Demande d'explications n° 3-2038

3-2038 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
  Requalification de : question orale 3-1349