Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zenner Alain" (Législature 1999-2003)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Démission de sénateurs (2000-2001)
M. Zenner (Remplacé par M. Roelants du Vivier)		2-76 p. 7
L'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes (2-10)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-12 p. 4-10
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)
Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-46 p. 53-60
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Zenner, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française		2-2 p. 5
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-37 p. 27-57
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)
Rapport de M. Zenner	2-508/4 p. 1-11
Discussion générale		2-66 p. 4-14
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Vente intracommunautaire - Numéro de TVA de l'acheteur - Inexactitude - Conséquences (Exemption de TVA pour exportation - Interprétation de l'article 39bis du Code de la TVA - Bureau central pour la coopération administrative) (2-628)
Question écrite de M. Zenner à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-18 p. 796-797
Réponse			Bul. 2-20 p. 927-929