Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zenner Alain" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Cour de cassation (3-453)      
    Rapport 2003
      Rapport de M. Zenner
3-453/1
p. 1-24 3-453/1 p. 1-24 (PDF)
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Zenner (Remplacé par M. Roelants du Vivier)
2-76
p. 7 2-76 p. 7 (PDF)
L'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes (2-10)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-12
p. 4-10 2-12 p. 4-10 (PDF)
L'attitude de l'ONSS face à des demandes de concordat ou d'excusabilité de faillis (2-126)      
    Demande d'explications de M. Zenner à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-46
p. 53-60 2-46 p. 53-60 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Zenner, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Zenner, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-6
p. 5 3-6 p. 5 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Discussion générale
      Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition
2-68
p. 15-30 2-68 p. 15-30 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Discussion générale
2-37
p. 27-57 2-37 p. 27-57 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)      
    Rapport de M. Zenner
2-508/4
p. 1-11 2-508/4 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
2-66
p. 4-14 2-66 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen (3-395)      
    Rapport de M. Zenner
3-395/3
p. 1-26 3-395/3 p. 1-26 (PDF)
    Discussion générale
3-29
p. 11-19 3-29 p. 11-19 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Rapport de M. Zenner
3-136/3
p. 1-60 3-136/3 p. 1-60 (PDF)
    Discussion générale
3-11
p. 4-27 3-11 p. 4-27 (PDF)
  3-11
p. 27-33 3-11 p. 27-33 (PDF)
Projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (3-554)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. Zenner
3-554/2
p. 3 3-554/2 p. 3 (PDF)
    Rapport de M. Zenner
3-554/3
p. 1-21 3-554/3 p. 1-21 (PDF)
    Discussion générale
3-56
p. 24-26 3-56 p. 24-26 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, en ce qui concerne une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux (Instauration d'une taxe sur les flux financiers à des fins spéculatives [Taxe Tobin] - Création d'un Fonds de contribution pour la coopération au développement) (3-66)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Zenner et Collas
3-66/2
p. 1-3 3-66/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)      
    Examen des articles et vote réservé
2-46
p. 41-45 2-46 p. 41-45 (PDF)
  2-46
p. 66 2-46 p. 66 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (3-86)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (3-275)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)      
    Amendements n°s 106 à 113 de MM. Zenner et Hugo Vandenberghe
3-27/6
p. 33-45 3-27/6 p. 33-45 (PDF)
    Amendements n°s 90 à 96, 103 et 104 de M. Zenner
3-27/6
p. 12-23 3-27/6 p. 12-23 (PDF)
  3-27/6
p. 27-32 3-27/6 p. 27-32 (PDF)
    Discussion générale
3-53
p. 4-45 3-53 p. 4-45 (PDF)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (3-291)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-65)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (3-262)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (3-245)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Discussion générale
3-24
p. 4-43 3-24 p. 4-43 (PDF)
  3-24
p. 44-96 3-24 p. 44-96 (PDF)
Vente intracommunautaire - Numéro de TVA de l'acheteur - Inexactitude - Conséquences (Exemption de TVA pour exportation - Interprétation de l'article 39bis du Code de la TVA - Bureau central pour la coopération administrative) (2-628)      
    Question écrite de M. Zenner à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 796-797 2-18 p. 796-797 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 927-929 2-20 p. 927-929 (PDF)
 
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