Demandes d'explications - Déposées - 1996-1997

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

17 résultats

1-337 Armand De Decker (PRL-FDF) 7/7/1997
  l'évolution du dossier de l'élargissement de l'O.T.A.N., suite au Sommet de Madrid
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/1997 (annales 1-140)
1-344 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/10/1997
  la politique suivie par le Ministre de la Justice en matière de nominations au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-345 Bert Anciaux (VU) 2/10/1997
  le rôle de l'administration fiscale, et, en particulier, de l'ISI, dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale notamment, dans l'affaire Beaulieu
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/10/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-346 Martine Dardenne (Ecolo) 2/10/1997
  le projet de directive européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques plus spécifique concernant le problème du brevetage du vivant
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/10/1997 (annales de commission 1-111)
  Motion motivée par Martine Dardenne, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, votée le 15/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-348 Paul Hatry (PRL-FDF) 2/10/1997
  les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-349 Michèle Bribosia-Picard (PSC) 6/10/1997
  l'indemnisation des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas d'écartement préventif
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 12/11/1997 (annales de commission 1-115)
1-350 Armand De Decker (PRL-FDF) 6/10/1997
  l'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-351 Jacques Devolder (VLD) 6/10/1997
  la longueur inadmissible du délai d'enregistrement des médicaments
  ministre des Affaires sociales
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-352 Francy Van der Wildt (SP) 8/10/1997
  la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 6/11/1997 (annales 1-137)
1-353 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  le Sommet de la Francophonie qui se tiendra en novembre à Hanoï
  Premier ministre
  inscrite à l'ordre du jour de la commission
1-354 Anne-Marie Lizin (PS) 8/10/1997
  la préparation du Sommet européen sur l'Emploi en novembre 1997
  Premier ministre
  réponse le 19/11/1997 (annales de commission 1-116)
1-356 Anne-Marie Lizin (PS) 9/10/1997
  le TELERAD, système de balisage permettant d'être informé sur les niveaux de radioactivité sur le territoire belge
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-112)
1-357 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/10/1997
  la rénovation et la désamiantisation du Berlaymont
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 13/11/1997 (annales 1-139)
1-358 Wim Verreycken (VL. BLOK) 9/10/1997
  la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 22/10/1997 (annales de commission 1-113)
  Motion motivée par Wim Verreycken, votée le 4/11/1997 : rejetée
  Motion motivée deposée le 6/11/1997
1-359 Hugo Vandenberghe (CVP) 10/10/1997
  le fonctionnement du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-360 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/10/1997
  l'organisation du tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Michel Foret, Magdeleine Willame-Boonen, Alain Destexhe, Joëlle Milquet, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997
1-361 Joëlle Milquet (PSC) 9/10/1997
  l'emploi des langues au tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/10/1997 (annales 1-133)
  Motion motivée par Joëlle Milquet, Magdeleine Willame-Boonen, Michel Foret, Alain Destexhe, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion motivée par Joris Van Hauthem, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Fred Erdman, Guy Charlier, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple par Anne-Marie Lizin, Joëlle Milquet, Fred Erdman, votée le 16/10/1997 : rejetée
  Motion pure et simple deposée le 23/10/1997