Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zenner Alain" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Zenner (Remplacé par M. Roelants du Vivier)
2-76
p. 7 2-76 p. 7 (PDF)
L'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes (2-10)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-12
p. 4-10 2-12 p. 4-10 (PDF)
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)      
    Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-46
p. 53-60 2-46 p. 53-60 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Zenner, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)      
    Rapport de M. Zenner
2-508/4
p. 1-11 2-508/4 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-66
p. 4-14 2-66 p. 4-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)      
    Examen des articles et vote réservé
2-46
p. 41-45 2-46 p. 41-45 (PDF)
  2-46
p. 66 2-46 p. 66 (PDF)
Vente intracommunautaire - Numéro de TVA de l'acheteur - Inexactitude - Conséquences (Exemption de TVA pour exportation - Interprétation de l'article 39bis du Code de la TVA - Bureau central pour la coopération administrative) (2-628)      
    Question écrite de M. Zenner à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 796-797 2-18 p. 796-797 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 927-929 2-20 p. 927-929 (PDF)
 
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