Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delacroix Michel" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Arrondissement de Charleroi-Thuin - Criminalité - Chiffres - Incendies volontaires (3-2993)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3882
Biocarburants - Colza transgénique - Production - Effets (Promotion de l'utilisation de biocarburants - Incitant fiscal) (3-885)
Question écrite de M. Delacroix à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 1002-1003
Biocarburants - Colza transgénique - Production - Effets (Promotion de l'utilisation de biocarburants - Incitant fiscal) (3-886)
Question écrite de M. Delacroix à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1030-1031
Réponse			Bul. 3-20 p. 1243-1245
Biocarburants - Colza transgénique - Production - Effets (Promotion de l'utilisation de biocarburants - Incitant fiscal) (3-887)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1063-1064
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "18 propositions pour les communes respectueuses de la diversité" - Partis politiques démocratiques (Définition de "parti démocratique" - Manque d'impartialité) (3-3653)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4838
Réponse			Bul. 3-66 p. 6576
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Site Internet - Publication de jurisprudence (Commentaires inexacts et partiaux) (3-3632)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4837-4838
Réponse			Bul. 3-59 p. 5363
Centres ouverts - Présence d'illégaux (Ordre de quitter le territoire) (3-3603)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4887-4888
Composition d'un groupe politique
Front National et Force Nationale - Composition		3-116 p. 7
Coopération au développement - Direction générale de la coopération au développement (DGCI) - Plans triennaux - Financement des organisations non gouvernementales (ONG) (3-2174)
Question écrite de M. Delacroix à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2630-2631
Droit aux indemnités de chômage - Mesures d'exclusion - Recours - Décisions des tribunaux et des cours du travail (Lutte contre la fraude sociale) (3-447)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 455
Réponse			Bul. 3-9 p. 569-570
Débat sur la politique de sécurité
Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique		3-50 p. 4-37
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Compétitivité des entreprises		3-129 p. 4
Déclaration libératoire unique		3-129 p. 5
OPA de SUEZ sur Electrabel		3-129 p. 5
Question des migrations		3-129 p. 5
Risque d'une augmentation des taux d'intérêts		3-129 p. 4
Taxation des sicav de capitalisation		3-129 p. 5-7
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Adhésion de la Turquie à la CE		3-79 p. 19
Allocations des personnes handicapées désireuses de travailler		3-79 p. 18
Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-79 p. 16
		3-79 p. 17-18
Dossier DHL		3-79 p. 16
Imposition des pécules de vacances des mandataires d'intercommunales		3-79 p. 19
Maintien au travail des + de 55 ans		3-79 p. 18
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)		3-16 p. 8-11
Reprise d'une série de propositions du Front national		3-16 p. 8
Respect pour la diversité des opinions		3-16 p. 11
Exercice militaire - Présence d'un député fédéral (3-3504)
Question écrite de M. Delacroix à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4753-4754
Fonction publique - Différence entre employé et ouvrier - Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs - Infractions relevées et contrôles (3-1632)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1848
Réponse			Bul. 3-29 p. 2004-2005
Fonction publique - Différence entre employé et ouvrier - Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs - Non-application (3-1635)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1916-1917
Fonction publique - Différence entre employé et ouvrier - Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs - Régularisation (Paiement mensuel versus paiement bimensuel) (3-1628)
Question écrite de M. Delacroix à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1821-1822
Fonction publique - Différence entre employé et ouvrier - Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs - Violation (Paiement mensuel versus paiement bimensuel) (3-1627)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-28 p. 1818
Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel (3-3597)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4819
Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel (3-3598)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4823
Fraude sociale - Faillite - Secteur du nettoyage industriel (3-3599)
Question écrite de M. Delacroix à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-55 p. 4831
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX) - Financement - Engagements de la Belgique (3-5967)
Question écrite de M. Delacroix à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8516-8517
Réponse			Bul. 3-90 p. 10610-10611
L'interprétation de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Contrôle des comptes) (3-1216)
Question orale de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-177 p. 26-27
La rectification de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats (3-771)
Question orale de M. Delacroix à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de la Justice et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-123 p. 18
Nationalité belge - Requête en déchéance de la nationalité du ministère public - Personnes ayant reçu la nationalité condamnées pour attentat ou tentative d'attentat (3-929)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-18 p. 1123
Réponse			Bul. 3-26 p. 1593-1594
Organisations non gouvernementales (ONG) - Frais de fonctionnement - Agréation - Contrôle (3-2173)
Question écrite de M. Delacroix à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2712-2713
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Delacroix, sénateur coopté		3-3 p. 8
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Amendement n° 1 de M. Delacroix	3-1460/2 p. 1-2
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (Levée de l'immunité parlementaire - Application au président d'une assemblée - Conflit d'intérêts) (3-1156)
Proposition de M. Delacroix	3-1156/1 p. 1-3
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Proposition de M. Delacroix	3-379/1 p. 1-4
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (Voir aussi doc. 3-379) (3-1825)
Proposition de M. Delacroix	3-1825/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)
Proposition de renvoi en commission		3-73 p. 39-49
Proposition de loi créant un ordre national des syndics (afin de soumettre l'ensemble des syndics tant bénévoles que professionnels, à la même discipline et donc aux mêmes règles) (3-1962)
Proposition de M. Delacroix	3-1962/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes (Infection par le HIV) (3-407)
Proposition de M. Delacroix	3-407/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 138 du Code pénal en vue d'incriminer plus sévèrement les infractions terroristes (3-1859)
Proposition de M. Delacroix	3-1859/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Participation à des actions terroristes) (3-1650)
Proposition de M. Delacroix	3-1650/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 31, § 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Durée de la détention préventive) (3-1753)
Proposition de M. Delacroix	3-1753/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 577 du Code civil (Copropriété forcée - Information du copropriétaire dans un délai raisonnable du détail des comptes qui seront proposés à l'assemblée générale - Accès à tout document relatif à la gestion de l'immeuble - Communication des devis - Souscription par le syndic d'une assurance couvrant la responsabilité de sa mission) (3-2000)
Proposition de M. Delacroix	3-2000/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instituer l'effet suspensif des recours judiciaires introduits contre les décisions des directeurs régionaux de l'ONEM (Chômeurs qui se voient privés de leurs allocations de chômage) (3-612)
Proposition de MM. Delacroix et Detraux	3-612/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (Alignement du régime des pensions des mandataires publics sur celui des travailleurs indépendants) (3-309)
Proposition de M. Delacroix	3-309/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'imposer au ministère public de fixer la peine qu'il entend requérir en matière correctionnelle dès le règlement de la procédure ou la citation (vu le risque d'insécurité juridique) (3-1860)
Proposition de M. Delacroix	3-1860/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Réforme des règles d'attribution et d'acquisition de la nationalité et renforcement des conditions de naturalisation - Double nationalité) (3-488)
Proposition de MM. Delacroix et Detraux	3-488/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d'association, en vue d'interdire les pratiques du "closed shop" ou toute autre atteinte à la liberté d'association (Subordination de la conclusion ou de la continuation d'un contrat de travail soit à l'affiliation, soit à la non-affiliation à une association, p.e. un syndicat ou un parti politique) (3-932)
Proposition de M. Delacroix	3-932/1 p. 1-3
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et à la représentativité des syndicats (Modification de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'éconopie, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires et de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations de travail entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) (3-1040)
Proposition de M. Delacroix	3-1040/1 p. 1-5
Proposition de loi tendant à la création d'un registre éthique et d'une interdiction d'obtention de marchés publics pour les personnes physiques et morales ayant contrevenu à la loi du 30 juillet 1981 (Entreprises privées et personnes condamnées pour des faits de discrimination à l'embauche - Racisme et xénophobie) (3-636)
Amendement n° 1 de M. Delacroix	3-636/2 p. 1-2
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)
Amendements n°s 60 à 159 de M. Delacroix	3-13/3 p. 41
Amendements n°s 175 à 210 de M. Delacroix, déposés après l'approbation du rapport	3-13/7 p. 1-6
Discussion générale		3-24 p. 4-43
		3-24 p. 44-96
Proposition de résolution sur la participation de la Belgique à l'effort européen de protection de ses frontières extérieures (Contribution à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures - FRONTEX) (3-1855)
Proposition de M. Delacroix	3-1855/1 p. 1-5
Recouvrement amiable des dettes du consommateur - Loi du 20 décembre 2002 - Arrêté d'exécution (3-1283)
Question écrite de M. Delacroix à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1383-1384
Réponse			Bul. 3-28 p. 1899
Recouvrement amiable des dettes du consommateur - Loi du 20 décembre 2002 - Arrêté d'exécution (3-1284)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1393
Relations avec les autorités judiciaires (Propos de la ministre de la Justice au sujet de dossiers individuels) (3-5813)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-77 p. 8194
Réfugiés - Destruction du passeport en zone de transit - Contrôle et scanning au départ par les compagnies aériennes - Amendes (3-5966)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8554-8555
Terrorisme - Gares et stations de métro - Organisation de la sécurité (Plan catastrophe) (3-3060)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3968
			Bul. 3-68 p. 6834-6835
Réponse			Bul. 3-75 p. 8019-8020
Terrorisme - Groupe islamique combattant marocain (GICM) - Cibles potentielles - Sécurité (3-1507)
Question écrite de M. Delacroix à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-27 p. 1670
Réponse			Bul. 3-29 p. 1964-1965
Tribunal de police de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arriéré - Mesures de résorption (3-2718)
Question écrite de M. Delacroix à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3489
Réponse			Bul. 3-77 p. 8222-8223