Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ceder Jurgen" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Belgacom - Accessibilité téléphonique - Emploi des langues
Question écrite de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 783-784
Réponse			Bul. 1-20 p. 1004
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Congrès du Vlaams Blok du 7 novembre 1998 - Requête du bourgmestre de Bruxelles au Conseil d'Etat - Procédure de suspension de la décision du gouverneur (1-1487)
Question écrite de M. Ceder à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4734
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Institut des comptes nationaux - Documents Intrastat - Coût d'une faute d'impression
Question écrite de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1177
Réponse			Bul. 1-25 p. 1242-1243
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La Poste - Activités de parrainage
Question écrite de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 267-268
La Poste - Dénomination de communes bilingues dans les documents postaux internes
Question écrite de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et minstre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 135
La Poste et le Vlaams Blok (1-587)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-235 p. 6885-6887
La composition de l'exécutif musulman (Fondamentalistes islamiques - Sûreté de l'Etat) (1-1094)
Question orale de M. Ceder à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-245 p. 7121-7122
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La diffusion sur Internet de messages inadmissibles par un agent de police (du corps de Saint-Josse-ten-Noode - Agissements anti-Vlaams Blok - Promotion de l'anarchisme et du terrorisme) (1-1045)
Question orale de M. Ceder à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-235 p. 6867-6868
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La régionalisation de la justice (1-864)
Question orale de M. Ceder à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-182 p. 5331-5332
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
La situation au Zaïre
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La tentative de meurtre avec un bulldozer par un manifestant le 28 mars 1997 (Forges de Clabecq)
Question orale de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2769
La visite du ministre des Affaires étrangères à Cuba (Crimes du régime Castro - Droits de l'homme - Réduction de la dette) (1-603)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-239 p. 7010-7014
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Demande d'explications de M. Ceder à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Le Palais des Congrès de Bruxelles (Interdiction au Vlaams Blok d'utiliser des salles)
Question orale de M. Ceder à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-21 p. 467-468
Le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-115 p. 3081-3085
Le mauvais usage fait de l'Holocauste (Rwanda et Israël)
Question orale de M. Ceder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-29 p. 659
Le remplacement du Comité supérieur de contrôle dans sa mission de lutte contre la corruption
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Les activités du service de renseignements de l'armée dans les universités
Question orale de M. Ceder à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 p. 179-180
Les déclarations du ministre sur la situation au Burundi
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-71 p. 1864-1877
Les intentions de suppression du Comité supérieur de contrôle
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2778-2785
Les résultats de la récente visite du ministre des Affaires étrangères à Cuba (Embargo des Etats-Unis et loi Helms-Burton - Relations UE-Cuba - Réduction de la dette) (1-598)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-239 p. 7010-7014
Les transports de fonds
Demande d'explications de M. Ceder à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-41 p. 957-959
Papier à en-tête - Infraction aux lois linguistiques (1-957)
Question écrite de M. Ceder à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3745
Réponse			Bul. 1-74 p. 3868-3869
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Ceder, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Projet de loi insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et un article 16bis dans les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973) (Parti qui montre son hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Réduction de la dotation - Conseil d'Etat et Cour de cassation - Racisme) (1-1197)
Discussion générale et examen des articles		1-240 p. 7026-7040
Explications de vote de MM. Van Hauthem, Ceder et Verreycken et votes réservés		1-242 p. 7074-7076
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ainsi que la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (Interdiction de l'exercice d'un certain nombre de droits politiques) (1-1381)
Discussion générale et rapport oral de M. Erdman		1-270 p. 7827-7831
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)
Discussion générale		1-230 p. 6693-6698
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)
Amendement n° 58 de M. Ceder
Renseignements ayant trait à des parlementaires	1-758/6 p. 9
Amendements n°s 53 à 57 de M. Ceder	1-758/6 p. 6-9
Amendement n° 90 de M. Ceder	1-758/8 p. 6
Amendement n° 97 de M. Ceder	1-758/9 p. 3-4
Amendements n°s 98 à 103 de M. Ceder, déposés après l'approbation du rapport	1-758/13 p. 1-4
Discussion générale		1-209 p. 6035-6043
Votes réservés et explications de vote de MM. Coveliers, Ceder et Boutmans		1-211 p. 6140-6146
Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1-903)
Discussion générale et examen des articles		1-190 p. 5491-5513
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie; 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne; 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque; signés à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1-1027)
Reprise de la discussion générale et examen des articles		1-204 p. 5836-5849
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994 (1-233)
Discussion générale et examen des articles		1-28 p. 621-623
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 452-453
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 19 mai 1998 (1-1371)
Explications de vote de MM. Ceder, Jonckheer, Mahoux, Hostekint et Hatry et vote final		1-263 p. 7675-7676
Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant création du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, fait à Madrid le 24 juillet 1992
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 454-457
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (1-1236)
Discussion générale et examen des articles		1-244 p. 7107-7108
Explications de vote de MM. Ceder et Boutmans et vote final		1-245 p. 7133-7134
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session (1-304)
Explication de vote de M. Ceder et vote		1-71 p. 1861-1862
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leur destruction, et des trois Annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993 (1-208)
Discussion générale et examen des articles		1-20 p. 457-460
Projet de loi relative à l'euro (Cadre légal permettant l'introduction de l'euro en Belgique conformément à la réglementation européenne et au schéma national de place : adaptations aux secteurs privé et public - Décisions et règlements du Conseil européen) (1-1022)
Explication de vote de M. Ceder et vote final		1-216 p. 6307-6308
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)
Discussion générale (Titre III)
Promotion de l'emploi - Pouvoirs spéciaux - Evolution du chômage : divergences régionales - Réduction des coûts salariaux - Plaidoyer pour une Flandre indépendante - Société multiculturelle - Salaire d'éducateur pour le parent au foyer		1-64 p. 1586-1587
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire) (1-1198)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-1198/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920)
Discussion générale : reprise de la discussion		1-223 p. 6467-6475
Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux (Drame rwandais - Interrogation de collaborateurs de la Cour par la Commission d'enquête) (1-607)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-607/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant dans la nouvelle loi communale un article 120ter, visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux) (1-585)
Explications de vote de Mme Cornet d'Elzius, de MM. Ceder et Loones, et de Mmes Jeanmoye et Lizin et vote final		1-172 p. 5095-5096
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682)
Discussion générale : reprise de la discussion		1-223 p. 6467-6475
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi (1-1004)
Discussion générale : reprise de la discussion		1-223 p. 6467-6475
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)
Amendements n°s 51 à 57 de MM. Ceder et Raes	1-1066/4 p. 15-16
Reprise de la discussion générale		1-223 p. 6467-6475
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)
Explication de vote de M. Ceder et vote final		1-95 p. 2535-2536
Proposition de résolution relative aux droits et aux devoirs des journalistes (1-88)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-88/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1219)
Explications de vote de MM. Devolder, Hostekint et Mahoux, de Mme Dua, de MM. Ceder, Destexhe et Loones, de Mme Willame-Boonen et de MM. Verreycken et Erdman et vote final		1-256 p. 7413-7414
Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-1245)
Proposition de M. Ceder	1-1245/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant (Convention ONU) (1-791)
Amendement n° 1 de M. Ceder
Garantie du droit à la vie y compris avant la naissance	1-791/2 p. 1
Amendement n° 3 de M. Ceder, déposé après l'approbation du rapport
Garantie du droit à la vie, y compris avant la naissance	1-791/5 p. 1
Discussion générale et examen d'un amendement		1-220 p. 6390-6394
Explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Hostekint et Ceder et vote final		1-222 p. 6438-6439
Proposition de résolution relative à l'organisation à Bruxelles du seizième salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la non-prolifération des armes de guerre)
Discussion		1-11 p. 239-244
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires (1-32)
Amendement n° 2 de MM. Ceder et Verreycken	1-32/3 p. 1
Amendement n° 7 de MM. Verreycken et Ceder	1-32/5 p. 2
Amendement n° 10 de MM. Verreycken et Ceder, au texte adopté par la commission	1-32/7 p. 1
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes
Discussion et examen de l'amendement		1-11 p. 257-260
Proposition de résolution relative à la détention et à l'usage des armes laser aveuglantes (1-126)
Amendement n° 2 de M. Ceder, au texte adopté par la commission	1-126/5 p. 1
Proposition de résolution relative à la reprise des relations bilatérales entre la Belgique et le Zaïre
Discussion générale		1-28 p. 626-633
Proposition de résolution relative à la situation dans la région des grands lacs africains et particulièrement dans l'est du Zaïre (1-466)
Rature par le signataire principal de la signature d'un cosignataire sous la proposition de résolution en commission, in casu la signature d'un membre du" Vlaams Blok" - Notion de "cosignataire principal"		1-73 p. 1943-1947
Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigéria (1-194)
Explications de vote de Mme Dardenne et de MM. Ceder et Hatry et vote final		1-59 p. 1444-1446
Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus (Accident de la route) (1-772)
Proposition de MM. Verreycken et Ceder	1-772/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de MM. Verreycken et Ceder	1-772/2 p. 1
Proposition de résolution sur la situation en Irak (Embargo de l'ONU) (1-239)
Vote sur l'amendement, explications de vote de MM. Ceder, Anciaux, Vautmans, Mme Lizin, MM. Boutmans et Destexhe, Mme Bribosia-Picard et M. Staes et vote final		1-44 p. 1035-1037
Proposition tendant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'affectation des fonds de la coopération au développement et le fonctionnement de l' AGCD
Discussion		1-28 p. 633-636
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)
Discussion		1-10 p. 223-228
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)
Discussion générale et examen des articles		1-104 p. 2841-2847
Reprise de la discussion du rapport		1-153 p. 4015-4045
Votes réservés et explications de vote de MM. Jonckheer, Boutmans, Mme Willame-Boonen, MM. Ceder, Destexhe, Coveliers, Loones, Caluwé et Mahoux		1-155 p. 4105-4109
Résultats du Sommet d'Amsterdam (16-17 juin 1997) (1-702)
Discussion de la proposition de résolution		1-128 p. 3373-3375
		1-128 p. 3376-3381
Révision de l'article 150 de la Constitution (Correctionnalisation de délits de presse pour les journalistes non professionnels : racisme et révisionnisme) (1-451)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse - Racisme) (1-837)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie : exception à la compétence de la cour d'assises) (1-1328)
Discussion générale et examen des amendements		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse motivés par le racisme ou la xénophobie devant le tribunal correctionnel) (1-1231)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Révision de l'article 150 de la Constitution (Poursuite des délits de presse à caractère raciste) (1-548)
Discussion générale		1-264 p. 7693-7700
Situation au Zaïre
Communication des ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Discussion de la communication		1-101 p. 2733-2749
Suppression de la délivrance de cartes d'identité aux Belges résidant à l'étranger
Question écrite de M. Ceder à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2188
Système Intrastat de l' Institut des comptes nationaux - Cadres linguistiques au service des statistiques du commerce extérieur de la Banque nationale
Question écrite de M. Ceder à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1177-1178
Réponse			Bul. 1-25 p. 1243
Une fraude à grande échelle dans des groupements d'inspiration socialiste (Fraude fiscale et sociale et détournement de subsides - Asbl gantoises) (1-489)
Demande d'explications de M. Ceder à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur, à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales et à M. Van Parys, ministre de la Justice
Ajournement		1-182 p. 5350
Discussion		1-183 p. 5365-5367
Visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Ceder à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643