Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahassine Chokri" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Démission de sénateurs (2000-2001)      
    M. Mahassine (Remplacé par M. Timmermans)
2-112
p. 5 2-112 p. 5 (PDF)
La désignation d'experts dans les affaires judiciaires (Désignation d'une personne controversée en qualité d'expert en culture islamique) (2-377)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-78
p. 16-17 2-78 p. 16-17 (PDF)
La formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations (Arrêtés d'exécution de la loi du 9 juin 1999) (2-50)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Duquesne, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 21-22 2-15 p. 21-22 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
La redevance équitable dans la vie associative (Droit d'auteur d'application pour les fêtes organisées par des associations de jeunesse) (2-555)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-105
p. 29-30 2-105 p. 29-30 (PDF)
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)      
    Discussion
2-53
p. 4-25 2-53 p. 4-25 (PDF)
La suppression de la carte professionnelle pour les étrangers (2-143)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-29
p. 22-23 2-29 p. 22-23 (PDF)
Le lien entre la reconnaissance comme musée et la possibilité de rendre fiscalement déductibles les libéralités des mécènes (2-22)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-9
p. 20-21 2-9 p. 20-21 (PDF)
Le précompte professionnel des artistes du spectacle étrangers (Festivals tels Torhout-Werchter et manifestations sportives telles Euro 2000 - Artistes américains) (2-302)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Reynders, ministre des Finances
2-59
p. 20-22 2-59 p. 20-22 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Mahassine, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2-658)      
    Rapport de M. Mahassine
2-658/2
p. 1-7 2-658/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)      
    Discussion générale
2-17
p. 11-63 2-17 p. 11-63 (PDF)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 migrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (2-481)      
    Rapport de M. Mahassine
2-481/3
p. 1-12 2-481/3 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
2-79
p. 27-34 2-79 p. 27-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)      
    Amendement n° 1 de Mme Leduc et de MM. Mahassine et Vankrunkelsven
2-119/2
p. 1 2-119/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour les parents ou alliés, de siéger dans un même conseil communal) (2-205)      
    Proposition de M. Mahassine
2-205/1
p. 1-3 2-205/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants) (2-493)      
    Proposition de M. Mahassine et consorts
2-493/1
p. 1-2 2-493/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-109
p. 4-10 2-109 p. 4-10 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne
2-109
p. 10-15 2-109 p. 10-15 (PDF)
  2-110
p. 8 2-110 p. 8 (PDF)
 
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