 25/1/2007
  la politique du personnel des organes stratégiques fédéraux et des secrétariats ministériels
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1383 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  le malaise régnant au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1384 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/1/2007
  la décision d'utiliser seulement le nom officiel flamand des communes en ce qui concerne les gares de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-1385 Luc Willems (VLD) 1/2/2007
  les contacts entre IDEAS et les autorités belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1386 Jean Cornil (PS) 1/2/2007
  les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1387 Olga Zrihen (PS) 1/2/2007
  le suivi du protocole de Kyoto
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1388 François Roelants du Vivier (MR) 1/2/2007
  les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1389 Luc Paque (Indépendant) 1/2/2007
  l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif au port obligatoire de la veste de sécurité rétroréfléchissante
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1390 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 1/2/2007
  les abbatages rituels
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1391 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/2/2007
  un plan de prévention pour les cancers liés au travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1392 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/2/2007
  un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1393 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  la situation dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1394 Francis Delpérée (cdH) 1/2/2007
  l'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1395 Josy Dubié (Ecolo) 1/2/2007
  la demande de l'ambassadeur des EU à Bruxelles concernant l'augmentation de la présence militaire belge en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-1396 Margriet Hermans (VLD) 7/2/2007
  l'exclusion du centre ville de Turnhout des impulsions dans le cadre de la politique urbaine
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1397 Olga Zrihen (PS) 8/2/2007
  l'accord de coopération avec le Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1398 Sfia Bouarfa (PS) 8/2/2007
  le conflit israélo-palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1399 Sabine de Bethune (CD&V) 8/2/2007
  les projets de coopération bilatérale avec le Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1400 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  la position défendue par la Belgique au Conseil de sécurité concernant le Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1401 Jihane Annane (MR) 8/2/2007
  l'adoption par le Parlement européen du rapport sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique en vue de lutter contre l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1402 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 8/2/2007
  les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1403 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 8/2/2007
  les déclarations homophobes faites par le président de la Russie, M. Poutine, et la progression du comportement homophobe dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1404 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 8/2/2007
  l'exportation éventuellement illégale d'armes de la Belgique à l'Erythrée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1405 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le traitement des prisonniers de Hasselt par les nouveaux tribunaux de l'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1406 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/2/2007
  la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2135
3-1407 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  la possibilité d'utiliser du bio-éthanol en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1408 Franco Seminara (PS) 14/2/2007
  la réalisation d'un cadastre précis du sous-sol suite à la catastrophe de Ghislenghien
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1409 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/2/2007
  les allocations d'attente pour les jeunes au chômage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1410 François Roelants du Vivier (MR) 14/2/2007
  la conférence que vient donner ce jeudi 15 février à Bruxelles Yusuf Halaçoglu
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1411 Christine Defraigne (MR) 15/2/2007
  le plan drogue liègeois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1412 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  les doutes sur l'opportunité du maintien du Benelux dans l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1413 Stefaan Noreilde (VLD) 15/2/2007
  les canaux de distribution des produits ferroviaires
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1414 Josy Dubié (Ecolo) 15/2/2007
  l'organisation à Bruxelles d'un meeting négationniste du génocide arménien
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  l'avenir du Palais de Justice de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1416 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/2/2007
  les centres de tri de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1417 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/2/2007
  la distribution médicale d'heroïne à Liège
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1418 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/2/2007
  la solution éventuelle pour les chars de carnaval
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1419 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/2/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1420 Sabine de Bethune (CD&V) 15/2/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1421 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/2/2007
  les fonds vautours et leur impact sur l'allégement de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7477
3-1422 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/2/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2178
3-1423 Jihane Annane (MR) 28/2/2007
  le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1424 Jacques Brotchi (MR) 1/3/2007
  la limitation de l'offre médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1425 Philippe Mahoux (PS) 1/3/2007
  la future déclaration de Berlin
  Premier ministre
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1426 Pierre Galand (PS) 1/3/2007
  les pressions exercées par la Commission européenne sur les régions ACP pour la conclusion des négociations des Accords de partenariat économique avant décembre 2007
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1427 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/3/2007
  les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1428 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 1/3/2007
  le rôle des syndicats en tant qu'organismes de paiement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1429 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/3/2007
  les centres de tri de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1430 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 1/3/2007
  l'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1431 Franco Seminara (PS) 1/3/2007
  la lutte contre la discrimination à l'embauche
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1432 Isabelle Durant (Ecolo) 1/3/2007
  les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1433 Jan Steverlynck (CD&V) 1/3/2007
  la campagne de promotion sur le statut social des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1434 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1435 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2007
  le statut, la qualification de métier à risque et l'âge de la pension des pompiers
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1436 François Roelants du Vivier (MR) 6/3/2007
  les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1437 Luc Willems (VLD) 6/3/2007
  le projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1438 Jean Cornil (PS) 7/3/2007
  la situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1439 Francis Delpérée (cdH) 8/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1440 Sabine de Bethune (CD&V) 8/3/2007
  l'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1441 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/3/2007
  l'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1442 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 8/3/2007
  les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1443 Isabelle Durant (Ecolo) 8/3/2007
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1444 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la situation au Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1445 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1446 Christine Defraigne (MR) 8/3/2007
  le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1447 Stefaan Noreilde (VLD) 8/3/2007
  le réseau ferroviaire autour de la banlieue de Gand
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1448 François Roelants du Vivier (MR) 14/3/2007
  le patrimoine du Jardin botanique national de Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1449 Pierre Chevalier (VLD) 14/3/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1450 Jean-Marie Cheffert (MR) 14/3/2007
  la nomination d'un administrateur général adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1451 Olga Zrihen (PS) 14/3/2007
  le crédit à la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1452 Franco Seminara (PS) 14/3/2007
  l'accessibilité des avions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1453 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/3/2007
  les conséquences des adaptations à l'évolution du bien-être
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1454 Luc Willems (VLD) 15/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1455 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 15/3/2007
  l'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1456 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/3/2007
  les dangers des radiations des GSM pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1457 Wouter Beke (CD&V) 15/3/2007
  le remplacement éventuel du Chef de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1458 Clotilde Nyssens (cdH) 15/3/2007
  les plaintes récurrentes du personnel médical de Vottem
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1459 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/3/2007
  les accidents du travail dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1460 Nathalie de T' Serclaes (MR) 21/3/2007
  la mise sur pied de la «Commission nationale pour les droits de l'enfant»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1461 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 21/3/2007
  les techniques de vente de sonneries pour GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1462 Luc Willems (VLD) 21/3/2007
  le Réseau express régional (RER)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1463 Franco Seminara (PS) 21/3/2007
  l'accessibilité de l'Internet pour les personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1464 Philippe Mahoux (PS) 21/3/2007
  l'application aux allocations de chômage des règles applicables en maladie-invalidité
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1465 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2007
  la violation par des juges de la loi relative à la protection des sources journalistiques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1466 Yves Buysse (Vlaams Belang) 22/3/2007
  le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1467 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1468 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1469 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les déclarations du ministre de la Mobilité sur les cours d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1470 Clotilde Nyssens (cdH) 22/3/2007
  l'impact de la rupture du contrat relatif à l'informatisation de la Justice sur les nouvelles dispositions relatives au règlement collectif de dettes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1471 Wouter Beke (CD&V) 22/3/2007
  le manque de médecins généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1472 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/3/2007
  le refus des bourgmestres de Bruxelles-Hal-Vilvorde d'organiser des élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1473 Jihane Annane (MR) 22/3/2007
  la reconnaissance du gouvernement palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1474 Pierre Galand (PS) 28/3/2007
  le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1475 Olga Zrihen (PS) 28/3/2007
  l'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1476 Stéphanie Anseeuw (VLD) 28/3/2007
  l'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1477 Jeannine Leduc (VLD) 29/3/2007
  la loi relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1478 Isabelle Durant (Ecolo) 29/3/2007
  le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1479 Josy Dubié (Ecolo) 29/3/2007
  l'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1480 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 29/3/2007
  la circulaire relative aux missions abusivement confiées à la police et les cours de prévention de la toxicomanie dispensés par des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1481 Sabine de Bethune (CD&V) 29/3/2007
  la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
  Requalification de : demande d'explications 3-2253
3-1482 François Roelants du Vivier (MR) 29/3/2007
  l'avenir du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1483 Luc Willems (VLD) 6/4/2007
  les éventuelles atteintes à la vie privée et à la concurrence commises par Zoomit
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1484 Philippe Mahoux (PS) 11/4/2007
  les personnes enterrées anonymement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1485 Sfia Bouarfa (PS) 11/4/2007
  les transferts d'argent des travailleurs migrants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1486 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/4/2007
  l'aide humanitaire aux Sahraouis vivant dans des camps de réfugiés
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1487 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 12/4/2007
  le fonctionnement des et le soutien aux Ligues Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
  Requalification de : demande d'explications 3-2280
3-1488 Isabelle Durant (Ecolo) 12/4/2007
  les travaux ferroviaires en province du Luxembourg
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1489 Clotilde Nyssens (cdH) 12/4/2007
  le statut d'acteurs judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1490 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2007
  l'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  l'unité TVA et l'avis du Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1492 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2007
  l'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
  Requalification de : demande d'explications 3-2272
3-1494 Margriet Hermans (VLD) 18/4/2007
  les mesures contre les vols au bélier en Campine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1495 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  la mise en place d'un système d'amendes administratives à la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1496 Jan Steverlynck (CD&V) 19/4/2007
  la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1497 Sfia Bouarfa (PS) 19/4/2007
  les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1498 Pierre Galand (PS) 19/4/2007
  la tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1499 Josy Dubié (Ecolo) 19/4/2007
  l'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1500 Berni Collas (MR) 19/4/2007
  la cruauté envers les animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1501 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/4/2007
  le GLIMMER (Global - Local Information Merging for Maturing Emergency Response)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1502 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/4/2007
  la vague d'agressions contre le personnel ferroviaire
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1503 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 19/4/2007
  le procès Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1504 Clotilde Nyssens (cdH) 19/4/2007
  le transfert du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1505 Yves Buysse (Vlaams Belang) 19/4/2007
  la mise en service de la section de haute sécurité à la prison de Bruges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1506 Wouter Beke (CD&V) 19/4/2007
  la proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1507 Margriet Hermans (VLD) 25/4/2007
  le suivi de femmes enceintes souffrant de dépendance aux drogues dures
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1508 Jean Cornil (PS) 25/4/2007
  l'étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1509 Pierre Galand (PS) 25/4/2007
  l'utilisation du concept de NAIRU par le Bureau fédéral du Plan
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1510 Berni Collas (MR) 26/4/2007
  l'exonération des titres-services octroyés aux travailleuses indépendantes dans le cadre de l'aide à la maternité
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1511 Alain Destexhe (MR) 26/4/2007
  le réacteur nucléaire de Kinshasa
  Premier ministre
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1512 Josy Dubié (Ecolo) 26/4/2007
  le montant de la dette odieuse de la Belgique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1513 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/4/2007
  les incidents causés par des jeunes d'origine étrangère le 21 avril sur la ligne Bruxelles-Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1514 Elke Tindemans (CD&V) 26/4/2007
  les élections du 10 juin 2007 et les implications pour les étudiants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1515 Stefaan Noreilde (VLD) 26/4/2007
  les suppléments de prix auprès des vendeurs de voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7954
3-1516 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/4/2007
  la reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1517 Clotilde Nyssens (cdH) 26/4/2007
  le fonctionnement des tribunaux d'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)