Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
---|---|---|---|
Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile et de l'immigration - Helsinki, 9 septembre 2019 (7-30) | |||
|
7-30/1
p. 1-14 |
||
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132) | |||
|
|||
|
7-132/2
p. 1-90 |
||
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019) | |||
|
7-1
p. 7 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Réduction de la dotation pour les années budgétaires 2023 et 2024) (7-404) | |||
|
7-404/3
p. 3-4 |
||
Proposition de décision d'assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux (7-383) | |||
|
7-32
p. 5-13 |
||
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souveraineté aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles) (7-145) | |||
|
7-145/1
p. 1-19 |
||
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (Abrogation) (7-472) | |||
|
7-472/1
p. 1-4 |
||
Proposition de déclaration de révision du décret nº 3 du 18 novembre 1830 relatif à l'indépendance du peuple belge (7-478) | |||
|
7-478/1
p. 1-6 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques envue de réduire les dotations accordées aux partis (7-240) | |||
|
7-240/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (7-439) | |||
|
7-439/2
p. 1-2 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement (7-156) | |||
|
7-156/1
p. 1-8 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts (Lutter contre le recours abusif) (7-158) | |||
|
7-158/1
p. 1-10 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (Dépolitisation - Commission de nomination - Concours) (7-138) | |||
|
7-138/1
p. 1-8 |
||
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants (7-126) | |||
|
7-126/1
p. 1-8 |
||
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique (7-112) | |||
|
7-112/1
p. 1-18 |
||
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques (7-113) | |||
|
7-113/1
p. 1-16 |
||
Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale (7-105) | |||
|
7-105/1
p. 1-26 |
||
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123) | |||
|
7-12
p. 31-45 |
||
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159) | |||
|
7-22
p. 6-16 |
||
Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région (7-201) | |||
|
7-201/1
p. 1-7 |
||
Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie (7-282) | |||
|
7-22
p. 30-45 |
||
Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie (7-111) | |||
|
7-111/1
p. 1-5 |
||
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée (7-183) | |||
|
7-183/1
p. 1-4 |
||
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241) | |||
|
7-241/1
p. 1-6 |
||
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80) | |||
|
7-26
p. 18-35 |
||
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (7-147) | |||
|
7-147/1
p. 1-6 |
||
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité (7-101) | |||
|
7-101/1
p. 1-3 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |