Demandes d'explications - Discutées en séance plénière - 2004-2005

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée qui ont été discutées en séance plénière

536 résultats

3-380 Erika Thijs (CD&V) 14/10/2004
  le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-381 Frank Creyelman (VL. BLOK) 14/10/2004
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé, la suppression des différences de pratiques injustifiées et les différences entre les régions dans le domaine médical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-382 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le remboursement des cotisations de maladie et d'invalidité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-383 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  la désignation et le recours à des interprètes et des traducteurs jurés dans les procédures judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-384 Christian Brotcorne (cdH) 14/10/2004
  les incitants fiscaux afin de promouvoir l'utilisation de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-385 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la continuité et l'extension des soins psychiatriques à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-386 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le financement de projets relatifs à la fonction de soins activation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-387 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  les résultats de la déclaration libératoire unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-389 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  la menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-390 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-391 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  la disparition de douze militaires congolais du camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-392 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-393 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  l'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-394 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-396 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-397 Jan Steverlynck (CD&V) 21/10/2004
  le taux de TVA réduit applicable à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-399 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2004
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-400 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  la situation pénible du travail social dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-401 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/10/2004
  le champ d'application de la retenue sur les pensions versées à des citoyens turcs qui séjournent en Turquie et dont les soins de santé sont couverts par le régime turc
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'évasion fiscale par le recours aux sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-404 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-406 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 21/10/2004
  la position de la Belgique au sujet des élections en Biélorussie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-407 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/10/2004
  le chaos juridique qui règne dans les services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-408 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'immeuble du Berlaymont
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-409 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les initiatives d'accueil extrascolaire
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-410 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-411 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  l'épargne-pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-412 Jacques Brotchi (MR) 22/10/2004
  l'agréation des médecins spécialistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-413 Jacques Germeaux (VLD) 28/10/2004
  le prix des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-414 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/10/2004
  les documents de bord et la banque centrale de données des permis de conduire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-415 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-416 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-417 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-418 Sabine de Bethune (CD&V) 28/10/2004
  le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-419 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  l'excusabilité des cautions gratuites
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-421 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-422 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/10/2004
  le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-423 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  l'implantation de chips médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-424 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  l'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-426 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 9/11/2004
  l'introduction de nouveaux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-427 Margriet Hermans (VLD) 9/11/2004
  les remboursements en faveur des patients diabétiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-428 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2004
  le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-429 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/11/2004
  les vols militaires exécutés pour le compte de membres de la Cour
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-430 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/11/2004
  les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-431 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-432 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  l'Organisation mondiale de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-433 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  la sécurité maritime
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-434 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  la politique en matière de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-435 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  l'élection du nouvel Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-436 François Roelants du Vivier (MR) 10/11/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-437 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  les travaux de la Commission du dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-438 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la position des femmes musulmanes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-439 Jan Steverlynck (CD&V) 18/11/2004
  les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-440 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 18/11/2004
  l'application concrète de la taxe-CO² aux voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-441 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la procédure de cyphoplastie au ballon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-442 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la médecine reproductive
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-443 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la limitation du nombre de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-444 François Roelants du Vivier (MR) 18/11/2004
  le registre du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-445 Nathalie de T' Serclaes (MR) 18/11/2004
  la politique nationale en faveur des victimes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-446 Christian Brotcorne (cdH) 18/11/2004
  le malaise régnant au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-447 Erika Thijs (CD&V) 18/11/2004
  l'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-448 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2004
  le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-450 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la médiation familiale et les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-451 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  la plainte au pénal du curateur de la Sabena contre l'ancien administrateur suisse de la compagnie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le contrôle des conteneurs dans le port d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-453 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le blanchiment d'argent par le biais d'un carrousel à la TVA à l'achat de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-454 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  la répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-455 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  le projet de fermeture de services pédiatriques dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-456 Erika Thijs (CD&V) 25/11/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-457 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation de la vie privée qu'entraîne la mention, sur la carte spéciale de stationnement pour handicapés, de l'adresse de son titulaire handicapé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-458 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation du droit à la concurrence entre établissements bancaires qu'entraîne l'organisation ou la réorganisation de la tutelle des mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-459 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  les nouvelles carrières des membres du personnel des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-460 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  l'harmonisation de la coopération au développement en Belgique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-461 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  le calcul de l'ancienneté pécuniaire des magistrats et greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-463 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-464 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-465 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-466 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  les femmes et le sida
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-468 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  les conséquences de la réforme du niveau A pour les experts
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-469 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  la participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-470 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-471 Jan Steverlynck (CD&V) 2/12/2004
  la situation auprès des autorités belges chargées de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-472 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  l'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-475 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 2/12/2004
  l'exécution de l'article 27 du Statut de Rome
  Premier ministre
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-478 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-482 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-483 Etienne Schouppe (CD&V) 9/12/2004
  les amendes qui sanctionnent le dépôt tardif des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-484 Luc Willems (VLD) 9/12/2004
  l'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-485 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la surpopulation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la modification proposée de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-487 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  l'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg
  Premier ministre
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-488 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  la recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-489 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1838
3-490 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le taux de TVA applicable au matériel dentaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-491 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-493 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  le droit à l'assistance gratuite d'un interprète
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-494 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  l'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-495 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la contribution de la Belgique à l'UNIFEM
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-496 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la diplomatie préventive et la prévention des conflits
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-498 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-499 Berni Collas (MR) 9/12/2004
  la disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'office national de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-500 François Roelants du Vivier (MR) 16/12/2004
  l'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-501 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  les auxiliaires de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-502 Sabine de Bethune (CD&V) 16/12/2004
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-503 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-504 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la réforme de la législation en matière d'accès à la profession
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-505 Erika Thijs (CD&V) 16/12/2004
  le démantèlement des F-16
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-506 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/12/2004
  l'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-507 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-508 Luc Willems (VLD) 21/12/2004
  les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-509 Stefaan Noreilde (VLD) 21/12/2004
  le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-510 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-511 Margriet Hermans (VLD) 22/12/2004
  l'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Requalification de : question orale 3-509
3-512 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les successions en déshérence
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-513 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  l'exécution de la loi "unité de carrière"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-514 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les possibilités d'insertion professionnelle pour les handicapés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-515 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  la nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-516 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-517 Luc Willems (VLD) 23/12/2004
  les compétences du Service de Médiation pour les Télécommunications
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-519 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la reconstruction indispensable envisagée dans les pays d'Asie du Sud récemment touchés par les tsunamis
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-520 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  l'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-521 Erika Thijs (CD&V) 12/1/2005
  un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la plainte de Swissair concernant le transfert gratuit de droits de trafic à Delta Air Transport (DAT)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-524 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  le manque de moyens pour les écoles de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-525 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  la possibilité pour une commune de changer de zone de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-527 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  l'instauration éventuelle d'une taxe "Tobin" au niveau européen pour financer la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-529 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la fermeture de casernes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-530 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-531 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération militaire avec les pays du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-532 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-533 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération au développement communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  l'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  le jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-538 Jihane Annane (MR) 13/1/2005
  l'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-539 Stefaan Noreilde (VLD) 13/1/2005
  la loi concernant les méthodes particulières de recherche ("loi MPR")
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-540 Luc Willems (VLD) 17/1/2005
  le tarif téléphonique social et le contrôle des bénéficiaires effectué par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-542 Olga Zrihen (PS) 17/1/2005
  la promotion de l'emploi des travailleurs âgés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-544 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2005
  le problème du sida/vih
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-545 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2005
  la garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-546 Berni Collas (MR) 19/1/2005
  la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-549 Erika Thijs (CD&V) 19/1/2005
  la campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-550 Erika Thijs (CD&V) 20/1/2005
  la situation budgétaire des administrations communales
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-551 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'insécurité juridique absolue qui frappe les fonctionnaires des services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-552 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  le piteux état et l'insécurité du palais de justice de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-553 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  la mise en oeuvre des formations certifiées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-554 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les courses de voitures dans les rues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'implantation de nouveaux distributeurs automatiques de billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-557 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-558 Jacques Germeaux (VLD) 20/1/2005
  l'inventaire des problèmes dressé par le Limburgs Platform Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-559 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  sa politique à l'égard du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-560 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/1/2005
  la rationalisation des fonctions et des services hospitaliers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-561 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  la tenue d'un registre par les asbl et le dépôt d'une copie de celui-ci au greffe du tribunal de commerce
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-562 Joëlle Kapompolé (PS) 27/1/2005
  le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-563 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-564 Berni Collas (MR) 27/1/2005
  les bénéficiaires d'une rente de survie
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-565 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/1/2005
  l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  l'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-567 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  la sécurisation des maisons communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-568 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-569 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'opérationalisation des Centres d'information et de communication (CIC)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-570 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-571 Jihane Annane (MR) 27/1/2005
  la politique de libéralisation du marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-572 Clotilde Nyssens (cdH) 27/1/2005
  les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-573 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  l'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-574 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-577 Olga Zrihen (PS) 3/2/2005
  le système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-580 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  les projets de transport nucléaire via Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  la formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-582 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 3/2/2005
  la politique de sécurité dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-583 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  la généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-584 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  le déroulement des travaux de rénovation du Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-585 Luc Paque (Indépendant) 3/2/2005
  le Rapport national belge sur les drogues 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-586 Clotilde Nyssens (cdH) 3/2/2005
  la double nationalité et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-587 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  la non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-588 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-589 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  sa politique face à la surabondance de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-590 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  les moyens financiers et la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-591 Erika Thijs (CD&V) 3/2/2005
  le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-594 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-595 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-596 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  l'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-597 Olga Zrihen (PS) 9/2/2005
  son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-598 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  la vente de 24 logements à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-599 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-600 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/2/2005
  l'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-601 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-602 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  la transplantation et le don d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-603 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-604 Clotilde Nyssens (cdH) 14/2/2005
  la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-605 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  la décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-606 Jan Steverlynck (CD&V) 14/2/2005
  les tarifs sociaux de téléphone pour les handicapés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-607 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-608 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-609 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2005
  l'accueil de patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-613 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-614 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  le Rapport général sur la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'augmentation spectaculaire du nombre de plantations de cannabis éliminées dans la région frontalière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-617 Wouter Beke (CD&V) 17/2/2005
  le sel dans l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-618 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  la cotisation spéciale de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-619 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-621 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-622 Hugo Coveliers (VLD) 17/2/2005
  l'application de la loi du 27 juillet 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) dans le cadre de la loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-623 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/2/2005
  les cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-626 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la position de la Belgique à l'égard de Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-628 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de Belgocontrol
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-629 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de BIAC
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-630 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-632 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la sécurité insuffisante des passages à niveau
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-633 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  ses projets politiques concernant le recrutement accru d'allochtones dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-634 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la nouvelle législation marocaine de la famille
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'éventuel abus de biens sociaux au sein de la société cotée en Bourse Picanol et l'inertie des autorités compétentes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-636 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'assurance des personnes qui utilisent une voiturette électrique ou un scooter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-637 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-638 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-643 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  le financement, par l'INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-645 Berni Collas (MR) 23/2/2005
  le régime linguistique des policiers des deux zones situées en région de langue allemande
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-646 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 23/2/2005
  le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-648 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la politique de prix d'Electrabel en ce qui concerne la biomasse provenant de l'industrie linière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-649 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la rémunération des agents de quartier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  les lits de soins psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-651 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-653 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-654 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  la déductibilité des frais d'accueil extrascolaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-656 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  les différentes formes d'accords de coopération
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-657 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  l'absence de rédacteur en chef pour la revue mensuelle Vox
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-658 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  les liens vers des sites mp3 par des "bloggers"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-659 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  l'iTrip
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-660 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  la composition exacte des produits du tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-661 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  la présence des mafias italienne et russe dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-663 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  la politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-664 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-665 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  la nouvelle drogue qu'est le qat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-670 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  la procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse en cas de recours d'un mineur contre une sanction administrative
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-671 Margriet Hermans (VLD) 3/3/2005
  le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-672 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  l'activité professionnelle autorisée des pensionnés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-673 Clotilde Nyssens (cdH) 3/3/2005
  la situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-674 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  le secret professionnel des conseillers en prévention
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-675 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 3/3/2005
  le changement de nom du Deurganckdok
  Premier ministre
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-677 Nathalie de T' Serclaes (MR) 3/3/2005
  la restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-678 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  l'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-679 Wouter Beke (CD&V) 8/3/2005
  le changement d'affectation de la Caserne lieutenant Coppens, à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-680 Jean-Marie Cheffert (MR) 9/3/2005
  le programme spatial européen et la politique spatiale belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-681 Jacques Germeaux (VLD) 9/3/2005
  le flux transfrontalier de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-682 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 9/3/2005
  le 11 juillet comme jour férié rémunéré
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-683 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/3/2005
  la situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-684 Christian Brotcorne (cdH) 10/3/2005
  les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-685 Jan Steverlynck (CD&V) 10/3/2005
  le fonctionnement de la Société belge d'investissements internationaux (SBI)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la consommation de drogues dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la tolérance zéro pour les excès de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-688 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  le cambriolage dont a été victime le Comité P
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  les problèmes au sein de la zone de police de Rupel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-690 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  la majoration du coût des titres-service
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-691 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  la cession d'emplacements
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-693 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-Seven de la FN
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-694 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  l'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-695 Etienne Schouppe (CD&V) 10/3/2005
  le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-696 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-698 Luc Willems (VLD) 17/3/2005
  la reconnaissance, au sein des services publics fédéraux, de l'expérience acquise au barreau
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-699 Margriet Hermans (VLD) 17/3/2005
  le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-700 Jan Steverlynck (CD&V) 17/3/2005
  le commencement d'une activité indépendante par des chômeurs et l'impact de celle-ci sur leurs droits à une pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-701 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/3/2005
  le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-702 Jacques Germeaux (VLD) 17/3/2005
  les crédits pour la fonction de "Directeur des secours médicaux" dans la province du Limbourg
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-704 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-706 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
  Lien avec une autre question : question orale 3-560
3-707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des camions qui transportent des marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-708 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-709 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-710 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'arrêté royal concernant le statut social de certains kinésithérapeutes
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-711 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-712 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  la sixième réunion du G5 et les accords qui ont été conclus au cours de celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-713 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/3/2005
  les élections au Zimbabwe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-714 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  la déductibilité fiscale des dépenses pour garde d'enfants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-715 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-716 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la désignation d'un "family officer"
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-717 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la dimension de genre dans la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-718 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-719 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-720 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 23/3/2005
  l'exécution du Plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-721 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  les valises intelligentes light
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-722 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  le transport par route de marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  l'absence, dans notre pays, de statistiques fiables concernant la criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-724 Wouter Beke (CD&V) 24/3/2005
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  le nombre de permis de conduire falsifiés dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-726 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-727 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique
  Premier ministre
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-728 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  la répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-729 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la procédure de nomination auprès des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-731 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la fin du mandat des chefs de corps
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-732 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2005
  les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-733 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-735 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-736 Jan Steverlynck (CD&V) 7/4/2005
  le recouvrement par voie judiciaire des cotisations ONSS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-737 Christian Brotcorne (cdH) 7/4/2005
  les programmes de partenariat militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-738 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-739 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la procédure de reconnaissance en cas de calamité publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-740 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  le fonds mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-741 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la répartition des coûts des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-742 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  la situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-743 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  l'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard de la Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-746 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  le Maribel social
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-747 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  l'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-749 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  la fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-750 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-751 Sabine de Bethune (CD&V) 13/4/2005
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-752 Joëlle Kapompolé (PS) 14/4/2005
  le déménagement de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-753 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  les abus relatifs aux lignes 0900 et aux messages sms
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-754 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  la discrimination en matière d'ouverture des droits à la pension dans le régime du secteur public à l'égard des chômeurs mis au travail, du cadre spécial temporaire et du troisième circuit de travail
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-755 Alain Destexhe (MR) 14/4/2005
  l'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les ingérences politiques au sein de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-758 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-759 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les relations commerciales avec la Birmanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-761 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/4/2005
  l'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-762 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la rémunération des aumôniers de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-763 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-765 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-766 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-767 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la situation concernant les États-généraux des Familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-768 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-770 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  les frais de téléphone des membres de la famille royale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-771 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  la répartition des compensations économiques à l'occasion de la commande de nouveaux appareils de transport militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-772 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-773 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  la terminologie juridique belgo-allemande
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-775 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le recours croissant aux médecines alternatives
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-781 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  le budget de l'OCASC
  ministre de la Défense
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-782 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  l'action Bomspotting du 16 avril 2005
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-783 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la surconsommation d'acides gras oméga-3
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  le Comité de coordination interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 2001
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-787 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-788 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  la discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-790 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2005
  l'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-791 Berni Collas (MR) 21/4/2005
  la future utilisation de certaines lignes de chemin de fer
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-794 Luc Willems (VLD) 28/4/2005
  la restitution d'avoirs en matière d'impôt des personnes physiques après le décès du contribuable
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-797 François Roelants du Vivier (MR) 28/4/2005
  la signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  les conséquences d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la déductibilité de la TVA sur les frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-800 Jean-Marie Cheffert (MR) 28/4/2005
  le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-802 Jan Steverlynck (CD&V) 28/4/2005
  l'adaptation de la date ultime de dépôt des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-804 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  l'assujettissement des spin-offs universitaires à la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-805 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  la question de l'organisation des secours en cas d'accident à propos de l'accident survenu sur la E17 à Zele
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-806 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-807 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le désarmement du service de renseignement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-808 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-809 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les études cliniques de phase I
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-810 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-811 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les réducteurs d'acidité gastrique (PPI)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-812 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/5/2005
  l'approche de la violence familiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-814 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/5/2005
  l'arrêt de la croissance économique
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2005
  les problèmes que posent les scanners antiterroristes dans les ports
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-816 Olga Zrihen (PS) 11/5/2005
  la facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-817 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2005
  les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-818 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2005
  l'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-820 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/5/2005
  la politique des grandes villes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-821 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/5/2005
  la liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-822 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  l'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-823 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  la coopération communale au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-824 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-825 Luc Willems (VLD) 18/5/2005
  l'insécurité dans les trains "à risque"
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-826 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  la fiscalité des biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-827 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  les centres de jour de soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-829 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/5/2005
  la procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-830 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/5/2005
  la mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-831 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'organisation et le financement du vote électronique en 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-832 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-833 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  l'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-835 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-836 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-838 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'exécution des peines prononcées par les juges de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-841 Christian Brotcorne (cdH) 19/5/2005
  les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-842 Clotilde Nyssens (cdH) 19/5/2005
  l'utilisation des enfants dans le cadre de la mendicité sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-843 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 19/5/2005
  les droits des victimes dans un dossier fondé sur un procès-verbal simplifié
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-844 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/5/2005
  l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-845 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-846 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/5/2005
  l'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-847 Jan Steverlynck (CD&V) 26/5/2005
  la législation relative aux ventes aux enchères sur Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-848 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'interdiction de rue à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-849 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'accessibilité de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-850 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-851 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  la simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-853 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le comité de rédaction des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-854 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la traduction allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-855 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-857 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le respect de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative vis-à-vis de candidats germanophones
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-859 Pierre Galand (PS) 26/5/2005
  les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-861 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  la commission d'implantation des pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-863 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-864 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/5/2005
  l'état d'avancement du débat sur la fin de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-865 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les nominations au sein des Conseils de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-866 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-867 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/6/2005
  la nouvelle loi de démobilisation en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-868 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'indépendance du Monténégro
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-869 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  les droits de l'homme au Guatemala
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-870 Erika Thijs (CD&V) 2/6/2005
  la réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-871 Clotilde Nyssens (cdH) 2/6/2005
  les taux de réussites des examens linguistiques organisés par le Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-872 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  les dispositions prises par les SPF en cas de températures trop élevées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-874 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-875 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes que rencontre l'Institut national de Statistique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-876 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le harcèlement téléphonique dont sont victimes les services de secours
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-877 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  la déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-878 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  l'activité professionnelle autorisée des indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-879 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'évacuation de routes après un accident de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-881 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  le contrôle des animaux sauvages en captivité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  la Commission des Droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-884 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-885 Berni Collas (MR) 8/6/2005
  l'utilisation des parkings pour handicapés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-887 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2005
  la fan card et la sécurité dans les stades de football
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-888 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  la composition des commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-889 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  le Fonds des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-890 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  les ordonnances médicales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-891 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  la condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-892 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-893 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le plan contre le suicide
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-895 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  l'absentéisme dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-897 Jacques Germeaux (VLD) 9/6/2005
  le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la monopolisation du marché de la culture
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-900 Jan Steverlynck (CD&V) 9/6/2005
  la restitution de biens volés retrouvés à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-901 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  le point de vue belge concernant le Traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-902 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  la désignation et l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation (SPP)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-903 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-904 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  le Fiscobus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-905 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  la sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-906 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  l'aide d'urgence
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-907 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  l'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière"
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-908 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le contrôle de la réassurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-910 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/6/2005
  l'introduction du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  la sécurité des attractions des parcs de loisirs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-912 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  les conséquences de la probable annulation de la nomination d'une série de top-managers par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-913 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  l'application de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-914 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la directive imposant de nouvelles contraintes aux services de dépannage lors de leurs interventions sur le réseau autoroutier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-915 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 17 juin 2004 relative aux amendes administratives communales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-916 Jeannine Leduc (VLD) 16/6/2005
  le contenu de quelques conventions sur la nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-917 Berni Collas (MR) 16/6/2005
  son récent voyage en Asie du Sud-est et son analyse sur les évolutions politiques du conflit au Sri Lanka
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-918 Christine Defraigne (MR) 16/6/2005
  la multiplication des demandes d'apatridie et la manière dont elles sont traitées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-919 Stéphanie Anseeuw (VLD) 23/6/2005
  la violence intrafamiliale et le plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-920 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  les rôles de l'OTAN et de l'Union européenne au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-921 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  la mission "EUSEC-RDC" de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-922 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  les mesures relatives au personnel unilingue des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-923 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  la réunion à Paris, les 23 et 24 mai 2005, d'une association internationale de chefs de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-924 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  l'annulation de mariages de complaisance contractés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-925 Luc Willems (VLD) 23/6/2005
  le marquage CE européen et ses conséquences néfastes pour les ébénistes artisanaux belges
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-926 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  le recyclage des véhicules retirés de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-927 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-928 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  l'harmonisation des labels de commerce équitable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-929 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  le remboursement du médicament "Lyrica"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-930 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2005
  l'épidémiologie de la brucellose humaine en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-931 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-933 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'achat de billets de train par message sms
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-934 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'interprétation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-935 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  le manque récurrent d'agents pénitentiaires à la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-936 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la promotion de la part des prescriptions "bon marché" des généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-937 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la Concertation médico-pharmaceutique (CMP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-938 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  le financement de la lutte contre la malaria
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-940 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  la réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-941 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  la fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-942 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/6/2005
  l'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-944 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-945 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  le respect de la loi sur la garantie
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-946 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  le Gender Gap Index
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-947 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-949 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'étude concernant l'approvisionnement énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-950 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 30/6/2005
  les problèmes concernant le Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-951 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-953 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  la répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-955 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-956 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-957 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-958 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/6/2005
  le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-960 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-962 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  l'assurance contre les risques de terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-965 Joëlle Kapompolé (PS) 7/7/2005
  la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-966 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  la composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-967 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-968 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-969 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-970 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-971 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  le potentiel d'efficacité énergétique
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-972 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  la collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-973 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le budget de l'Office central d'acion sociale et culturelle (OCASC)
  ministre de la Défense
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-974 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le bilan de la modernisation de la fonction publique et de son fonctionnement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-975 Stefaan Noreilde (VLD) 7/7/2005
  la politique pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-978 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le maintien en place du titulaire d'une fonction de management suite à l'annulation de sa désignation par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-979 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État concernant la nomination de dix directeurs généraux et directeurs généraux adjoints au sein de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-980 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  le jeu de café Rapido de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-982 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  le statut social des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-983 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  les suppléments perçus dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-984 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  la disponibilité de certains médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-985 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-986 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-987 Berni Collas (MR) 7/7/2005
  la délivrance des cartes pour les parkings réservés aux handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-989 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la pollution occasionnée par les moteurs diesels
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-991 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  l'indemnité de logement du personnel engagé à la Représentation belge auprès de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-992 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  les garanties de sécurité lors des transports de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-993 Berni Collas (MR) 4/10/2005
  l'impact du cabotage sur le transport routier et l'actualisation du rapport 2000 de la Commission européenne en fonction de l'élargissement aux dix nouveaux États membres
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-994 Berni Collas (MR) 4/10/2005
  la libre circulation de travailleurs au sein de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-995 Philippe Mahoux (PS) 4/10/2005
  la pollution provoquée par les moteurs diesels
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-996 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la sécurité des airbags
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-997 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-998 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/10/2005
  la notion de mariage religieux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-999 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/10/2005
  le dépistage des abattages rituels illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1000 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1001 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1002 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  les soins palliatifs dans un domicile de substitution
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1007 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1008 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la position juridique des traducteurs et interprètes jurés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1009 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'étude relative à une nouvelle personne juridique pour les institutions de prévoyance
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1010 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'adaptation éventuelle du taux minimum pour les assurances groupe
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1011 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'abaissement éventuel du taux maximum pour les assurances-vie individuelles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1012 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la transposition de la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1013 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/10/2005
  la taxe sur les opérations de Bourse et la taxe sur les émissions de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1014 Pierre Chevalier (VLD) 4/10/2005
  les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Jan Steverlynck, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Jacinta De Roeck, François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1015 Luc Paque (Indépendant) 5/10/2005
  le permis de conduire pour les véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1017 Clotilde Nyssens (cdH) 6/10/2005
  l'évaluation du système de l'aide juridique instauré par la loi du 23 novembre 1998
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1018 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1019 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 3-2164
3-1020 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le phénomène du tourisme médical des sans-papier
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1021 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1022 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  de nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1023 Berni Collas (MR) 6/10/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)